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Richard Wagner (juge)

juge canadien
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Richard Wagner
Illustration.
Fonctions
Juge en chef du Canada
En fonction depuis le
(6 ans, 4 mois et 10 jours)
Prédécesseur Beverley McLachlin
Administrateur du Canada
–
(6 mois et 3 jours)
Monarque Élisabeth II
Premier ministre Justin Trudeau
Prédécesseur Julie Payette (gouverneure générale)
Successeur Mary Simon (gouverneure générale)
Juge puîné à la Cour suprême du Canada
–
(5 ans, 2 mois et 13 jours)
Prédécesseur Marie Deschamps
Bâtonnier de Montréal (2001-2002)
Biographie
Date de naissance (67 ans)
Lieu de naissance Montréal (Québec, Canada)
Nationalité Canadienne
Père Claude Wagner
Diplômé de Université d'Ottawa
Profession Juriste
Richard Wagner (juge)
Gouverneurs généraux du Canada
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Richard Wagner, né le à Montréal (Québec), est un juriste canadien. Nommé juge en chef de la Cour suprême du Canada le après avoir été juge puîné à cette même cour le . Il est administrateur du Canada en 2021, assurant l'intérim après la démission de la gouverneure générale Julie Payette.

Biographie modifier

Études et carrière d'avocat modifier

Né à Montréal le , il est le fils de Gisèle Normandeau et de l'homme politique Claude Wagner. Il complète ses études collégiales au collège Jean-de-Brébeuf en 1975. Il obtient ensuite un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques (B.Sc.Soc.) de l'Université d’Ottawa en 1978. L'année suivante, au sein de la même institution, on lui décerne une licence en droit (LL.L.)[1].

En 1980, il intègre le Barreau du Québec. Il exerce ensuite le métier d'avocat en tant qu'associé au cabinet Lavery, de Billy. Il plaide devant tous les tribunaux dans les affaires de responsabilité professionnelle et de litige commercial. Il siège sur plusieurs comités au sein du barreau. En 1998, il est membre fondateur du Collège canadien des avocats en droit de la construction. À l'École du Barreau, il enseigne la plaidoirie en 1989, 1990 et 2001 puis la procédure civile en 2003. En 2001-2002, il est bâtonnier du Barreau de Montréal, siégeant également au conseil général du barreau québécois.

Juge modifier

Magistrat québécois modifier

Le , à l'âge de 47 ans, il devient juge à la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Il siège alors à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle. Le , il accède à la Cour d'appel du Québec.

Cour suprême modifier

Il reste membre de la plus haute cour québécoise seulement quelques mois puisque le , le premier ministre Stephen Harper annonce sa nomination à titre de juge puîné de la Cour suprême du Canada[2]. Cette nomination est confirmée par la Chambre des communes, puis par le gouverneur général David Lloyd Johnston le .

Le , le premier ministre Justin Trudeau annonce sa nomination comme juge en chef du Canada [3]. Il succède à la juge Beverley McLachlin, originaire de la Colombie-Britannique, précédemment en poste depuis 2000. Ce choix respecte la tradition d'alternance entre un juge du Québec, issu de la tradition du droit civil, et un juge d'une autre province, issu de la common law[4]. Il est assermenté le par la gouverneure générale Julie Payette.

Il est administrateur du Canada du au , chargé des fonctions de gouverneur général par intérim à la suite de la démission de Julie Payette[5]. Le suivant, Mary Simon prend ses fonctions de gouverneure générale.

Prises de position publiques modifier

Le juge en chef Richard Wagner s'exprime dans les tribunes médiatiques pour établir un lien plus direct avec la population canadienne. Il donne ses opinions sur divers sujets d'une manière qui tranche avec la relative réserve de ses prédécesseurs. Sa première grande entrevue avec les médias remonte à 2012 dans les pages du journal Le Devoir, où il explique que « il est essentiel que le système de justice soit bien expliqué aux citoyens. Car s’ils ne font plus confiance aux tribunaux, c’est le début de la fin de la démocratie »[6].

Affaire Guy Turcotte modifier

Au cours de cette entrevue de 2012 dans Le Devoir, il affirme que l'affaire Guy Turcotte aurait pu être mieux expliquée aux Québécois et qu'il est possible de rappeler qu'il existe un mécanisme d'appel qui permet d'infirmer les jugements[7].

