Contributions de JurisiteTunisie

23 avril 2023

• 09:0123 avril 2023 à 09:01 diff hist +945‎ Discussion:Droit tunisien ‎ →‎Article obsolète et politiquement orienté : nouvelle section actuelle Balise : Nouveau sujet

25 décembre 2022

• 21:5825 décembre 2022 à 21:58 diff hist +414‎ Banque centrale de Tunisie ‎ Adaptation de l'ancien texte basé sur a loi 58-90 abrogée aux dispositions de la nouvelle loi et notamment au niveau des arts. 46, 47, 51 et 55. Suppression en outre du para. "Le gouverneur est consulté ..." qui reproduisait l'art. 8 de la loi 58-90 car non repris pour le gouverneur mais inclut sous une forme plus précise à l'art. 30 de la loi 2016-35 (voir Missions ... ci-dessus) Notes 6 et 3 à fusionner svp.
• 21:0425 décembre 2022 à 21:04 diff hist −1 200‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Gouvernement de la Banque : 15% de la page est dédié à un article doublement abrogé qui a donné lieu à 15% des modifications de la page. Aucun intérêt relatif ni justifiant cette importance depuis que la nomination du gouvernement de la banque est redevenu soumise avec la Constitution de 2022 à celle qui prévalait de 1959 à 2011. comporte des informations erronées et des renvois vers des sources affichant des informations erronées :art. 77 cité et justifié faussement au lieu de art.78) Balise : Éditeur visuel
• 20:4725 décembre 2022 à 20:47 diff hist +15‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Gouverneur : La place du gouverneur de la Banque dans sa direction a évolué depuis 1958 à trois reprises (1980, 88 et 06). Depuis 1980, la direction n’est plus monocéphale. Actuellement la direction est assurée par un gouverneur et un vice-gouverneur. La version en langue arabe de la loi 2006-35 le conçoit ainsi qui intitule le chapitre premier du titre 3 حافظة البنك المركزي avant de traiter de la situation du gouverneur محافظ البنك à l’art.46 puis celle du vice-gouverneur نائب محافظ art.51
• 20:4325 décembre 2022 à 20:43 diff hist +311‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : L'art. 30 précise met à la charge de la BCT - de façon obligatoire et non de façon discrétionnaire (art. 8) - l'émission d'avis sur certaines questions et plus particulièrement celles liées à ses domaines d'intervention. D'où l'ajout introduit:
• 20:3825 décembre 2022 à 20:38 diff hist +15‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : La protection des usagers des services n'est pas du ressort de la BCT ni de la réglementation bancaire seule; d'autres institutions doivent également prendre toute leur part. La nouvelle loi 2016-35 a introduit cette notion à son art. 8. La modification en tient donc compte.également. La nouvelle loi
• 20:3425 décembre 2022 à 20:34 diff hist +3‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : Une petite modification pour la monnaie fiduciaire et sa circulation conforme à l'art. 8 de la nouvelle loi 2016-35
• 20:3225 décembre 2022 à 20:32 diff hist +12‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : La supervision (prévue à l'art. 33 de la 58-90 abrogée)- terme davantage compréhensible dans son sens anglo-saxon - a été précisée sans être reprise et étendue à d'autres établissements et une autre terminologie dans l'art. 8 de la nouvelle loi 2016-35 ainsi qu'il suit:
• 20:2725 décembre 2022 à 20:27 diff hist +57‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : L'article 8 de la nouvelle loi a précisé en second par ordre d'importance, le suivi de l'application de la règlementation des changes. La mission doit dont être ajoutée
• 20:2325 décembre 2022 à 20:23 diff hist +17‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Objectifs et missions : La BCT ne veille plus sur la politique monétaire (art. 22 de la loi 58-90), désormais, elle doit conduire et mettre en œuvre la politique monétaire (art. 8 de la 2016-35)
