SOS Montfort

SOS Montfort était une coalition formée de personnalités franco-ontariennes qui a été mise sur pied lorsque le gouvernement conservateur ontarien de Mike Harris a décidé de fermer l'hôpital Montfort d'Ottawa, le seul hôpital francophone au Canada à l'ouest du Québec. SOS Montfort était mené par l'ancienne femme politique franco-ontarienne Gisèle Lalonde et donne lieu à la plus grande mobilisation de la communauté franco-ontarienne, depuis la lutte contre le règlement 17.

SOS Montfort
Pays	Canada
Localisation	Ottawa, Ontario
Coordonnées	45° 26′ 45″ nord, 75° 38′ 22″ ouest
Organisateur	Gisèle Lalonde
Date	1997-2002
Participant(s)	Hôpital Montfort, Franco-ontariens, Mike Harris

Le 28 juillet 1998, SOS Montfort et l'hôpital Montfort annonce qu’ils intentent un recours en justice pour faire annuler les directives de fermer l’hôpital. Le 29 novembre 1999, la Cour divisionnaire de l’Ontario ordonne que l’hôpital reste ouvert, cette décision est maintenue par la Cour d'appel de l'Ontario le 7 décembre 2001.

Contexte

Les communautés francophones de l'Ontario ont historiquement subi l'oppression de la majorité anglophone, notamment par le biais du Règlement 17, qui interdisait l'enseignement en langue française dans la province. Après que des manifestations eurent abouti à l'abrogation du Règlement 17, la situation des Franco-Ontariens s'est progressivement améliorée, notamment grâce aux manifestations « C'est l'temps » des années 1970, qui ont conduit à l'instauration du bilinguisme officiel au sein du système judiciaire ontarien en 1984, puis à l'adoption de la Loi sur les services en français en 1986.

Les tensions entre les communautés anglophones et francophones se sont toutefois poursuivies jusque dans les années 1990, marquées par des incidents tels que la résolution linguistique de Sault-Sainte-Marie, qui a finalement été invalidée par une décision de justice en 1994. Les tensions atteignaient également leur paroxysme dans la province voisine du Québec, où le référendum de 1995 n’a abouti qu’à une très faible majorité contre l'indépendance du Québec.

Les élections générales ontariennes de 1995 ont vu l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, le Parti progressiste-conservateur ayant remporté la majorité sous la houlette de son chef, Mike Harris. L'un des grands axes de la politique du gouvernement Harris était la « Révolution du bon sens », un programme néolibéral visant à réduire les impôts, à limiter le rôle de l'État et à diminuer le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale.[9] Ce programme a été comparé aux politiques de l'ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher et de l'ancien président américain Ronald Reagan.

Hôpital Montfort en 1982

L'hôpital Montfort a été fondé en 1953 ; il était à l'origine géré par les Filles de la Sagesse, un ordre catholique, avant de devenir un établissement public et non confessionnel en 1970. Au cours des années suivantes, l'hôpital a connu plusieurs agrandissements, notamment la création du Centre de soins de longue durée Montfort en 1978 et l'ouverture de l'aile sud (abritant le service des urgences, le service de chirurgie et une nouvelle unité de soins infirmiers), ainsi qu'un accord d'affiliation avec l'Université d'Ottawa en 1992 pour la formation médicale en français. En novembre 1989, l'hôpital a été désigné en vertu de la Loi sur les services en français.

Campagne initiale

En 1996, le gouvernement Harris a créé la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario dans le cadre de son programme « Révolution du bon sens ». La Commission était chargée de restructurer les soins de santé dans toute la province, notamment en obligeant les hôpitaux à fusionner ou à transférer certains programmes. Le 24 février 1997, la Commission a annoncé la fermeture de l’hôpital Montfort, alors même que celui-ci était le seul hôpital à vocation principalement francophone de l’Ontario et qu’il avait été désigné, quelques semaines auparavant, comme l’hôpital le plus performant de la province.

L'opposition à la décision du gouvernement s'est rapidement propagée, et un comité a été officiellement constitué deux jours plus tard pour lutter contre cette décision. Alors que le drapeau franco-ontarien flottait en berne, une conférence de presse a été organisée pour annoncer que la campagne s'appellerait « S.O.S. Montfort ». L'ancienne maire de Vanier, Gisèle Lalonde, a été nommée présidente de la campagne.

Bien que certains aient initialement craint un exode du personnel de l'hôpital, certains membres du personnel s'étant vu proposer des postes ailleurs dans la province, le seul médecin à avoir démissionné était celui qui avait déjà prévu de partir depuis plusieurs mois ; les autres ont choisi de rester et de lutter contre la fermeture de leur hôpital. Le 5 mars, le personnel de l'autre hôpital d'Ottawa a organisé une manifestation de solidarité avec Montfort.

Le 20 mars 1997, plus de 2 000 élèves du secondaire de la région et étudiants du Collège La Cité ont organisé une manifestation : ils ont défilé jusqu'à Montfort et se sont donné la main pour former une chaîne humaine autour de l'hôpital.

