Règlement sur le régime des études collégiales

Le règlement sur le régime des études collégiales est un document légal québécois (canadien) décrivant les conditions d'admission à un programme collégial (diplôme d'études collégiales), les normes d'un programme de ce type, l'administration des programmes, l'évaluation des apprentissages et la sanction des études.

Historique

Le Règlement sur le régime d’études collégiales a été adopté par le Gouvernement du Québec et est entré en vigueur en 1993. Il remplaçait alors le Règlement sur le régime pédagogique du collégial de 1984

Voir aussi

Articles connexes

• Système d'éducation québécois
• Enseignement collégial

Liens externes

• Le texte du règlement