Procureur général de Russie
chef des procureurs de Russie, dirige les actions judiciaires de l'État
Le procureur général de Russie (en russe : Генеральный прокурор Российской Федерации) est un haut magistrat du système judiciaire de la fédération de Russie qui dirige le parquet général.
| Procureur général de Russie | |
 Titulaire actuel Alexandre Goutsan depuis le | |
| Création | |
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| Mandant | Président de la fédération de Russie Confirmé par le Conseil de la fédération |
| Durée du mandat | 5 années |
| Site internet | genproc.gov.ru |
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Compétences
modifierLe bureau du procureur général est chargé[1] :
- d'engager des poursuites en justice au nom de l'État ;
- de représenter les intérêts d'un citoyen ou de l'État devant les tribunaux dans les affaires déterminées par la loi ;
- de superviser le respect des lois par les organismes qui mènent des activités de détective et de recherche, d'enquête et d'instruction préalable au procès ;
- de surveiller le respect des lois dans l'exécution des décisions judiciaires en matière pénale, ainsi que dans l'application d'autres mesures de coercition liées à la restriction de la liberté individuelle des citoyens.
Procureurs généraux
modifierRéférences
modifier- ↑ (en) Richard J. Terrill, World Criminal Justice Systems: A Survey (7e éd.)., Elsevier, (ISBN 978-1-59345-612-2), p. 433.
