Race Relations Act 1968

Décision parlementaire britannique rendant illégales les discriminations raciales ou ethniques dans les services publics, dans l'accès à l'emploi et dans le logement

La loi sur les relations raciales de 1968 (en anglais Race Relation Act 1968) est une loi votée par le Parlement britannique rendant illégal de refuser à une personne un logement, un emploi ou des services publics en raison de sa couleur de peau, de sa race, de son ethnicité ou de sa région d'origine en Grande-Bretagne (l'Irlande du Nord qui dispose alors de son propre parlement n'est pas incluse).

Race Relation Act 1968

Présentation
Territoire d'application Royaume-Uni
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Parlement du Royaume-Uni
Gouvernement Gouvernement d'Harold Wilson
Entrée en vigueur
Abrogation

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Texte de la loi telle qu’elle a été promulguée (PDF) par le Bureau de l’information du secteur public.

Description

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Le nom complet du Race Relation Act 1968 est « An Act to make fresh provision with respect to discrimination on racial grounds, and to make provision with respect to relations between people of different racial origins. » (Une loi pour établir des dispositions vis-à-vis des discriminations de nature raciales, et pour établir des dispositions vis-à-vis des relations entre personnes d'origines raciales différentes). La loi reçoit la sanction royale le . Elle ajouta des amendements au Race Relations Act 1965 et engendre la création de la Commission des relations communautaires chargée de « promouvoir des relations intercommunautaires harmonieuses »[1]. Elle sera remplacée (et abrogée) par le Race Relations Act 1976 (en).

Critique

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La proposition de loi est critiquée pour sa mauvaise traduction des « nouvelles normes de comportement » en un document juridique concret[2]. Le projet de loi fut au centre du discours des fleuves de sang, prononcé par Enoch Powell le devant la West Midlands Conservative Association[3] Powell est limogé du cabinet fantôme de Ted Heath le lendemain.

Voir aussi

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Références

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  1. « Research Paper: The Race Relations Amendment Bill » [archive du ], The Parliament of the United Kingdom,
  2. Hepple, « Statutes: Race Relations Act 1968 », The Modern Law Review, vol. 32, no 2,‎ , p. 181–186 (DOI 10.1111/j.1468-2230.1969.tb02294.x)
  3. telegraph.co.uk: "Enoch Powell's 'Rivers of Blood' speech", 12 Dec 2007