Réplique (droit)

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Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours ; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.

Sens strict

En principe, dans une procédure civile par écrit, chaque partie peut s'exprimer deux fois^[1].

En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :

Demande du dénonçant (demandeur)^[2] ;
Réponse de l'appelé (défendeur)^[3]^,^[4] ;
Réplique du dénonçant (demandeur)^[5] ;
Duplique de l'appelé (défendeur)^[5].

Sens large

En droit suisse, la jurisprudence reconnaît un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse^[6].

Notes et références

↑ Hansjörg Peter et Yves Nicole, Le droit en moins de 300 pages, Schulthess, 2024 (ISBN 9783725584277), p. 165-170.
↑ Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 220 et 221.
↑ Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 222.
↑ Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 57.
1 2 Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 225.
↑ Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Voir aussi

Portail du droit

[1] Hansjörg Peter et Yves Nicole, Le droit en moins de 300 pages, Schulthess, 2024 (ISBN 9783725584277), p. 165-170.

[2] Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 220 et 221.

[3] Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 222.

[4] Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 57.

[CPC-5] 1 2 Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 225.

[6] Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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