« Changement de nom » : différence entre les versions
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Un '''nom de famille en France''' est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. L'enfant portant le nom de son père aura un [[patronyme]] tandis que l'enfant portant le nom de sa mère aura un [[matronyme]].
À lui seul, le [[nom de famille]] ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un [[prénom]].
La construction des noms à partir de surnoms, le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) et la présence ancienne sur le territoire de [[France métropolitaine]] de langues n'appartenant pas à la famille de la [[langue d'oïl]] ([[occitan]], [[catalan]], [[Corse (langue)|corse]], [[alsacien]], [[francique lorrain]], [[Flamand de France|flamand]], [[breton]], [[basque]]) comptent parmi les facteurs qui expliquent la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « très rares » et « rares » (respectivement moins de 50 et 500 porteurs vivants au moment du recensement). Une personne sur deux en France porte un nom de famille très rare et huit personnes sur dix un nom rare<ref name="Mergnac">Marie-Odile Mergnac, ''Encyclopédie des noms de famille'', éditions Archives et Culture, 2003, p. 13.</ref>. Environ {{unité|300000|personnes}} en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin<ref name="Mergnac"/>. Selon l'historienne Marie-Odile Mergnac, la France détiendrait le record du monde du nombre de patronymes différents puisque l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]] recensait en 1990, sur environ 66 millions de naissances enregistrées dans le pays depuis 1891<ref>Le fichier statistique contenait en 1990 près de 66 millions de personnes nées en France entre 1891 et 1990, soit un nombre inférieur au nombre réel de naissances sur la même période en France. En 1990, ce fichier, constitué entre 1970 et 1972 et mis à jour en continu par la suite avec les nouvelles naissances, ne comprenait pas toutes les personnes nées en France en cent ans car excluait :
* pour certaines communes, des périodes où l’état civil a été perdu (du fait des guerres ou d’accidents particuliers aux archives de la mairie) ou mal rempli (par exemple, périodes les plus anciennes à Mayotte) ;
* les personnes nées entre 1891 et 1945 mais mortes avant 1970 ;
* les personnes nées dans les anciennes colonies françaises mais aussi en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française (c’est-à-dire en dehors de la France métropolitaine, des actuels départements d’Outre-Mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin) ;
* les personnes nées dans les trois départements d’[[Alsace-Moselle]] durant les périodes où ces territoires étaient allemands.
Les noms de famille enregistrés dans le fichier sont les noms à la naissance et ne tiennent pas compte des modifications ultérieures à l’état civil (reconnaissance d’un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom à la suite d’une naturalisation ou de toute autre raison, correction d’un nom mal enregistré…).</ref>, près d'1,4 million de [[Liste des noms de famille les plus courants en France|noms de famille différents]]<ref name="Mergnac"/>. Selon Marianne Mullon, conservatrice à l'origine du service d'onomastique des Archives de France, « les estimations oscillent entre {{formatnum:200000}} et {{formatnum:300000}} », la seule estimation sérieuse du nombre total de patronymes serait plus de {{formatnum:300000}}<ref>{{Lien web|url=https://www.lexpress.fr/informations/france-la-saga-des-noms_618174.html|titre=France: la saga des noms|auteur=Conan Eric et Stavridès Yves|date=12 septembre 1996|consulté le=17 octobre 2018|site=lexpress.fr}}.</ref>. Alors que le stock patronymique s'est appauvri aux {{XVIIIe|s}} et {{XIXe|s}} siècles en raison d'une [[Natalité en France|fécondité nationale]] faible et d'une [[Centralisation (histoire)|centralisation administrative]] forte (réalisée par le [[Premier Empire]], elle provoque une véritable fossilisation anthroponymique), il s'enrichit en effet depuis les [[Histoire de l'immigration en France |grands flux migratoires]] de la fin du {{s-|XIX}}<ref>{{ouvrage|auteur=[[Jacques Cellard]]|titre=Trésors des noms de familles|éditeur=Belin|date=1983|passage=5}}.</ref>.
En général, les porteurs d'un nom « d'origine » ne s'éloignent pas considérablement de leur point d'origine, autour duquel on les retrouve encore, plus ou moins également représentés, si bien qu'on peut réaliser une cartographie des patronymes et en déduire l'origine de ses ancêtres<ref>{{ouvrage|auteur=[[Marianne Mulon]]|titre=Origine et histoire des noms de famille: essais d'anthroponymie|éditeur=Editions Errance|date=2002|passage=86}}.</ref>.
== Histoire ==
Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique.
=== Origine des noms de famille ===
Le [[nom romain]] se diffuse en [[Gaule]] avec l'expansion de l'empire puis le principe du triple nom (''[[Prénom romain|praenomen]]'', ''[[Liste des nomina|nomen]]'', ''[[cognomen]]'') disparaît avec les [[invasions barbares]] qui propagent à partir du {{s-|V}} les désignations germaniques uniques, noms individuels « binaires » (formés de deux éléments : Bern/ard, Ro/bert, Berth/ier, Rim/baud) qui ne se transmettent pas d'une génération à l'autre<ref>{{ouvrage|auteur=[[Jacques Cellard]]|titre=Trésors des noms de familles|éditeur=Belin|date=1983|passage=13}}.</ref>. L'expansion du [[christianisme]] voit les noms chrétiens prendre le pas sur les noms d’origine germanique ou latine, les personnes prenant généralement des noms universels de saints.
