Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne
Les relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Pitcairn sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne | |
![]() Îles Pitcairn Union européenne | |
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Aide au développement
modifierLes Malouines ont bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 2,4 millions d'euros[1].
Exceptions aux politiques communautaires
modifierÉtats membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
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Non | Application minimale (PTOM) |
Oui[N 1] | Oui[2],[3] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[4] |
Non (NZD) |
Notes
modifier- L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique à Pitcairn par une la Judicature Ordinance 1999 (c.2) (Pitcairn).
Sources
modifierRéférences
modifier- Commission européenne - PTOM
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
modifier- « Relations entre les Îles Pitcairn et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
- European Communities Act 1972, (lire en ligne)