Thibaut120094
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— Message déposé par {{u|Ask 4 and Y}}, le 22 décembre 2015 à 01:04 (CET) {{non signé|Ask 4 and Y|22 décembre 2015 à 01:04 (CET)|121525618}}
:{{cita|Durée : si un consensus clair s'est dégagé le 22 décembre, après l'expiration des sept jours de débat, un contributeur n'ayant pas pris part au débat peut clôturer la proposition et indiquer si l'article est conservé ou supprimé (la suppression devant être demandée à un administrateur). '''Dans le cas contraire, la discussion se poursuit jusqu'au 29 décembre.'''}}. Je pense qu’il faut laisser le débat continuer jusqu’au 29 décembre <span class="smiley">[[Image:Face-smile.svg|20px|Sourire]]</span>. — '''[[User:Thibaut120094|Thibaut]]''' ([[User talk:Thibaut120094|<span lang="ja">会話</span>]]) 22 décembre 2015 à 01:08 (CET)
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L'article {{Légifrance|base=CP|numéro=225-16-1|texte=225-16-1}} du [[Code pénal (France)|Code pénal français]] punit de peines pouvant atteindre six mois d'[[emprisonnement]] et {{unité|7500|euros}} d'[[amende en droit pénal français|amende]].
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