Le 22 mars 1997, une grande manifestation a eu lieu à la Place TD , au cours de laquelle plus de 10 000 franco-ontariens ont défilé pour protester et scandé des slogans tels que « Montfort fermé, jamais ! ». Jacques Blouin, président de la Fondation de l’hôpital Montfort, a coordonné la mise en place d’autobus pour acheminer les manifestants vers Ottawa depuis toute la province, ce qui a permis d’attirer plusieurs milliers de personnes supplémentaires à la manifestation. Cet événement a été largement présenté comme la plus grande manifestation de l’histoire franco-ontarienne depuis les manifestation contre le Règlement 17 et comme l’une des plus importantes manifestations de l’histoire de l’Ontario.

Outre la retransmission en direct du rassemblement par Radio-Canada, le journal franco-ontarien Le Droit a également apporté son soutien au mouvement, en reprenant son slogan « L'avenir est à ceux qui luttent » pour la campagne. Au lendemain du rassemblement du 22 mars, il a publié une rare édition du dimanche consacrée à la campagne, dans laquelle le journaliste Denis Gratton a écrit : « Jamais! La communauté franco-ontarienne ne permettra la fermeture de l'hôpital Montfort, son hôpital ».

Une semaine plus tard, la Commission de restructuration des services de santé a annoncé qu'elle reportait sa décision finale concernant la fermeture de Montfort.

Le mouvement S.O.S. Montfort a continué à prendre de l'ampleur, lançant une pétition demandant non seulement que l'hôpital reste ouvert, mais aussi que son mandat soit renforcé. La pétition a recueilli plus de 130 000 signatures avant d'être présentée à l'Assemblée législative de l'Ontario début juin 1997. Plus tard dans le mois, les dirigeants de S.O.S. Montfort et le personnel de l'hôpital se sont réunis pour poser chacun une brique afin de construire un « contre-monument » à l'entrée de l'hôpital, dans le but de rappeler au gouvernement que l'hôpital était bien plus qu'un simple tas de briques. En 1998, la ruelle reliant la route de Montréal à l'hôpital a été rebaptisée « avenue du 22 mars » en hommage au mouvement.

À la mi-août 1997, la Commission a annoncé qu’elle reviendrait partiellement sur sa décision, autorisant l’hôpital à rester ouvert sous sa propre administration, mais avec une offre de services considérablement réduite. Le nouveau plan de la Commission aurait entraîné la suppression de plus d’une centaine de lits et la limitation des services aux soins aux personnes âgées et aux soins d’urgence. Les négociations se sont alors poursuivies entre le gouvernement, le mouvement de mobilisation et la direction de l’hôpital, mais elles se sont rapidement retrouvé sous-impasse .

Campagne judiciaire

En 1998, la campagne du fonds SOS Montfort a été lancée, ce qui a finalement permis de réunir suffisamment de fonds pour que SOS Montfort poursuive le gouvernement Harris en justice afin de sauver l'hôpital. L'un des principaux arguments de la campagne était que la décision de fermer l'hôpital francophone en Ontario constituait une violation potentielle des droits des franco-ontariens en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'avocat Ronald Caza a été engagé pour mener la bataille du mouvement devant les tribunaux.

Le 29 novembre 1999, la Cour divisionnaire de l'Ontario a statué en faveur de Montfort et contre le gouvernement. Dans son arrêt, la Cour a souligné que l'hôpital avait contribué à préserver la communauté francophone minoritaire de l'assimilation et à protéger ses droits constitutionnels.

Cependant, le gouvernement Harris a rapidement décidé de faire appel de cette décision.

En mai 2001, la Cour d'appel de l'Ontario a examiné l'appel interjeté par le gouvernement. Roy McMurtry, président de la Cour suprême de l'Ontario, a accepté la demande de Radio-Canada, le radiodiffuseur public national francophone, de retransmettre en direct les débats de l'affaire, reconnaissant ainsi l'importance de cette affaire pour la communauté franco-ontarienne.

Fin 2001, la Cour d’appel a rendu sa décision, confirmant à l’unanimité le jugement de la chambre divisionnaire et se prononçant une nouvelle fois en faveur de Montfort, en affirmant que « le principe du respect et de la protection des minorités constitue un élément structurel fondamental de la Constitution canadienne » et que la Commission de restructuration des services de santé n’avait pas respecté la Loi sur les services en français.

En février 2002, le gouvernement Harris a annoncé qu’il ne ferait pas appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada. Cela a marqué la fin des tentatives du gouvernement visant à fermer l’hôpital et le succès définitif du mouvement. L’hôpital Montfort a été sauvé et allait rester ouvert.

Liens externes

Reportage de Radio Canada à l'émission du mardi 18 août 2009 Tout le monde en parlait : La bataille contre la fermeture de l’hôpital Montfort