Sécurité nationale au Canada

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La sécurité nationale au Canada est la protection mise en place contre les menaces à la sécurité par le gouvernement du Canada et son processus démocratique, des Canadiens, des alliés du Canada ainsi que les intérêts stratégiques et les infrastructures essentielles du Canada. Parmi ces menaces on compte l'espionnage et le sabotage, les activités influencées par l'étranger qui portent atteinte aux intérêts du Canada, le terrorisme ainsi que les activités sédicieuses et subversives. Cette protection est assumée par le ministère de la Sécurité publique du Canada et le ministère de la Défense nationale du Canada.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont tous deux des mandats relatifs à la sécurité nationale. Le SCRS a pour rôle de conseiller le gouvernement fédéral quant aux menaces envers la sécurité du pays tandis que la GRC vise plutôt à prévenir et décourager des actes criminels ainsi que de mener des arrestations et des accusations. Les deux institutions ont un protocole d'entente signé entre elles prévoyant qu'elles partagent les renseignements recueillis avec l'autre et qu'elles se consultent lorsqu'elles mènent des enquêtes en lien avec la sécurité nationale^[1].

Les lois canadiennes définissent les menaces envers la sécurité nationale comme étant l'espionnage ou le sabotage, les activités influencées par l'étranger, l'usage de la violence grave ou de menaces de violence et les activités visant à renverser le gouvernement constitutionnellement établi par des activités cachées et illicites^[1].

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Canada, à l'instar d'autres pays occidentaux, a reformé ses politiques relatives à la sécurité nationale. En 2004, le gouvernement du Canada publiait Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale qui décrit l'orientation de la réforme politiques de sécurité nationale du Canada.

Définition et portée

Infrastructures essentielles

La centrale nucléaire de Bruce, qui fournit le quart des besoins électriques de l'Ontario, est la plus grande centrale nucléaire du monde.

« On entend par infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d'une province ou d'un territoire, entre eux ou au-delà des frontières du pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes, et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public. »

— Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. Ottawa: Sécurité publique Canada, 2009

Pour le ministère de la sécurité publique du Canada et ses organismes, la notion d'infrastructures essentielles est intrinsèque à celle de sécurité nationale. L'intégrité des infrastructures essentielles doit être assurée pour garantir la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts économiques et stratégiques du Canada.

Le gouvernement du Canada désigne une grande quantité d'infrastructures tangibles et non-tangibles comme essentielles. La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada énumère 10 catégories d'infrastructures essentielles :

Énergie et services publics
Finances
Alimentation
Transport
Gouvernement
Technologies de l'information et de la communication
Santé
Eau
Sécurité
Secteur manufacturier

Menaces à la sécurité

Terrorisme

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Dispositif de sécurité nationale

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Notes et références

↑ ^{a et b} L'honorable Frank Iacobucci, c.r. (commissaire), Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2008, 486 p. (ISBN 978-0-660-97305-0, lire en ligne [PDF]).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

« Insécurité et droits humains : les lois proposées du Canada pour assurer la sécurité nationale ne répondent pas aux exigences internationales relatives aux droits humains », sur Amnistie.ca
« Nicholas A. MacDonald, Les parlementaires et la sécurité nationale au Canada », sur Revparl.ca
(en) Bell, Colleen. The freedom of security governing Canada in the age of counter-terrorism. Vancouver Toronto: UBC Press, 2011.
(en) Dawson, Lorne L., and Paul Bramadat. Religious radicalization and securitization in Canada and beyond. Toronto Buffalo London: University of Toronto Press, 2014.
(en) Kinsman, Gary W., and Patrizia Gentile. The Canadian war on queers : national security as sexual regulation. Vancouver, B.C: UBC Press, 2010. Print.
(en) McDonough, David S. Canada's national security in the post-9/11 world : strategy, interests, and threats. Toronto Burfalo: University of Toronto Press, 2012. Print.
(en) Monaghan, Jeffrey (2014). “Security Traps and Discourses of Radicalization: Mapping the Surveillance of Muslims in Canada”, Surveillance and Society, 12(4): 485-501.
(en) Monaghan, Jeffrey and Kevin Walby (2012). “Making up ‘Terror Identities’: Security Intelligence, Canada’s Integrated Threat Assessment Centre, and Social Movement Suppression”, Policing and Society 22(2).
(en) Sloan, Elinor C. Security and defence in the terrorist era : Canada and the United States homeland. Montréal: McGill-Queen's University Press, 2010. Print.

[enquête-1] {a et b} L'honorable Frank Iacobucci, c.r. (commissaire), Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2008, 486 p. (ISBN 978-0-660-97305-0, lire en ligne [PDF]).

[1]