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Chambre des représentants (Japon)

chambre basse de la Diète du Japon
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La Chambre des représentants (en japonais 衆議院, Shūgi-in) est la chambre basse de la Diète du Japon.

Chambre des représentants
(ja) Shūgi-in
衆議院

Assemblée actuellement dissoute

Description de cette image, également commentée ci-après
Sceau du gouvernement du Japon.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Diète du Japon
Création
(forme actuelle)
Lieu Tokyo
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Fukushirō Nukaga (PLD)
Élection
Vice-président Banri Kaieda (PDC)
Élection
Premier ministre Shigeru Ishiba (PLD)
Élection
Chef de l'opposition Yoshihiko Noda (PDC)
Élection
Structure
Membres 465 représentants
Élection
Système électoral

Système mixte :

Dernier scrutin 27 octobre 2024

Bâtiment de la Diète nationale

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web shugiin.go.jp
Voir aussi Diète du Japon
Chambre des conseillers

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Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien qu'en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.

Bâtiment de la Diète à Tokyo.

Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.

En vertu de l'article 45 de la Constitution du 3 mai 1947, le mandat des membres de la Chambre des représentants est de quatre ans, alors qu'il est de six ans pour la Chambre des conseillers ; mais ce mandat prend fin avant terme en cas de dissolution par l'empereur.

Composition

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Élections

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Elle est composée de 465 membres, appelés « représentants » (衆議員, Shūgi'in?) ou parfois « députés »[1], élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 289 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 176 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.

Pour se présenter, un candidat doit déposer trois millions de yens (23 000 euros) s'il concourt dans l'une des circonscriptions uninominales, ou six millions de yens (46 000 euros) s'il est sur l'une des listes pour les sièges répartis à la proportionnelle. Pour espérer être remboursés, les candidats devront obtenir plus de 5 % ou 10 % des suffrages exprimés en fonction du mode d'élection[2].

Nombre de sièges

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Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :

Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques. Avec la création de la Chambre des représentants par la Constitution de 1889 et jusqu'en 1902, le vote se déroule au suffrage censitaire avec un collège électoral limité aux hommes de 25 ans et plus payant au moins 15 yen en impôt annuel sur le revenu. Le système est mixte avec un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 214 circonscriptions et un vote unique non transférable dans 86 circonscriptions de 2 sièges chacune. Le statut électoral de 1902 modifie le système électoral qui reste censitaire mais le scrutin est désormais uniquement au vote unique non transférable, les circonscriptions correspondant à la fois aux 47 préfectures et aux 48 plus importantes villes. La loi électorale de 1925 — appliquée à partir des élections législatives de 1928 — le suffrage universel masculin est établi. Le vote unique non transférable est maintenu, mais se fait désormais au niveau de petites et moyennes circonscriptions créées en subdivisant les préfectures. La réforme de 1945 accorde le droit de vote aux femmes, et l'âge de la majorité légale est abaissé de 25 à 20 ans.

À partir de la promulgation de Constitution de 1947 et jusqu'en 1996, le scrutin se déroule vote unique non transférable dans 130 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du pays. Depuis la réforme électoral de 1994 — appliquée à partir des élections législatives de 1996 — le mode d'élection des députés japonais est un système mixte unissant un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 300 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures, et un scrutin proportionnel plurinominal dans onze « blocs législatifs » correspondant aux grandes régions japonaises, et envoyant à la chambre 180 représentants. Le dernier changement intervient en 2015 avec l'abaissement de l'âge de la majorité légale de 20 à 18 ans[3].

Blocs législatifs Nombre de sièges à la proportionnelle Préfectures Nombre de circonscriptions
Hokkaidō 8 Hokkaidō 12
Tōhoku 14 Aomori 4
Iwate 4
Miyagi 6
Akita 3
Yamagata 3
Fukushima 5
Nord Kantō 20 Ibaraki 7
Tochigi 5
Gunma 5
Saitama 15
Sud Kantō 22 Chiba 13
Kanagawa 18
Yamanashi 3
Tokyo 17 Tokyo 25
Hoku-shin'etsu 11 Niigata 6
Toyama 3
Ishikawa 3
Fukui 3
Nagano 5
Tōkai 21 Gifu 5
Shizuoka 8
Aichi 15
Mie 5
Kinki 29 Shiga 4
Préfecture de Kyoto 6
Préfecture d'Osaka 19
Hyōgo 12
Nara 4
Wakayama 3
Chūgoku 11 Tottori 2
Shimane 2
Okayama 5
Hiroshima 7
Yamaguchi 4
Shikoku 6 Tokushima 3
Kagawa 3
Ehime 4
Kōchi 3
Kyūshū 21 Fukuoka 11
Saga 3
Nagasaki 4
Kumamoto 5
Ōita 3
Miyazaki 3
Kagoshima 5
Okinawa 4
Total 180 - 300

Composition actuelle

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Article détaillé : Élections législatives japonaises de 2021.
Hémicycle issue des élections législatives de 2021.

