Représentant syndical
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France.
En France, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant syndical (RS).
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Le représentant syndical n’a ni heure de délégations ni droit à une formation spécifique, excepté au CSE dans les entreprises d'au moins 501 salariés.
Représentant syndical en Comité Social et Economique
modifierCe dernier assiste aux séances du Comité Social et Economique (CSE), avec voix consultative (c'est-à-dire sans droit de vote).
Ce « représentant syndical en CSE » doit être choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. Son rôle au sein du CSE est particulier.
- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit « représentant syndical » (RS) au CSE.
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un « représentant syndical » au CE, distinct du « délégué syndical »[1] à condition que celui-ci remplisse les conditions d'éligibilité au CSE.
- Dans les entreprises d’au moins 501 salariés, le représentant syndical dispose de 20 heures de délégation, utilisables dans les mêmes conditions que le crédit d’heures des élus du CSE[2].
Historique du rôle de Représentant Syndical
modifierL’accord national interprofessionnel du sur l’amélioration des conditions de travail a été étendu par arrêté ministériel du . Cet accord étendu prévoit la participation des représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec voix consultative dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
Le CHSCT et le Comité d'Entreprise ont fusionné en 2020 au sein du CSE.[3]
Sources
modifierNotes et références
modifier- ↑ Code du travail, art. L. 412-17.
- ↑ L. 2325-6 du Code du travail.
- ↑ « Le CHSCT existe-t-il toujours ? », sur www.service-public.gouv.fr (consulté le )
