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Services de renseignement suisses

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En 2013, les deux principaux services de renseignement suisses sont le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et le Service de renseignement de l'armée (SRA).

Histoire

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Première Guerre mondiale

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Seconde Guerre mondiale

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Le quartier général des services de renseignement suisses au temps de la Première Guerre mondiale.

Pendant la guerre, la Suisse en tant qu’État neutre a servi de relais pour les services de renseignement des nations belligérantes durant les deux guerres mondiales. Le colonel-brigadier Roger Masson fut le chef des services de renseignement, le colonel Robert Jaquillard s'occupant du contre-espionnage, collaborant par exemple avec Allen Dulles de l’Office of Strategic Services ou Walter Schellenberg responsable de la section espionnage du RSHA, ce qui a conduit à des opérations en Europe depuis ce pays, ce qui a amené les autorités suisses à les surveiller.

Avant la guerre, il ne comptait que 9 officiers qui passeront à 48 en , provenant d’un recrutement hétéroclite[1].

En 1944 de la fin mars à septembre,le SR Suisse sera utilisé par le réseau de renseignements Gilbert du colonel Groussard officier Français. Les documents ou personnes transitaient par Grand'Combe Châeleu ( France) via la borne n°73 sur la frontière Franco/Suisse,la Brévine et Neuchâtel[2].

Guerre froide

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Durant la guerre froide, la principale menace est l'URSS. La Suisse, pays neutre, ne peut pas participer, à l’époque, à un organisme lié à l'OTAN mais elle a été, selon l'agent secret belge André Moyen, l'un des premiers pays à participer au projet stay-behind sans doute à la demande de la France[3].

Son réseau s’appellera successivement P-25, P-26 (créé en 1979) et P-27, mais sera habituellement appelé « Schwert » comme le réseau allemand. Il comprenait 400 hommes — effectif appelé à doubler en cas d’urgence — et possédait quatre dépôts d’armes secrets. Il n’a apparemment jamais été lié à des actes de violence. Un plan d’évacuation du gouvernement suisse pour l’Irlande fut mis sur pied et plusieurs immeubles en Irlande furent achetés dans cette optique.

Les services de renseignement helvétiques ont connu dans l'après-guerre leur lot de défaillances dues à une mauvaise coordination entre eux[4]. La Suisse disposait alors de deux services :

Depuis 1990

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Le Centre de politique de sécurité de Genève a été fondé par le Département fédéral de la défense, de la protection civile et des sports en coopération avec le Département fédéral des affaires étrangères en tant que contribution de la Suisse au Partenariat pour la paix (PPP). A sa création en 1995, il est l’une des unités qui composent les services de renseignement suisses avec le Service de renseignement stratégique et le Service d'analyse et de prévention[5].

En 2009 Urs von Daeniken, responsable du SAP, est remplacé pour avoir autorisé le fichage illégal de plus de 200000 personnes dans la base de données ISIS[6], dont la politicienne socialiste Anita Fetz[7].

En 2026, un rapport de la Délégation des commissions de gestion du Parlement suisse estime que les services de renseignements suisses sont passifs face à l’activisme des services secrets russes sur son territoire[8].

Service de renseignement de la Confédération

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Service de renseignement de la Confédération
Image illustrative de l’article Services de renseignement suisses
Création 2010, successeur du Service de renseignement stratégique et du Service d'analyse et de prévention
Affiliation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Siège Berne
Ministre responsable Martin Pfister (chef du DDPS)
Direction Serge Bavaud (chef)
Site web www.src.admin.ch
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Le , la Suisse a fusionné ses services de renseignement civils (SRS et SAP) pour créer le Service de renseignement de la Confédération (SRC)[9].

Effectifs

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En 2012, les effectifs sont estimés entre 250 et 345 personnes[10].

Budget

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Voici les crédits de charges de 2011 à 2013[11] :

  • 2011 : 64 156 157 francs suisses
  • 2012 : 68 973 300 francs suisses
  • 2013 : 66 796 200 francs suisses

En 2018, des nouveaux postes sont créés. Le budget se monte à 75,6 millions de francs suisses[12].