À la suite des élections de , et au , la Chambre des représentants est ainsi composée :

Représentants de la 49e législature de la Chambre des représentants[4]
Affiliation Groupe politique Membres dont Femmes Président[a]
Droite (majorité) Parti libéral-démocrate 260 20 Hajime Funada
Centre gauche (opposition) Parti démocrate constitutionnel - Indépendants 97 13 Jun Azumi
Parti démocrate constitutionnel 95 13 Jun Azumi
Parti social-démocrate 1 0 Kunio Arakaki
Indépendant 1 0 Ryūichi Yoneyama[b]
Troisième voie-Centre droit (opposition) Parti japonais de l'innovation 40 4 Takashi Endō
Centre droit (majorité) Kōmeitō 32 4 Shigeki Sato
Centre (opposition) Parti démocrate du peuple-Club des indépendants 10 1 Motohisa Furukawa
Extrême gauche (opposition) Parti communiste japonais 10 2 Keiji Kokuta
Centre (opposition) Yūshi no Kai 5[c] 0 Shūji Kira
Gauche (opposition) Reiwa Shinsengumi 3 2 Tarō Yamamoto
Non-inscrits 4 0 Daisuke Nishino[d]
Satoshi Mitazono[e]
Siège vacant 4 0 -
Total 465 46 -

Organisation

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Exécutif

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Article détaillé : Président de la Chambre des représentants du Japon.

Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Depuis le début de la 49e législature, le , c'est Hiroyuki Hosoda, député pour le 1er district de la préfecture de Shimane et membre du Parti libéral-démocrate au sein duquel il a dirigé l'importante faction conservatrice libérale du Seiwakai de 2014 à 2021, qui préside les travaux de la Chambre des représentants issue des élections législatives du 31 octobre précédent. Il est le successeur de Tadamori Ōshima, issu du même parti, président de 2015 à 2021, une des figures principales de la petite faction modérée du Banchō Seisaku Kenkyūjo qui ne s'est pas représenté lors de ce scrutin pour se retirer de la politique.

Son vice-président, depuis le également, est Banri Kaieda, membre du Parti démocrate constitutionnel (PDC) et un des chefs de file du groupe « Sanctuaire » (une des factions les plus à gauche, de tendance sociale-démocrate) au sein de ce mouvement ainsi que de ses prédécesseurs, le Parti démocrate du Japon qu'il a présidé de 2012 à 2014 puis le Parti démocrate progressiste. Il est un représentant élu à la proportionnelle pour le bloc de Tokyo après avoir perdu le 1er district de la capitale.

Commissions

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La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.

Commissions permanentes

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Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Commissions spéciales

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Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 9 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Conseils délibératifs

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Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 3 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :

Installations

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Salle des séances

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Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombée d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir[5].

Salles des commissions et bureau présidentiel

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Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile sud.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des Représentants

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Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservés à cet effet, situés à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

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Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

  • La salle des séances de la Chambre des représentants
    La salle des séances de la Chambre des représentants
  • Bâtiment no 1 des bureaux des Représentants
    Bâtiment no 1 des bureaux des Représentants
  • Résidence officielle du président de la Chambre des représentants
    Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Le président des groupes ici indiqués sont en réalité les présidents des Comités des Affaires de la Diète des différentes partis, ou alors, uniques élus du parti
  2. ↑ Ancien gouverneur de la préfecture de Niigata, s'est fait élire député indépendant en , a rejoint le groupe du Parti démocrate constitutionnel - Indépendants, mais pas le parti, le .
  3. ↑ Anciens députés du PDJ puis du PDP et enfin du Parti de l'espoir, désormais indépendants.
  4. ↑ Nouvel élu depuis 2021 après avoir été candidat malheureux en 2017, à chaque fois comme indépendant, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.
  5. ↑ Nouvel élu depuis 2021, ancien gouverneur de la préfecture de Kagoshima de 2016 à 2020, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.

Références

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  1. ↑ Karyn Poupée, « Japon: la chambre des députés dissoute, un revers pour la gauche », AFP sur Google News, le 15 novembre 2012
  2. ↑ Yann Rousseau, « Pourquoi il faut être millionnaire pour être candidat au Japon », Les Echos, le 19 octobre 2017
  3. ↑ Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans, AFP sur L'Obs, le 17 juin 2015
  4. ↑ (ja) Chambre des représentants du Japon, « 会派名及び会派別所属議員数 », sur shugiin.go.jp (consulté le )
  5. ↑ [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des représentants

Voir aussi

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Articles connexes

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Voir la catégorie : Membre de la Chambre des représentants du Japon.

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