« Brevet d'invention » : différence entre les versions

Il a souvent été proposé d'utiliser le brevet comme indicateur de réussite de laboratoires de recherche, et parfois même comme conditions de subventions aux universités, comme l'a proposé le 6 août 2014 le ministre australien de l'industrie Ian Macfarlane (ancien producteur d'Arachides nommé ministre de l'industrie en octobre 2013)<ref name=Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr/>. Mais c'est selon les détracteurs de ce procédé une mauvaise idée, car improductive en freinant l'innovation et étant source d'[[effets pervers]] dans le financement de la Recherche ; Ainsi {{Citation|lier les subventions aux brevets est tout simplement le mauvais chemin à suivre}} a répondu au ministre Ian Macfarlane Les Field (secrétaire chargé de la politique scientifique à l'Académie australienne des sciences (et vice-chancelier adjoint de l'Université de New South Wales de Sydney). De nombreux chercheurs australiens ont vivement critiqué la proposition du ministre qui risquerait de déporter les crédits de la [[recherche fondamentale]] vers les projets jugés lucratifs et rentables à court terme<ref name=Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr/>. {{Citation|L'accent mis sur les brevets pourrait créer des «incitations perverses»}} confirme Aidan Byrne, chef de l'Australian Research Council qui ajoute qu'il a plusieurs fois souligné qu'{{Citation|il est important de ne pas considérer un indicateur comme le dépôt de brevets isolément d'autres indicateurs}}<ref name=Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr/>. Des pans entiers de la Recherche ne débouchent pas directement sur des objets ou recettes brevetables. L'Histoire a montré que la plupart des grandes découvertes exploitées par l'industrie proviennent de la recherche fondamentale et de trouvailles inattendues, qui n'auraient pas été financées si l'on n'avait financé que ce que l'on pensait commercialement exploitable a expliqué Field au journal "The World Today."<ref name=Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr>David Malakoff (2014) [http://news.sciencemag.org/funding/2014/08/patent-or-perish-jeers-greet-proposal-tie-australias-academic-science-funding ''Patent or perish? Jeers greet proposal to tie Australia's academic science funding to patents ''] Science Insider ; Breaking news and analysis from the world of science policy ; [http://news.sciencemag.org/category/funding ], 8 août 2014</ref>

 

 

En France, la profession de [[conseil en propriété industrielle]] (CPI) est une profession réglementée qui est autorisée pour la représentation des tiers en matière de brevets ou marque auprès de l'[[Institut national de la propriété industrielle|INPI]]. L'inscription sur la liste des CPI est conditionnée par la réussite à un examen organisé par l'INPI. Pour pouvoir s'inscrire à cet examen, le diplôme du [[CEIPI]] ou équivalent est obligatoire ainsi que trois années d'exercice professionnel en France sous la tutelle d'une personne ayant déjà réussi cet examen en brevet ou marque selon le cas. Le CEIPI, situé à Strasbourg, est un des organismes habilités à délivrer un diplôme permettant de s'inscrire à l'examen de CPI de l'INPI, au même titre que les masters de droit en PI (par exemple de Paris-II ou de Paris-13). Il faut auparavant avoir réussi un diplôme national de second cycle juridique, technique ou scientifique.

 

== Les Patent trolls ==