Arrondissement de Sceaux
L'arrondissement de Sceaux est une ancienne subdivision administrative française du département de la Seine créée le et supprimée par la loi du .
Arrondissement de Sceaux | |
Situation de l'arrondissement de Sceaux dans le département Seine. | |
Administration | |
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Pays | France |
Département et collectivité territoriale |
Seine |
Chef-lieu | Sceaux |
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Histoire et décomposition en cantons
modifierSceaux fut érigée en 1800 en l'une des sous-préfectures du département de la Seine, supprimé par la loi du , qui créa le département de Paris et les trois départements de la petite couronne. Cette première sous-préfecture fut partiellement supprimée le , l’arrondissement de Sceaux étant conservé mais administré directement par le préfet de la Seine (il n’y a donc plus de sous-préfet de Sceaux)[1].
L'arrondissement, initialement constitué des quatre cantons de Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes[2], a été redécoupé en 9 cantons en 1893 :
- Canton de Vincennes, constitué des communes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois et Saint-Mandé ;
- Canton de Montreuil, constitué de la seule commune de Montreuil ;
- Canton de Charenton-le-Pont, constitué des communes de Charenton-le-Pont, Alfortville, Maisons-Alfort, Saint-Maurice ;
- Canton de Nogent-sur-Marne, constitué des communes de Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, le Perreux ;
- Canton de Saint-Maur-des-Fossés, constitué des communes de Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont ;
- Canton de Villejuif, constitué des communes de Villejuif, Arcueil, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, l'Hay-les-Roses, Rungis.
- Canton d'Ivry-sur-Seine, constitué des communes d'Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine.
- Canton de Sceaux, constitué des communes de Sceaux, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge, Le Plessis-Robinson (alors dénommé Plessis-Piquet) ;
- Canton de Vanves, constitué des communes de Vanves, Châtillon, Issy-les-Moulineaux, Malakoff[3].
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Arrondissements entre 1800 et 1860 (du 25 fructidor an IX)
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Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du )
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Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du )
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Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du )
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Arrondissements entre 1929 et 1968 (décrets du et )
- Arrondissement de Paris
- Arrondissement de Saint-Denis
- Arrondissement de Sceaux
Suppression
modifierLa loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne prévoit la création des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, entre lesquels sont réparties les communes de l'arrondissement de Sceaux. Le , l'arrondissement d'Antony est créé dans le futur département des Hauts-de-Seine par décret du , reconnaissant implicitement que l'arrondissement de Sceaux n'existe plus[4]. La Ville de Sceaux exerce un recours pour excès de pouvoir contre ce décret. Son recours est rejeté par le Conseil d'État dans une décision du 18 octobre 1968 : il précise que l'arrondissement de Sceaux, « dont le maintien était incompatible avec la nouvelle structure des départements de la région parisienne fixée par cette dernière loi, doit être regardé comme ayant été supprimé par l'effet de la loi du 10 juillet 1964, qui a ainsi implicitement abrogé les dispositions qui lui étaient contraires des lois des 2 avril 1880 et 12 avril 1893 »[5].
Historique des députations
modifierPar loi du , le scrutin d'arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) est établis au sein de la IIIe République. Les arrondissements possédant plus de cent mille habitants sont divisés par tranche de cent mille habitants, comme c'est le cas de l'arrondissement de Sceaux, qui possède ainsi deux députés en 1876 et jusqu'à quatre en 1936. Il s'agit du mode de scrutin des élections législatives jusqu'en 1936, excepté en 1885 et de 1919 à 1927.
Liste des sous-préfets
modifierRéférences
modifier- Dominique Frémy et Michèle Frémy, Quid 2007, éditions Robert Laffont, 2006, 2 190 pages, (ISBN 9782221106778), page 1172, colonne a.
- « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102, , p. 353-354 (lire en ligne).
- « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, no 101, , p. 1 (lire en ligne).
- (fr) Décret n° 66-1049 du 30 décembre 1966 portant création des arrondissements de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et d'Antony (Hauts-de-Seine), JORF du 31 décembre 1966.
- (fr) Conseil d'Etat, Section, du 18 octobre 1968, 72135, publié au recueil Lebon, Légifrance.
- Pierre Richard, Assemblée nationale
- Résultats élection 1914
- Longuet
- COUREL Auguste, Eugène
- Bobigny, banlieue rouge Annie Fourcault, pp33
Bibliographie
modifier- Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Volume 1 De Jean-Marie Mayeur, Arlette Schweitz