Mandats du SRC

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  • le SRC acquiert et évalue des informations importantes sur l’étranger en matière de politique de sécurité ;
  • le SRC accomplit des missions de renseignement dans le domaine de la sûreté intérieure selon la LMSI ;
  • le SRC garantit une analyse globale de la menace ;
  • le SRC détecte et combat les dangers liés au terrorisme, aux activités de renseignement prohibées, à l’extrémisme violent et à la prolifération ; et
  • le SRC détecte les attaques contre des infrastructures d’information sensibles.

Partenaires et bénéficiaires de prestations

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En Suisse, ce sont les instances de conduite politique et militaire, l’administration fédérale, en particulier le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral de justice et police (DFJP), le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ainsi que les cantons. Le SRC entretient en outre des contacts avec plus de 100 services de renseignement, de police et de sécurité dans le monde entier. Ces contacts bilatéraux et multilatéraux sont tous approuvés par le Conseil fédéral.

Domaines d'intérêt thématiques

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Les domaines d’intérêt en Suisse portent sur le terrorisme, l’extrémisme violent, la prolifération, les attaques contre les infrastructures d’information critiques ainsi que le service de renseignement prohibé. À l’étranger, les activités du SRC ont trait à la prolifération, au terrorisme, au développement des forces armées, aux domaines d’engagement de l’armée à l’étranger ainsi qu’à la technologie et au commerce des armements.

Surveillance et bases juridiques

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Le SRC est contrôlé par le Parlement, le Conseil fédéral, l’administration fédérale et le DDPS. La légalité, l’opportunité et l’efficacité des activités du Service de renseignement sont contrôlées par le DDPS qui est chargé depuis de la surveillance des services de renseignement. Cet organe de contrôle, qui est directement subordonné au chef DDPS, exerce ces activités de contrôle de manière indépendante.

Les activités du SRC sont basées sur la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)[13] ainsi que sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)[14].

Opérations

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Selon Christian Dussey, le SRC identifie les agents étrangers en Suisse, prévient leurs actions et les entrave[15].

Polémique

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Le , le média alémanique Republik accuse le SRC de surveillance de masse des activités numériques[16]. L'enquête précise que les téléphones portables et ordinateurs seraient visés et le SRC serait en capacité d'accéder aux messages et mails de la population[17]. Le SRC dément cependant toute surveillance généralisée[17].

Selon la loi suisse, toute personne peut demander au SRC s'il traite des données personnelles la concernant. L'organisation non gouvernementale Public Eye a ainsi appris qu'elle apparaissait 431 fois dans les fichiers du SRC (en 2021)[18]. Contre l'avis du SRC, le Tribunal administratif fédéral a reconnu en 2024 que les mentions de l'ONG étaient des « données personnelles » et qu'elle avait droit d’accéder aux données la concernant[18].

Publications

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Le SRC publie régulièrement son rapport annuel La Sécurité de la Suisse[19].

Directeur

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  • -  : Jürg Bühler (remplaçant par intérim)[21]

Histoire

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En 2019, le SRC est mis en cause par la conseillère nationale du parti socialiste suisse, Margret Kiener Nellen, qui a déploré que celui-ci ait rassemblé des données sur elle[23].

Service de renseignement de l'armée

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Service de renseignement de l'armée
Image illustrative de l’article Services de renseignement suisses
Affiliation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Siège Berne
Effectifs 180 (2015)[24]
Ministre responsable Viola Amherd (chef du DDPS)
Direction Daniel Krauer
Agence mère Armée suisse
Site web www.armee.ch/srm
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Le Service de renseignement de l'armée (SRA) de l'armée suisse est le plus petit des deux[25].

Le « Renseignement militaire » représente le noyau professionnel du Service de renseignement de l’armée à l’échelon du commandement de l’armée[26].

Organisation

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Le Service de renseignement de l’armée dépend du chef de l’armée qui en est le responsable et qui détermine les missions de base. Organiquement, il appartient à l’État-major de conduite de l’armée. Juridiquement, le service est régi par l’article 99 de la loi militaire et par l’ordonnance sur le renseignement de l'armée. Il existe également des organes de contrôle pour surveiller ses activités. Le plus haut de ces organes est la Commission de gestion du Parlement.

