|
== Le procès de Bordeaux ==
Le procès nequi s'ouvrit queouvre le {{date-|12 janvier 1953}} devant le tribunal militaire de [[Bordeaux]]. Un observateur allemand, [[Gerd von Paczensky]], écrivit que cette date tardive avait été choisie délibérément pour torpiller les pourparlers sur la ratification de la [[CED]]<ref>Jean-Paul Picaper, ''Les ombres d’Oradour : 10 juin 1944'', Archipel, 2014</ref>. « Oradour devint pour lors, écrit [[Jean-Paul Picaper]] un instrument de désunion, un catalyseur de la haine. On était si crédule à l’époque qu’on ne remarquait pas dans tout cela la main du Kremlin<ref>Jean-Paul Picaper, ''ibid.''</ref>». Ce procès faisaitfait suite à de premières tentatives entamées par la cour de justice de [[Limoges]] en 1944, devant laquelle un participant au massacre est condamné à mort le {{date-|12 mars 1946}}{{sfn|Fouché|2001|p=224-230}}. Ce verdict est annulé par la cour d'appel de Limoges le {{date-|22 mars 1946}}, le condamné étant mineur au moment des faits et portant l'uniforme allemand, ce qui le fait relever de la justice militaire. Ce seul accusé fait l'objet de onze jugements, renvois, suppléments, cassations et mises en accusation{{sfn|Hivernaud|p=61}}. Après une tentative de dépaysement de l'affaire devant la juridiction civile de [[Toulouse]], le dossier d'instruction est clôturé le {{date-|22 octobre 1949}}{{sfn|Fouché|2001|p=224-230}}. Un arrêt de la cour de cassation d'{{date-|août 1950}} refuse de disjoindre les cas des Allemands de celui des Alsaciens{{sfn|Larriaga|p=170}}. C'est donc trois ans après la clôture de l'instruction que débute le procès de Bordeaux{{note|groupe=alpha|Sur le procès de Bordeaux, voir les analyses opposées de Fouché{{sfn|Fouché|2004}} et Vonau{{sfn|Vonau}}.}}, dans un climat politique tendu alors que s'affrontent les opinions publiques limousine et alsacienne. Ce climat est dû au fait que parmi les vingt-et-un accusés, hommes du rang et sous-officiers, comparaissant devant la justice figurent quatorze [[Alsace|Alsaciens]]. Condamné à mort par le tribunal militaire de Bordeaux le {{date-|5 juillet 1951}} pour le [[massacre de Tulle]], le ''SS-[[Gruppenführer]]'' [[Heinz Lammerding]], commandant de la ''[[2e division SS Das Reich|{{2e|Panzerdivision}} SS Das Reich]]'', vit à [[Düsseldorf]], dans la zone occupée par les troupes britanniques et le gouvernement français n'obtient pas son extradition{{sfn|Farmer|1994|p=148-151}} malgré les mandats d'arrêt à son encontre délivrés en 1947, 1948 et 1950{{sfn|Penaud|p=493}} ; le commandant du {{1er|bataillon}}, le ''SS-[[Sturmbannführer]]'' [[Adolf Diekmann]], est mort pendant la [[bataille de Normandie]], le {{date-|29 juin 1944}}.
Sur le plan juridique, l'ordonnance sur les crimes de guerre promulguée par le gouvernement provisoire exclut les poursuites sur la base de ce chef d'inculpation contre les citoyens français puisqu'elle précise qu'elle ne s'applique « qu'aux nationaux ennemis ou aux agents non français au service des intérêts ennemis{{sfn|Farmer|1994|p=148-151}} ». Ce n'est qu'après la visite à Oradour, le {{date-|10 juin 1947}}, du président de la République [[Vincent Auriol]] que celui-ci fait adopter à l'unanimité par l'Assemblée nationale la loi du {{date-|15 septembre 1948}}. Celle-ci introduit dans le droit pénal français la notion de responsabilité collective des groupes ayant commis des [[crime de guerre|crimes de guerre]], pour autant que ces groupes aient été reconnus comme organisation criminelle lors du [[procès de Nuremberg]], ce qui est le cas de la ''[[Schutzstaffel|SS]]'' : « Tous les individus appartenant à cette formation ou à ce groupe peuvent être considérés comme coauteurs, à moins qu'ils n'apportent la preuve de leur incorporation forcée et de leur non-participation au crime » ; en son {{nobr|article 3}}, elle permet de poursuivre les citoyens français, non du chef de la responsabilité collective, mais s'ils sont « personnellement coauteurs ou complices{{sfn|Farmer|1994|p=148-151}} ».
|
