Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies
La résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies a établi le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Adoptée le 14 décembre 1962 par l’Assemblée générale des Nations Unies[1], la résolution proclame notamment que :
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Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 1803
| Date | 14 décembre 1962 |
|---|---|
| Séance no | 17e session, 1197e séance plénière |
| Code | A/RES/1803 (XVII) (Document) |
| Vote | Pour : 87 Abs. : 12 Contre : 2 |
| Sujet | Souveraineté permanente sur les ressources naturelles |
| Résultat | Adoptée |
Le droit de souveraineté permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être de la population de l'État intéressé.
Dans le même temps, la résolution cherche à trouver compromis entre les décisions des pays de réglementer leurs actifs et la demande du monde occidental d'une protection renforcée des investissements étrangers[2].
Impact
modifierLa résolution a été invoquée dans des arbitrages internationaux, des décisions de juridictions nationales, des normes gouvernementales et des protestations diplomatiques[3]. Parmi ces mesures figure le décret n° 1 du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, adopté pour assurer au peuple namibien une protection adéquate de ses ressources naturelles.
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations General Assembly Resolution 1803 (XVII) » (voir la liste des auteurs).
- Audiovisual Library of the United Nations, « Permanent Sovereignty over Natural Resources General Assembly resolution 1803 (XVII) New York, 14 December 1962 »
- Heejin Kim, Regime Accommodation in International Law: Human Rights in International Economic Law and Policy, BRILL, (ISBN 9004325514), p. 158
- « Sovereignty over natural resources in the OPT – SecGen report », United Nations, (consulté le )
