Secrétariat provincial du Québec
Le Secrétariat provincial du Québec est un organe du gouvernement du Québec ayant existé de 1867 à 1970. Sa mission très large, comparable à celle d'un ministère de l'Intérieur[1], pallie l’inexistence d'entités gouvernementales spécifiques (police provinciale, santé, éducation, affaires municipales, etc) durant le premier siècle d’existence du Québec. De plus, il fait également office de chancellerie et est le gardien du Grand Sceau du Québec. La majorité des ministères québécois ont donc pour ancêtre le Secrétariat provincial[2].
| Secrétariat provincial | ||||||||
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| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
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Historique
modifierEntre le et le le secrétaire provincial est responsable de la Commission des valeurs mobilières du Québec[3]. À compter de cette date le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives reprend les attributions liées aux valeurs mobilières[4].
Le secrétariat provincial est aboli le [5] et ses missions sont réparties entre 3 ministères[6]:
- Le ministère de la Justice, le ministre de la Justice devenant le Registraire du Québec ;
- Le ministère des Affaires culturelles ;
- Le ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives.
Le bureau de l'Éditeur officiel du Québec est transféré à l'Assemblée nationale[7].
Depuis 1970, le terme « secrétaire général » définit le greffier de l'Assemblée nationale[8].
Liste des secrétaires provinciaux
modifierNotes et références
modifier- http://www.ipac.ca/ecommerce/uploads/Reflexions-LeSecretariatProvincial.pdf
- (en) « ShieldSquare Captcha », sur banq.qc.ca (consulté le ).
- Loi concernant les compagnies, les syndicats coopératifs, les valeurs mobilières et la mainmorte, LQ 1961 (9-10 ElizII), c. 80, art. 17 (lire en ligne, consulté le )
- Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, LQ 1966-67 (15-16 ElizII), c. 72, art. 23 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1969, c. 26, art. 116.
- LQ 1969, c. 26, art. 115.
- LQ 1969, c. 26, art. 111.
- « Secrétaire général - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le ).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- James Iain Gow, Le Secrétariat provincial du Québec, pépinière de l'administration québécoise, Institut d'administration publique du Canada, coll. « Reflections Series / Série Réflexions », , 36 p. (lire en ligne) [lien alternatif pour télécharger directement le document]
- Fernand Harvey, « Le Secrétariat de la province de Québec : un incubateur de ministères durant les années 1920 et 1930 », dans Michel Sarra-Bournet (dir.), Les grands commis et les grandes missions de l'État dans l'histoire du Québec, Québec, Presses de l'Université du Québec, (ISBN 978-2-7605-4501-4, présentation en ligne), p. 149-174.
Lois et règlements
modifier- Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1969, c. 26 (lire en ligne, consulté le )
