« Wikipédia:Prise de décision/Compétences du comité d'arbitrage » : différence entre les versions
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Ligne 81 :
; Conséquence
En cas de réponse positive, l’article 18 du règlement Car sera modifié ou supprimé et la communauté nommera directement les masqueurs de modifications, dans des conditions à définir par la suite.
{{fin cadre}}
==== Oui ====
==== Non ====
==== Neutre ====
=== e) Le Car doit-il disposer d'un nombre minimum d'arbitres ? ===
{{début cadre|bleu}}
; Question
En deçà de X arbitres (inclus), le comité d'arbitrage doit-il être déclaré incompétent pour traiter l'ensemble de ses prérogatives ?
; Conséquence
En cas de réponse positive, le wiki sera considéré comme sans comité d'arbitrage au regard des politiques globales si le nombre d'arbitres est inférieur à la limite. Cette incompétence s'arrêtera de fait lorsque le nombre d'arbitres requis sera de nouveau atteint.
{{fin cadre}}
==== Oui ====
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