Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposent sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances[N 1] sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
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| Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne | |
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 Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne | |
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Aide au développement modifier
Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 8,6 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 8,6 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED et 2,2 millions d'euros au titre de l’examen à mi-parcours. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,5 millions d'euros[1].
Exceptions aux politiques communautaires modifier
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Oui[N 2] | Oui[2],[3] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[4] |
Non (SHP) |
Notes modifier
- Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».
- L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.
Sources modifier
Références modifier
- Commission européenne - PTOM
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie modifier
- « Relations entre Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
- European Communities Act 1972, (lire en ligne)
