Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna
Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna | |
Wallis-et-Futuna Union européenne | |
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Les relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna reposent sur le fait que ce dernier, collectivité d'outre-mer française, est un pays et territoire d'outre-mer, c'est-à-dire un territoire d'un État membre de l'Union européenne qui ne fait pas partie de cette dernière.
Cadre juridique modifier
Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :
- Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
- Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
- Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
- La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
- Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].
Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]
Aide au développement modifier
Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros[5].
Exceptions aux politiques communautaires modifier
États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Wallis-et-Futuna | Non | Application minimale (PTOM) |
Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Non[6] | Application partielle[7] |
Non XPF lié à l'EUR |
Sources modifier
Références modifier
- « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
- « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
- Commission européenne - PTOM
- (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
- Territoires douanier et fiscal de la CE
- Traité CE, partie IV
Bibliographie modifier
- « Relations entre Wallis-et-Futuna et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du sur Internet Archive)