Registre national des eaux

Registre national des eaux
(ru) Государственный водный реестр
Vue du Baïkal depuis Olkhon.
Typologie
Sigle
ГВР / GVR
Pays
Date de création
Producteur
Couverture géographique
Diffusion
Langue

Le registre national des eaux est un ensemble informatisée, qui comprend aussi les données sur l'utilisation de l'eau, sur les bassins hydrographiques de la fédération de Russie, mais ne comprend pas les masses d'eau classifiées.

Ces données sont faites par l'Agence fédérale des ressources en eau (Rosvodresoursy), une agence du ministère des ressources naturelles et de l'environnement de la fédération de Russie. Il fut créé par un décret du 28 avril 2007 par Mikhaïl Fradkov[1].

Sections du registre modifier

  • « Utilisation de l'eau », qui comprend les informations sur les :
    • zones de gestion de l'eau (ru) ;
    • zones de protection des eaux (ru), bandes côtières protégées, zones à risque d'inondation ainsi que d'autres zones particulières ;
    • sur l'utilisation des masses d'eau, dont la consommation d'eau et le rejet d'eau, dont les eaux usées dans les masses d'eau ;
    • sur les accords d'utilisation de l'eau (partages), sur les droits et obligations, et sur les résiliation de ces accords ;
    • sur les décisions d'octroi de masses d'eau pour utilisation, ainsi que sur la résiliation de ces octrois ;
    • sur d'autres documents concernant les droits de propriété et les droits d'utilisation.
  • « Infrastructure au niveau des masses d'eau », cela comprend des informations :
    • sur les systèmes de gestion de l'eau ;
    • sur les ouvrages hydrauliques et autres situés sur des masses d'eau[2].

Références modifier

  1. (ru) Gouvernement de la fédération de Russie, Постановление Правительства РФ от 28 апреля 2007 г. N 253 "О порядке ведения государственного водного реестра" [« Décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 28 avril 2007 N 253 "Sur la procédure de tenue du registre national des eaux" »] (lire en ligne)
  2. (ru) Administration des eaux du bassin de Nijnie-Obskoïe, « Registre national des eaux », sur nobwu.ru.

Liens externes modifier