Relations entre Montserrat et l'Union européenne

	Relations entre Montserrat et l'Union européenne
	; Montserrat Union européenne
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Les relations entre Montserrat et l'Union européenne reposent sur le fait que Montserrat est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

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Aide au développement modifier

Montserrat a bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement de la somme initiale de 11 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 5,9 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 15,66 millions d'euros^[1].

Exceptions aux politiques communautaires modifier

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Montserrat	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui^[2]^,^[3]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle^[4]	Non (XCD)

Sources modifier

Bibliographie modifier

« Relations entre Montserrat et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne)
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)

Compléments modifier

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Articles connexes modifier

Lien externe modifier

(en) Site de l’Union européenne

[1] Commission européenne - PTOM

[euratomtreaty-2] Traité CEEA 1957, article 198 (d)

[OCTannex-3] Annexe II du Traité CEE sur les PTOM

[octmarket-4] Traité CE, partie IV

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[4]