Service de la documentation nationale du cadastre
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) est un service à compétence nationale[1], rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
| Fondation |
|---|
| Sigle |
SNDC |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Organisation mère | |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Le SDNC apporte un soutien technique à l'ensemble des services de la DGFIP (production de cartes et badges, de pancartes, de supports d'information…).
Il a été créé en 1931 sous l'appellation de « Service des reproductions et tirages »[2].
Missions
modifierLe SDNC assure, pour les différents services des impôts compétents, des prestations documentaires, notamment :
- la reproduction, la scanographie, la mise à jour et la diffusion de plans cadastraux (600 000 feuilles parcellaires), la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;
- la micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;
- la réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie pour les différents services de la direction générale des Finances publiques.
Brigade nationale d'intervention cadastrale (BNIC)
modifierDepuis le , la Brigade nationale d'intervention cadastrale (BNIC) se substitue aux brigades de renfort topographiques et est directement rattachée au SDNC. Elle dispose d'antennes à Amiens, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans et Toulouse. La BNIC intervient en renfort auprès des directions locales sur l’ensemble des missions topographiques (travaux techniques et administratifs).
Service d'appui à la publicité foncière (SAPF)
modifierLe service d'appui à la publicité foncière (SAPF) apporte un renfort métier aux services locaux de la publicité foncière (SPF). Il modernise et harmonise les méthodes de travail, en adhésion avec la direction générale. Le SDNC gère ainsi le volet métier des dix-huit antennes SAPF, dont trois lui sont rattachées de plein exercice[2].
Notes et références
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site officiel des données cadastrales ouvertes : cadastre.data.gouv.fr