• 20:1825 décembre 2022 à 20:18 diff hist +9‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Attributions : Pour une institution publique spécialisée comme c’est le cas d’une banque centrale disposant d’une certaine indépendance on envisage d’abord et principalement des « missions » c.-à-d. ce dont on charge l’institution avec pleins pouvoirs plutôt que des « attributions » qui correspondent aux droits attachés aux missions confiées comme c’est le cas des ministères: la loi de 2016 de la BCT permet d’envisager des « missions », celui de la loi de 1959 où la BCT, des attributions
• 20:1425 décembre 2022 à 20:14 diff hist +809‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Direction, contrôle et organisation
• 19:5225 décembre 2022 à 19:52 diff hist −24‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Direction, contrôle et organisation : - Contrôle général : Structure concourant à la bonne gouvernance de toute institution bancaire et des banques centrales. La loi n’a pas retenu de prévoir cette structure. La question peut être posée de la signaler ou non sur la page Wikipédia de la BCT. Arguments pour et contre pour mentionner cette structure. Ultérieurement peut-être quand cette sections sera étoffée, harmonieusement avec les autres cependant.
• 19:4925 décembre 2022 à 19:49 diff hist −41‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Direction, contrôle et organisation : - Cabinet du Gouvernement de la Banque : structure commune aux départements érigés en ministères sans aucun lien avec les missions de la banque, structure tenant bien plus du protocole et qui ne peut être mise en avant aux dépens des structures constituant les cœurs de métiers de la banque ou son dispositif de contrôle interne spécifique.
• 19:4725 décembre 2022 à 19:47 diff hist −44‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Direction, contrôle et organisation : - Observatoire de l’inclusion financière : n’est pas une structure figurant à l’organigramme de la Banque. A suuprimer
• 19:4625 décembre 2022 à 19:46 diff hist −60‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Direction, contrôle et organisation : - Musée de la monnaie : structure ne figure pas en tant que telle dans l'organigramme et n’a aucun lien avec les missions de la BCT combien même il occupe un espace conséquent. Une page Wikipédia permettra de mieux relever l’apport du Musée de la monnaie tunisienne dans un cadre encyclopédique, historique et numismatique.
• 19:4425 décembre 2022 à 19:44 diff hist +24‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Organisation : L’information liée à l’organisation est davantage utile pour un établissement public, une entreprise, etc. et moins pour une institution qui plus est dispose d’une certaine indépendance. Dans ce cas, ce sont les dispositions prises pour atteindre les objectifs assignés en garantissant un autocontrôle fort et interdépendant. C’est ce cadre qui doit être aussi rappelé en sus de l’organisation structurelle en mettant en relief leur lien avec les missions assignées à l’institution
• 19:4025 décembre 2022 à 19:40 diff hist −13‎ Banque centrale de Tunisie ‎ →‎Organisation : Modification URL - Lien actuel déréférencé par son propriétaire et non accessible au public à partir du site de l’Institution. Page remplacée par une autre page. La nouvelle page ne comporte pas les erreurs de l’organigramme du 2 octobre 2013 qui était référencé sur la page Wikipédia depuis le 26 janvier 2014 et sur la base duquel est basé aujourd’hui encore le contenu de la rubrique, ajoute et modifie les structures et en améliore la présentation.

