Principe de suppléance

Le principe de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d'une petite entité à les résoudre, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent et le plus efficient d'action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités.

Histoire

• Ce principe trouve une partie de son origine dans la doctrine sociale de l'Église catholique, intégrant dans le devoir moral, un devoir de charité et à porter assistance. Il semble également se dessiner chez des penseurs socialistes comme Pierre-Joseph Proudhon, des militants du mouvement coopératif et des auteurs libéraux comme John Locke et John Stuart Mill.
• Il est invoqué pour justifier la mise sous tutelle.
• À échelle internationale et plus récemment, ce principe a aussi pu contribuer à l'esprit du principe du « droit d'ingérence », encore en discussion puisqu'il est susceptible de parfois s'opposer au principe de libre-arbitre, de liberté, d'autonomie d'acteurs en difficulté.

Bibliographie

• Encyclique "Rerum Novarum", par Sa Sainteté la Pape Léon XIII
• Nouvelles de Synergies européennes, N°17, janvier 1996, p.21, 22, 23, Entre autorité et libertés: le principe de subsidiarité, par Stéphane Gaudin.

Voir aussi

Articles connexes

• Éthique
• Morale
• Hiérarchie des normes
• Souveraineté
• Devoir d'ingérence
• Gouvernance
• Liberté
• Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Liens externes

• Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?, article du site vie-publique.fr
• Définition de l'UE, reprenant celle du traité instituant la Communauté européenne
• Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le principe de subsidiarité
• Le principe de subsidiarité active, concilier unité et diversité - Note d'analyse de l'institut de recherche et débat sur la gouvernance
• Le principe de subsidiarité : enjeu majeur, débat confus, article du site monde-diplomatique.fr
• [1] "La France, collectivité locale de l'Union européenne", Revue politique et parlementaire 979 (1995) 56-63