Modifications au Code criminel pour réduire les retards modifier

En entrevue avec le réseau CBC, il déclare que « nous demandons et suggérons que certains amendements au Code criminel pour faciliter la présentation de preuve en cour », dans un contexte où la pandémie de COVID-19 avait créé beaucoup de retards dans le système de justice. Il suggère aussi d'alléger les horaires et permettre aux juges d'entendre les causes dans différentes juridictions[8]. Il nie alors s'être mis en conflit d'intérêts face à des dossiers futurs devant la Cour[9].

Diversité de la composition des juges modifier

Peu de temps avant l'annonce de la nomination du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême, il déclare que « Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle ». Il évoque un changement qui doit s'opérer au chapitre de la diversité[10].

Bilinguisme des juges de la Cour suprême modifier

Selon le juge Wagner, la connaissance du français et de l'anglais devrait être exigée pour accéder aux fonctions de juge de Cour suprême. Il refuse toutefois de donner ses impressions sur le projet de loi C-13, par souci de son devoir de réserve[11].

Stabilité des institutions démocratiques canadiennes modifier

Il se dit inquiet pour la stabilité des institutions démocratiques canadiennes, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire et estime que les dérapages constatés à Ottawa lors du convoi de la liberté « s'expliquent en partie par la désinformation», selon lui, et ont amené des gens «à perdre confiance dans leurs institutions, d'où l'importance pour tous les acteurs de la société de redoubler d'efforts pour informer, instruire et éduquer en toute transparence nos concitoyens dans le but de maintenir, voire d'accroître, leur confiance et leur respect de nos institutions »[12].

Sécurité à la Cour suprême modifier

À la suite des incidents de sécurité liés à la fuite de l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization de la Cour suprême des États-Unis, il réclame une meilleure sécurité pour les installations de la Cour suprême canadienne[13].

Salaires alloués aux assistants judiciaires modifier

Dans son allocation annuelle, le juge Wagner a qualifié d’« inacceptable » le sous-financement des tribunaux, en mentionnant notamment les salaires de 30 000 ou 35 000 $ alloués aux assistants judiciaires[14]. En vertu de l'article 9 a) de la Loi sur les juges canadienne[15], le juge en chef du Canada gagne 403 800 $ par année, soit entre 11 et 13 fois le salaire d'un assistant judiciaire dans un palais de justice.

Distinctions honorifiques modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Cour suprême du Canada, « Cour suprême du Canada - Biographie - Richard Wagner », (consulté le )
  2. ↑ La Presse, 2012-10-02
  3. ↑ « Richard Wagner nommé juge en chef de la Cour suprême | Maxime Bergeron | Actualités judiciaires », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Zone Justice et faits divers - ICI.Radio-Canada.ca, « Richard Wagner, nouveau juge en chef de la Cour suprême », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  5. ↑ Samir Bendjafer, « Le Canada à la recherche d’un ou d’une nouvelle gouverneure générale », sur Radio Canada,
  6. ↑ Le Devoir. 13 décembre 2012. « Entrevue avec le juge Richard Wagner - Plaidoyer pour une justice plus transparente ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  7. ↑ ibid
  8. ↑ La Presse. « Des changements pourraient être faits au Code criminel pour résorber les retards ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  9. ↑ CBC News. 18 juin 2020. Chief Justice Wagner denies crossing a line by suggesting Criminal Code changes. En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  10. ↑ Radio-Canada. 17 juin 2021. « Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle », estime Richard Wagner. En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  11. ↑ Le Devoir. 20 avril 2022. «Tous les juges» de la Cour suprême devraient être bilingues, estime Richard Wagner. En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  12. ↑ https://www.lesoleil.com/2022/06/09/le-juge-richard-wagner-est-inquiet-de-la-stabilite-de-nos-assises-democratiques-e4ad1c85578e0db7325a19640a8c23ac Le Soleil. 9 juin 2022. « Le juge Richard Wagner est inquiet de la stabilité de nos assises démocratiques ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03]
  13. ↑ Le Nouvelliste. 16 juin 2022. « Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, veut une meilleure sécurité ». EN ligne. Page consultée le 2022-07-03
  14. ↑ https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-06-26/palais-de-justice-de-montreal/la-penurie-de-greffieres-engendre-des-delais-pour-les-victimes.php La Presse. 26 juin 2022. « La pénurie de greffières engendre des délais pour les victimes ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  15. ↑ Loi sur les juges, LRC 1985, c J-1, art 9, <https://canlii.ca/t/ckm2#art9>, consulté le 2022-07-03

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