Wikipédia

Initiative populaire fédérale suisse sur le service citoyen

Initiative populaire fédérale suisse
(Redirigé depuis Service citoyen)

L'initiative populaire « Pour une suisse qui s'engage (initiative service citoyen) » est une initiative populaire fédérale suisse déposée le [1].

Initiative populaire fédérale
Pour une Suisse qui s'engage
(initiative service citoyen)
Déposée le
Déposée par comité ad hoc
Votée le
Résultat : refusée[NB 1]
Par le peuple Non (par 84,15 %)
Par les cantons Non (par 26)[NB 2]
modifier 

Elle vise à ce que toute personne de nationalité suisse accomplisse « un service au bénéfice de la collectivité et de l'environnement », « sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi »[2].

Suisse

modifier

Le projet d'introduction d'un service citoyen en Suisse est porté par l'association pour la promotion de l’engagement de milice – aussi connue sous le nom «Association Service Citoyen» – fondée à Genève en 2013[3],[4]. Cette association a pour but de promouvoir et de soutenir l’esprit et le système de milice ainsi que l’engagement citoyen en Suisse[5].

La devise de ses promoteurs « Unus pro omnibus, omnes pro uno » (« un pour tous, tous pour un ») fait référence à la devise traditionnelle de la Confédération suisse censée rappeler la responsabilité de chacun envers tous les membres de la société, l'engagement individuel et la responsabilité de la société envers chacun de ses membres, l'engagement collectif.

Initiative populaire fédérale

modifier

En Suisse, le modèle du service citoyen fait l'objet de l'initiative populaire fédérale « Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) »[2], en collecte de signatures depuis le [6]. L'initiative vise à modifier l'article 59[7] de la Constitution fédérale afin de remplacer le service obligatoire actuel, essentiellement militaire et masculin, par un service au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse[8]. L'inclusion éventuelle des personnes n'ayant pas la nationalité suisse ainsi que ses modalités sont laissées à la discrétion législative de l'Assemblée fédérale[9].

Selon le projet présenté par le comité d'initiative, le service citoyen s'effectuerait, dans sa première version d'application, au sein des trois institutions de milice obligatoire existantes, à savoir l'armée, la protection civile et le service civil. D'autres engagements de milice, tels que les corps de sapeurs-pompiers volontaires, pourraient être reconnus par la suite[10].

Soumise à la votation populaire le , l'initiative sur le service citoyen est rejetée par 84,15 % des votants[11].

Notes et références

modifier

Notes

modifier
  1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. ↑ Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références

modifier
  1. ↑ Annick Chevillot, « Pourquoi le service citoyen pour tous fait peur », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès payant, consulté le )
  2. 1 2 « Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)' », sur Chancellerie fédérale suisse, (consulté le ).
  3. ↑ https://milizengagement.ch/association/
  4. ↑ « Chemin au but » (consulté le )
  5. ↑ « Statuts de l'association servicecitoyen.ch », (consulté le )
  6. ↑ « Une initiative souhaite créer un service citoyen pour toutes et tous », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, (consulté le ).
  7. ↑ « Constitution fédérale de la Confédération suisse », sur admin.ch (consulté le ).
  8. ↑ « Initiative populaire fédérale « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?) (consulté le ).
  9. ↑ « Texte complet officiel de l'initiative populaire fédéral 'Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)' », sur admin.ch (consulté le ).
  10. ↑ « Conférence de presse du lancement de l'initiative Service Citoyen », sur admin.ch via Internet Archive (consulté le ).
  11. ↑ Le Conseil fédéral, « Initiative service citoyen », sur www.admin.ch (consulté le )
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Initiative_populaire_fédérale_suisse_sur_le_service_citoyen&oldid=239474913 ».