23 décembre 2022

• 23 décembre 2022 à 17:01 (diff | hist) . . +15‎ . . En réponse à votre commentaire sur les modifications apportées à la page de la BCT le 2022-12-22 sur Discussion utilisateur:Moumou82
• 23 décembre 2022 à 16:42 (diff | hist) . . +1 391‎ . . En réponse à votre commentaire sur les modifications apportées à la page de la BCT le 2022-12-22 sur Discussion utilisateur:Moumou82
• 23 décembre 2022 à 02:25 (diff | hist) . . +825‎ . . En réponse à votre commentaire sur les modifications apportées à la page de la BCT le 2022-12-22 sur Discussion utilisateur:Moumou82
• 02:1523 décembre 2022 à 02:15 diff hist +520‎ Discussion utilisateur:JurisiteTunisie ‎ Réponse actuelle Balise : Répondre

22 décembre 2022

• 22 décembre 2022 à 22:55 (diff | hist) . . +1‎ . . En réponse à votre commentaire sur les modifications apportées à la page de la BCT le 2022-12-22 sur Discussion utilisateur:Moumou82
• 22 décembre 2022 à 22:54 (diff | hist) . . +1 137‎ . . N En réponse à votre commentaire sur les modifications apportées à la page de la BCT le 2022-12-22 sur Discussion utilisateur:Moumou82
• 17:0722 décembre 2022 à 17:07 diff hist −508‎ Banque centrale de Tunisie ‎ La seule façon d'éviter de publier des informations subjectives est de s'en tenir aux dispositions légales sans suppression (omissions ?) et sans ajouts d'éléments (mettant en évidence un département de la banque aux dépens des autres ou un responsable particulier quand la loi ne e conçoi. En outre, les modifications introduites au texte original porte sur des dispositions désuètes ou devenues obsolètes depuis la parution de la nouvelle constitution de la République tunisienne de Juillet 2022.) Balise : Révoqué

23 septembre 2022

• 09:3623 septembre 2022 à 09:36 diff hist +438‎ Discussion utilisateur:JurisiteTunisie ‎ →‎Action nécessaire : nom d'utilisateur d'une personne publique ou d'une organisation : Réponse Balise : Répondre

22 septembre 2022

• 20:2422 septembre 2022 à 20:24 diff hist +307‎ m Constitution tunisienne de 2022 ‎ Ajout d'un lien vers un site permettant de consulter en texte intégral la Constitution de la république Tunisienne de 2022 Balises : Conflit d'intérêts potentiel Éditeur visuel : basculé

10 février 2022

• 11:4610 février 2022 à 11:46 diff hist +3‎ m Droit tunisien ‎ Rectification du nom de domaine du lien externe et actualisation de la date de la dernière consultation

28 janvier 2021

• 17:0328 janvier 2021 à 17:03 diff hist 0‎ Chedly Ayari ‎ Rectification année du décès, 2021 au lieu de 2020 Balise : Éditeur visuel
• 17:0228 janvier 2021 à 17:02 diff hist −424‎ Chedly Ayari ‎ Insertion de la date du décès de Chedly Ayari, décédé ce jour le 28 janvier 2021, source BCT Balises : Annonce de décès Éditeur visuel

19 juillet 2019

• 12:3019 juillet 2019 à 12:30 diff hist +211‎ Abdelmajid Charfi ‎Aucun résumé des modifications

7 avril 2019

• 08:507 avril 2019 à 08:50 diff hist +280‎ N Discussion:Commission des libertés individuelles et de l'égalité/À faire ‎ Nouvelle page : L'article ne cite pas suffisamment ses sources notamment lorsqu'il affirme que la commission a adopté une démarche participative. Comment confirmer que la liste des département... actuelle

10 février 2019

• 08:4610 février 2019 à 08:46 diff hist −27‎ m Banque centrale de Tunisie ‎ Les commissaires aux comptes ne peuvent en aucun cas être considérés comme un organie de direction de la BCt. C'est un organe de contrôle externe dont les attributions sont strictement définies par la loi et ni en Tunisie ni à l'étranger ni a fortiori dans une banque centrale et celle de la Tunisie, les commissaires aux comptes ne jouent un quelconque rôle dans la direction des entreprises et institutions.

8 février 2018

• 15:438 février 2018 à 15:43 diff hist −299‎ Chedly Ayari ‎ Je viens de supprimer la date de la fin du mandat du Gouverneur de la BCt car celle-ci ne peut être prononcée que par les députés et le Président de la république. Une démarche a été entreprise par le chef du gouvernement. Balise : Éditeur visuel
• 15:348 février 2018 à 15:34 diff hist +413‎ Discussion utilisateur:77.133.242.4 ‎ →‎Modification Injustifiée : nouvelle section

25 juillet 2013

• 16:5825 juillet 2013 à 16:58 diff hist +98‎ m Assassinat politique ‎ Nouvel assassinat politique en Tunisie, moins de 6 mois après le précédent