Communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération

La communauté d'agglomération Provence-Alpes ou Provence-Alpes Agglomération est une communauté d'agglomération française créée le 21 octobre 2016 avec prise d'effet le 1^er janvier 2017, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Provence-Alpes Agglomération
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Digne-les-Bains
Communes	46
Président	(DVG)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200067437
Démographie
Population	48 726 hab. (2022)
Densité	31 hab./km2
Géographie
Superficie	1 574,0 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web	provencealpesagglo.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

Elle est l'une des deux communautés d'agglomération des Alpes-de-Haute-Provence.

Historique

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de cinq communautés de communes : Asse Bléone Verdon, du Pays de Seyne, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération, constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale ».

Le retrait de Saint-Julien-d'Asse de la communauté de communes, afin qu'elle rejoigne le pôle manosquin, constitué par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, ayant été rejeté, aucune autre modification n'a été apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars.

L’intercommunalité de loi Voynet, nommée « Pays dignois » regroupe 38 communes des Alpes-de-Haute-Provence, de quatre communautés de communes :

• Communauté de communes Asse Bléone Verdon ;
• Communauté de communes de Duyes et Bléone ;
• Communauté de communes de Haute Bléone ;
• Communauté de communes du Pays de Seyne.

Elle est vouée à disparaitre le 1^er janvier 2017 à la suite d'une nouvelle organisation territoriale. Les quatre communautés de communes du Pays vont fusionner avec une cinquième communauté de communauté de communes, pour devenir la « communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération ».

La communauté d'agglomération est créée par l'arrêté préfectoral n^o 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; elle portera le nom de « Provence Alpes Agglomération ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération est située du nord au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains. Elle rassemble 1/3 de la population des Alpes-de-Haute-Provence.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km2)
Digne-les-Bains (siège)	04070	Dignois	117,07	17 979 (2023)	154
Aiglun	04001	Aiglenois	14,89	1 399 (2023)	94
Archail	04009	Archailois	12,99	14 (2023)	1,1
Auzet	04017	Auzetans	34,53	102 (2023)	3
Barles	04020	Barlatans	59,05	118 (2023)	2
Barras	04021	Barrasiens	20,8	139 (2023)	6,7
Beaujeu	04024	Beaujolais	45,68	123 (2023)	2,7
Beynes	04028	Beynois	41,24	120 (2023)	2,9
Bras-d'Asse	04031	Bras-d'Assiens	26,1	571 (2023)	22
Le Brusquet	04036	Brusquetais	22,25	965 (2023)	43
Le Castellard-Mélan	04040	Castellardiens	25,74	64 (2023)	2,5
Le Chaffaut-Saint-Jurson	04046	Chaffaudiers	36,2	693 (2023)	19
Champtercier	04047	Champtercierciens	18,31	750 (2023)	41
Château-Arnoux-Saint-Auban	04049	Jarlandins	18,34	5 107 (2023)	278
Châteauredon	04054	Chateauredonnais	10,53	76 (2023)	7,2
Draix	04072	Draixois	23,04	114 (2023)	4,9
Entrages	04074	Entrageois	22,61	100 (2023)	4,4
L'Escale	04079	Escalais	20,36	1 427 (2023)	70
Estoublon	04084	Estoublonais	33,85	469 (2023)	14
Ganagobie	04091	Ganagobiens	10,5	89 (2023)	8,5
Hautes-Duyes	04177	Duyens	22,84	53 (2023)	2,3
La Javie	04097	Javidois	37,27	376 (2023)	10
Majastres	04107	Malejactois	29,85	5 (2023)	0,17
Malijai	04108	Malijaiens	26,56	2 020 (2023)	76
Mallefougasse-Augès	04109	Fougassais	19,71	327 (2023)	17
Mallemoisson	04110	Mallemoissonnois	6,04	957 (2023)	158
Marcoux	04113	Marcousats	32,17	466 (2023)	14
Les Mées	04116	Méens	65,4	4 099 (2023)	63
Mézel	04121	Mézeliens	21,36	611 (2023)	29
Mirabeau	04122	Mirabelains	18,22	522 (2023)	29
Montclar	04126	Montclarnais	23,38	394 (2023)	17
Moustiers-Sainte-Marie	04135	Moustiérains	87,97	683 (2023)	7,8
Peyruis	04149	Peyruisiens	23,23	2 798 (2023)	120
Prads-Haute-Bléone	04155	Pradins	165,64	172 (2023)	1
La Robine-sur-Galabre	04167	Robinois	45,91	301 (2023)	6,6
Saint-Jeannet	04181	Saint-Jeannois	21,14	50 (2023)	2,4
Saint-Julien-d'Asse	04182	Saint-Juliennais	25,6	232 (2023)	9,1
Saint-Jurs	04184	Saint-Jursiens	33,59	140 (2023)	4,2
Saint-Martin-lès-Seyne	04191	Saint-Marteynes	12,27	7 (2023)	0,57
Sainte-Croix-du-Verdon	04176	Saint-Cruxiens	13,7	113 (2023)	8,2
Selonnet	04203	Selonnois	29,55	443 (2023)	15
Seyne	04205	Seynois	84,27	1 379 (2023)	16
Thoard	04217	Thoardais	43,69	744 (2023)	17
Verdaches	04235	Verdachois	22,92	61 (2023)	2,7
Le Vernet	04237	Vernetois	23,05	132 (2023)	5,7
Volonne	04244	Volonnais	24,61	1 633 (2023)	66

