Résolution 1396 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1396 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité le 5 mars 2002. Après avoir rappelé les résolutions 1031 (1995), 1088 (1996), 1112 (1997), 1256 (1999) et 1357 (2001) sur la situation en Bosnie-Herzégovine, le Conseil de sécurité s'est félicité de l'acceptation par le comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, le 28 février 2002, de l'offre de l'Union européenne de fournir une mission de police de l'Union européenne (MPUE) pour succéder à la mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) à partir du 1er Janvier 2003[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1396
| Date | 5 mars 2002 |
|---|---|
| Séance no | 4 484 |
| Code | S/RES/1396 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Le Conseil de sécurité a rappelé les Accords de Dayton et les préparatifs pour la transition de la MINUBH à la fin de son mandat. Il a accepté la désignation de Paddy Ashdown pour succéder à Wolfgang Petritsch au poste de Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine et a apprécié le travail de ce dernier pour ses réalisations[2].
La résolution salue la création de la MPUE le 1er janvier 2003, faisant suite à la fin du mandat de la MINUBH, dans le cadre d'un programme coordonné d'état de droit[3]. Il a encouragé la coordination entre la MPUE, la MINUBH et le Haut Représentant afin d'assurer une transition des responsabilités de la Force internationale de police vers la MPUE et s'est félicité de la rationalisation de l'effort international civil mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine. La MPUE devait surveiller et former la police bosnienne et créer ou réformer des institutions viables conformément aux normes de l'UE[4].
Enfin, la résolution 1396 a réaffirmé l'importance et l'autorité de dernier ressort que le Conseil attachait au rôle du Haut Représentant dans la coordination des activités des organisations et agences pour la mise en œuvre des Accords de Dayton.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1396 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council welcomes European Union offer to provide police mission in Bosnia and Herzegovina from 1 January 2003 », United Nations, (lire en ligne)
- « Security Council, Annan hail EU move on police mission in Bosnia and Herzegovina », United Nations, (lire en ligne)
- Council of Europe, Institutions for the Management of Ethnopolitical Conflict in Central and Eastern Europe, Council of Europe, (ISBN 978-92-871-6361-5), p. 262
- Monica Gariup, European security culture: language, theory, policy, Ashgate Publishing, Ltd, (ISBN 978-0-7546-7555-6, lire en ligne
), 217
