Propriété foncière
type de propriété qui concerne les biens immobiliers
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La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti[1].
Notes et références
modifier- Éditions Larousse, « Définitions : foncier - Dictionnaire de français Larousse », sur larousse.fr (consulté le ).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Étienne Le Roy, La Terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris, LGDJ , Lextenso éd., 2011.
- João Pedro Galhano Alves, "The artificial simulacrum world. The geopolitical elimination of communitary land use and its effects on our present global condition”, New York, Eloquent Books, 71 p., 2009.
- Pierre Coulomb, « De la terre à l’État : éléments pour un cours de politique agricole », Montpellier, ENGREF, INRA-ESR, Laboratoire d’économie des transitions, 47 p., 1994.
