« Propriété intellectuelle » : différence entre les versions

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Alors que les artistes et [[moine copiste|moines copistes]] ne signent même pas leurs œuvres jusqu'à la Renaissance, c'est en Occident, avec l'avènement de l'imprimerie, puis du [[libéralisme]] et du [[machinisme]] au Royaume-Uni que naissent véritablement les premières législations en matière de [[copyright]] et de brevet aux {{s2-|XVII|e|XVIII|e}}<ref>J-M. Bruguière, ''Droit des propriétés intellectuelles'', 2e édition, Ellipses, Mise au point, 2011, p. 4</ref>. À la même époque, le débat se développe en France.
 
L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux. L'OBPI fait partie de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, une organisation internationale placée sous le contrôle de son Conseil d'Administration. Des représentants des trois pays du Benelux siègent au Conseil.
 
<ref>[[OBPI]]</ref>
 
L'Organisation a pour mission:
# l'exécution de la convention et du règlement d'exécution;
# la promotion de la protection des marques et dessins ou modèles dans les pays du Benelux;
# l'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle désignées par le Conseil d'Administration;
# l'évaluation permanente et, si nécessaire, l'adaptation du droit Benelux des marques et des dessins ou modèles, à la lumière entre autres des développements internationaux et communautaires
==== Les brevets ====
Le premier [[brevet]] industriel aurait été attribué en [[1421]] à l'[[architecte]] et [[ingénieur]] italien [[Filippo Brunelleschi]], pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau