Risque industriel dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le risque industriel dans les Alpes-de-Haute-Provence est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Risque industriel dans les Alpes-de-Haute-Provence
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Régimes de classement des établissements
(au 31 octobre 2019)
Enregistrement 44
Autorisation 68
Établissements sensibles
(au 31 octobre 2019)
Seveso seuil haut 5
Seveso seuil bas 1
Priorité nationale 12
IED-MTD[1] 11

Six établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : cinq de seuil haut et un de seuil bas.

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Accidents industriels dans les Alpes-de-Haute-Provence

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Contexte industriel

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Typologie des risques industriels

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Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

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Les accidents suivants se sont produits depuis 2002[3] :

  • À Sisteron, sur le site de SANOFI CHIMIE, le , un atelier doit être évacué à la suite de l’émission de chlorure d’hydrogène (HCI). Un périmètre de sécurité de 5 km est mis en place en raison d’un vent fort soufflant en direction de la ville. La route nationale est interdite à la circulation durant 45 min ;
  • le , sur la même commune, le fond d’un ballon de purge s’ouvre brutalement à la suite de l’arrêt d’un atelier de l’usine pétrochimique d’ATOFINA. Deux ouvriers effectuant des travaux à proximité sont blessés ;
  • le , sur le site de Géosel, la rupture d’une canalisation d’hydrocarbure par corrosion est à l’origine d’une fuite de naphta qui conduit au déclenchement de Plan Particulier d’Intervention et à l’évacuation d’une centaine de personnes ;
  • le dans une usine de chlorochimie, classée SEVESO , la machine à froid servant à la liquéfaction du PVC s’est mise en sécurité ; du chlorure de vinyle monomère (CVM), toxique et inflammable, s’est répandu avec 2 300 kg de ce composé chimique rejeté en 8 heures.

Connaissance du risque industriel

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Nombre de sites Seveso

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La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas[4]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[4].

Il existe six établissements relevant du régime Seveso au  : cinq seuils hauts[5] et un seuils bas[6]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les six sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissement Commune Type d'activité IPPC Libellé seveso Code s3ic et lien vers fiche
META REGENERATION Château-Arnoux-Saint-Auban Traitement et élimination des déchets dangereux OUI seuil haut 0064.07878
ARKEMA france Château-Arnoux-Saint-Auban Fabrication de solvants chlorés OUI seuil haut 0064.00825
GEOMETHANE Manosque Entreposage et stockage non frigorifique NON seuil haut 0064.00828
GEOSEL MANOSQUE Manosque Hydrocarbures liquides NON seuil haut 0064.05518
SANOFI CHIMIE Sisteron Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base OUI seuil haut 0064.00839
KEM ONE Château-Arnoux-Saint-Auban Fabrication de PVC OUI seuil bas 0064.10873

Nombre de sites émettant des polluants

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L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[7]. Il existe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 11 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[8], se répartissant sur 6 communes[9].

Gestion du risque industriel

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Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

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Conformément à la loi[Note 1], tout établissement Seveso seuil haut met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ; il vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque. Les PPRT en vigueur dans les Alpes-de-Haute-Provence sont les suivants[10] : TABLEAU PPRT

Information préventive des populations

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Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.

Organisation de crise

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Acteurs

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En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont  :

  • L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement[11] ;
  • Le préfet, qui élabore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face à un sinistre dont les conséquences dépassent les limites de l’établissement[12]. Le préfet est alors directeur des opérations de secours. La finalité de ce plan de secours est de protéger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexé au dispositif ORSEC départemental, définit le rôle de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les établissements classés Seveso « seuil haut »[11] ;
  • Le maire qui, au niveau communal, est détenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. En complément du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population.

Alerte des populations

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Fichier audio
Signal d'essai mensuel
noicon

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[13].

Consignes à appliquer en cas de crise

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Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[14],[13] :

  • Enfermez-vous : Entrez dans la maison ou le local le plus proche (si le nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axe perpendiculaire au vent). Un bâtiment constitue un écran efficace (sous réserve de se protéger des éclats de verre) entre vous-même et d'éventuels gaz toxiques. Il vous protège également contre les très fortes températures émises par une explosion ou un incendie. La rue constitue, par contre, le lieu le plus exposé aux dangers. Par ailleurs, des rues dégagées facilitent l'intervention des secours. Ne tentez donc pas de rejoindre vos proches. N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils y sont pris en charge.
  • Fermez portes et fenêtres : Obstruez soigneusement toutes les ouvertures. Arrêtez les ventilations. Un local bien clos ralentit considérablement la pénétration des toxiques. En cas de picotements ou d'odeurs fortes, respirez à travers un mouchoir mouillé. Évitez toute flamme ou étincelle. Ne fumez pas. Se laver en cas d’irritation et si possible se changer. Ne pas manger et ne pas boire de produits non conditionnés.
  • Écoutez France Bleu Azur : En cas d'alerte, son antenne est mise à disposition de la préfecture afin de permettre la diffusion de messages à la population. Vous serez ainsi informé de la nature du danger et de l'évolution de la situation. Cette radio vous indiquera les consignes complémentaires à suivre pour mieux vous protéger. Ne téléphonez pas. Les lignes téléphoniques doivent rester à la disposition des secours. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par la radio. D'autres radios sont conventionnées pour diffuser les messages d'alerte et d'information : France Inter, NRJ, RCF... Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître leurs fréquences en fonction des secteurs concernés.

Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérer alors le local de confinement.

Notes et références

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  1. Loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Références

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  1. Établissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles.
  2. a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Le risque industriel »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  3. Dossier départemental des risques majeurs, p. 70
  4. a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Établissements classés Seveso »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  5. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil haut »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  6. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil bas »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  7. « La directive IED/IPPC et les meilleures techniques disponibles », sur paca.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  8. « Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) », sur aida.ineris.fr (consulté le ).
  9. « Nombre d'établissements relevant de la directive IED »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  10. « Les PPRT dans les Alpes-de-Haute-Provence », sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (consulté le ).
  11. a et b Dossier départemental des risques majeurs, p. 72
  12. « le plan PPI, c'est quoi ? », sur gouvernement.fr (consulté le ).
  13. a et b Dossier départemental des risques majeurs, p. 73
  14. « Les consignes à appliquer en cas d'accident industriel », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Dossier départemental des risques majeurs, , 136 p. (lire en ligne)

Articles connexes

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