Démographie

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
34 650	36 310	37 478	40 786	42 929	47 822	47 288	47 759

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Digne-les-Bains.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 80 conseillers, élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
22	Digne-les-Bains
7	Château-Arnoux-Saint-Auban
4	Les Mées
3	Peyruis
2	Malijai, Volonne
1 (+1 suppléant)	les 40 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2017	2026	Patricia Granet-Brunello	DVG	Maire de Digne-les-Bains (2014-2026)
2026	en cours	Julien Di Benedetto	DVG	Maire de Digne-les-Bains depuis 2026

Vice-présidents (2020-2026)

	Nom		Parti	Mandats	Qualité
01		Patrick Martellini	PRG	Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban (2008-)	Délégué aux finances
02		Francis Hermitte	PS	Maire de Seyne (1989-2008, 2014-)	Délégué à la stratégie touristique
03		Gilbert Reinaudo	DVG	Maire du Brusquet (2010-)	Délégué aux ressources humaines
04		Denis Baille	DVG	Maire de Thoard (2008-)	Délégué aux travaux
05		Patricia Brun	DVG	Maire de Moustiers-Sainte-Marie (2014-)	Déléguée à la gestion des services d’intérêt collectif (sport et loisirs, petite enfance, etc )
06		Gérard Paul	PCF	Maire des Mées (2012-)	Délégué à la collecte, traitement et valorisation des déchets
07		Bernard Teyssier		Digne-les-Bains	Délégué aux espaces environnementaux et équipements de pleine nature
08		Emmanuelle Martin	DVG		Déléguée aux transports et à la mobilité
09		Philip Nicolosi		Digne-les-Bains	Délégué à la stratégie économique
10		Claude Fiaert	PS	Maire de L'Escale (2008-) Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban (2015-)	Délégué à la culture et équipements culturels, coordination des manifestations d’intérêt communautaire et communication
11		Benoit Cazeres		Maire de Selonnet (2016-)	Délégué à la mutualisation, développement et évolution des compétences, et évaluation des politiques publiques
12		Bruno Acciaï	DVD	Maire de La Robine-sur-Galabre (2014-)	Délégué à l’attractivité du territoire
13		Patrick Vivos	DVG	Maire de Peyruis (2014-)	Délégué au développement durable
14		Gilles Chatard	DVD	Maire de Malijai (2014-)	Délégué à la fabrique citoyenne et au conseil de développement
15		Philippe Pouleau		Aiglun	Délégué au SCOT et PLUI, Equilibre social de l’habitat

Membres supplémentaires du bureau

Nom		Parti	Mandats	Qualité
	Gérard Esmiol		Digne-les-Bains	Délégué à la politique de la ville, CLSPD, gens du voyage
	Pierre Suzor	DVG	Maire de Mézel (2008-)	Délégué au thermalisme
	Thibaut Le Corre		Digne-les-Bains	Délégué aux infrastructures, données et usages numériques

Compétences

Le Pigeonnier, quartier prioritaire de la politique de la ville de Digne-les-Bains.

Le champ d'intervention de l'intercommunalité est structuré par trois catégories de compétences:

Les compétences obligatoires

L'agglomération est notamment chargée de mener la politique de la ville, dédiée aux quartiers les plus précaires.

Les compétences optionnelles

Les compétences facultatives

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon, ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique.

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon" du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon"

• Le bon fonctionnement des cours d'eau,
• La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
• La gestion équilibrée et durable de la ressource,
• La préservation de la qualité des eaux,
• La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Transports

L'agglomération gère :

• le réseau de bus Transports Intercommunaux Provence-Alpes Agglomération ;
• le réseau de bus RTUD, réseau de Digne-les-Bains depuis 2017.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à la recherche :
  • Horizon 2020
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
• , article de D'ici.fr du 10 septembre 2016.