Missions

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Le Service de renseignement de l’armée a trois missions :

  • la recherche du renseignement opérationnel en vue de protéger les troupes engagées en Suisse ou à l’étranger;
  • le suivi des forces armées étrangères (évolution des doctrines et des armements) dans le but de préparer l’armée suisse pour le futur;
  • l’analyse des derniers conflits afin d’en tirer des enseignements pour l’armée.
  • Le service Actions dans le cyberespace et dans l'espace electromagnétique (ACEM) est chargé de la surveillance du réseau cablé, également pour le compte du SRC[27].

Direction

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Programmes

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Station d'écoute à Loèche.

Onyx est un système d'espionnage électronique de satellites de la défense suisse. Originellement nommé « SATOS-3 » (les systèmes SATOS 1 et 2 ont été lancés à partir de 1992, en particulier pour intercepter les fax), Onyx est lancé en 2000 afin de surveiller des communications civiles et militaires par le biais du téléphone, du fax ou d'Internet.

Notes et références

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  1. ↑ « CR21 Hervé DE WECK, Pierre STREIT, Et si la Suisse avait été envahie ?1939-1945 », sur Société vaudoise d'histoire et d'archéologie
  2. ↑ Raymond Tourrain, L'Histoire du groupe Guy Mocquet, Besançon, Imprimerie Eblé rue Berthelot, , 189 p., p. 113
  3. ↑ La Tribune de Genève, 15 novembre 1990
  4. ↑ Gilles Labarthe, « Renseignement suisse: la réforme peine à sortir de l'ombre », (consulté le ).
  5. ↑ « Le retour d’un homme clé aux services secrets », sur swissinfo.ch, www.swissinfo.ch, (consulté le ).
  6. ↑ https://www.letemps.ch/suisse/attaque-urs-von-daeniken-quitte-fonctions
  7. ↑ « Geschäft Ansehen », sur parlament.ch (consulté le ).
  8. ↑ « La Suisse accusée de fermer les yeux sur les espions russes agissant sur son territoire », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑
  10. ↑ Ian Hamel, « Les services secrets suisses se font voler des millions de données », sur Le Point, (consulté le ).
  11. ↑ [PDF] « Budget Unités administratives Chiffres »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur Administration fédérale des finances (consulté le ).
  12. ↑ « Les renseignements suisses échangent de plus en plus de données », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, (consulté le ).
  13. ↑ la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) consultable en ligne.
  14. ↑ la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) consultable en ligne.
  15. ↑ Tribune de Genève, Christian Dussey: Le risque d'attentat s'est accentué depuis janvier, entrevue de Christian Dussey par Delphine Gasche, 22.8.2024
  16. ↑ (de) Adrienne Fichter, « Der Bund überwacht uns alle », Republik,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. 1 2 « La Confédération surveillerait de manière massive la population sur le web », sur rts.ch, (consulté le ).
  18. 1 2 Christa Luginbühl, « Fiches sur Public Eye : les services secrets rappelés à l’ordre par la justice », Public Eye – Le magazine, no 50,‎ , p. 26-27 (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ "La Sécurité de la Suisse" publié le sur le site du Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), consulté le .
  20. ↑ Yan Pauchard, « La sécurité du pays a deux nouveaux visages », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès payant, consulté le )
  21. 1 2 3 « Le Valaisan Christian Dussey à la tête du renseignement helvétique », sur rts.ch, (consulté le ).
  22. ↑ Boris Busslinger, « Les renseignements suisses n’en finissent pas de convulser », Le Temps,‎ , p. 8 (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès payant, consulté le )
  23. ↑ Tribune de Genève, Le SRC surveille-t-il les parlementaires nationaux?, 23 septembre 2019, par C.P., p.15
  24. ↑ « Environ 180 soldats servent dans le Renseignement militaire », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, (consulté le ).
  25. ↑ Dimitry Queloz, « Interview du chef du Service de renseignement militaire suisse (1) », sur blogdefense.overblog.com, (consulté le ).
  26. ↑ Renseignement militaire (RM), Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (page consultée le 13 mai 2018).
  27. ↑ Mario Stäuble, « Espionnage: sommes-nous vraiment tous surveillés sur le Net? », 24 heures,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  28. ↑ (de) « Brigadier Daniel Krauer », sur Schweizer Armee (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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