Dans le [[haut Moyen Âge]], seul subsiste le nom germanique, notamment [[Vieux-francique|francique]]. De nouveau accolé au patronyme germanique qui s'est généralisé vers l'[[an mille]] mais dont le stock de noms traditionnels s'est réduit, un prénom réapparaît au {{s-|X}}, période de croissance économique<ref>{{ouvrage|auteur=[[Jacques Cellard]]|titre=Trésors des noms de familles|éditeur=Belin|date=1983|passage=14}}.</ref>. Le développement d'une anthroponymie double avec patronyme et prénom dans les années 1050-1100 et son succès dès la première moitié du {{s-|XII}} paraissent correspondre à cette période d'essor démographique et de plus grande mobilité des populations qui rendent nécessaire de distinguer les homonymes, devenus trop nombreux, d'où l'habitude prise d'ajouter des surnoms, souvent très personnalisés (surnoms tenant à leur lieu d'origine, à leur métier ou, le plus commode, des [[sobriquet]]s relatifs à une particularité physique ou morale)<ref>{{ouvrage|auteur=Eugène Vroonen|titre=Les noms des personnes dans le monde|éditeur=Éditions de la Librarie encyclopédique|date=1967|passage=75}}.</ref>. Le renforcement contemporain de l'[[Féodalité|emprise seigneuriale]] sur le monde paysan a également pu favoriser cette double dénomination pour mieux taxer et « [[Encellulement|encelluler]] » les personnes<ref>{{ouvrage|auteur=Henri Falque-Vert|titre=Les hommes et la montagne en Dauphiné au XIIIe siècle|éditeur=Presses universitaires de Grenoble|date=1997|passage=284}}.</ref>. Parallèlement à cette « révolution anthroponymique », le développement du [[culte des saints]] et l'[[hagiographie]] populaire se traduisent par la progression des noms de saints au détriment des patronymes germaniques, les saints universels étant jusqu'au {{s-|III}} plus sollicités que les saints locaux, ce qui explique un stock initial des noms (de baptême) traditionnels réduit et que de nombreuses personnes dans un village portent le même nom<ref>{{ouvrage|auteur=Marianne Mulón|titre=Origine et histoire des noms de famille|éditeur=Editions Errance|date=2002|passage=36}}.</ref>. L'Église catholique impose le [[Parrain (religion)|parrain et la marraine]] qui interviennent dans le choix du prénom de baptême, lequel acquiert une fonction d'intégration religieuse (référence à un nom biblique tel que Jean, Pierre, Philippe, au saint du calendrier, au [[saint patron]] de la paroisse ou titulaire de l'église, au saint vénéré dans la famille), familiale (transmission lignagère des prénoms) et régionale (patronymie spécifique à une région, tel que [[Macé (homonymie)|Macé]] ou [[Mahé (prénom)|Mahé]], équivalent dansl'Ouest du prénom {{page h'|Mathieu}})<ref name="Barthélemy_72">{{Article|auteur=[[Dominique Barthélemy (historien)|Dominique Barthélemy]]|titre=Les noms de famille sont nés au Moyen Age|périodique=[[L'Histoire]]|date=février 1990|numéro=130|pages=72}}.</ref>.<br/>
Dans les familles aristocratiques du Moyen Âge central, le nom individuel (correspondant généralement au nom de naissance) est ainsi progressivement accompagné par un ''nom de race'' patrilinéaire, surnom élaboré le plus souvent à partir d’un fief, d'une caractéristique physique ou morale, d'une profession, d'un titre militaire ou de l'exploit d'un ancêtre. Sur les documents écrits et actes officiels apparaissent le nom de baptême (le futur prénom) accolé à ce surnom qui peut changer au cours de la vie. À l'usage, ces surnoms tendent à devenir héréditaires<ref>{{ouvrage|auteur=Claudie Bernard|titre=Penser la famille au dix-neuvième siècle|éditeur=Université de Saint-Etienne|date=2007|passage=68}}.</ref>. La diffusion des noms à la mode traduit à cette époque une spécificité de chaque région, ainsi que l'importance de la parenté et de la vassalité dans l'organisation sociale de la noblesse<ref name="Barthélemy_72"/>. La [[Particule (onomastique)|particule]] [[Titre de noblesse|de noblesse]] n'est ainsi pas un signe distinctif de cet ordre à cette époque. « Elle entre dans le nom de beaucoup de [[roturier]]s et, au rebours, un certain nombre de nobles ne la portent pas et se distinguent par un surnom », mais elle devient « très vite plus fréquente chez les nobles<ref name="Barthélemy_73" /> ». Les nobles se distinguent aussi par l'usage de prénoms désuets, par référence à leurs ancêtres, et pour éviter de porter un surnom porté par un autre homonyme<ref name="Barthélemy_73" />.
Alors que jusque là, la liberté de changer de nom prédomine, au [[Moyen Âge]] nait la coutume de la transmission du nom par filiation et son usage répété et consacré par le temps lui donne un caractère juridique obligatoire<ref name="Lefebvre-Teillard">[https://www.persee.fr/doc/mots_0243-6450_2000_num_63_1_2201 Anne Lefebvre-Teillard, ''Le nom propre et la loi'' Mots, n°63, juillet 2000, pages 9-18.]</ref>.<br/>
En [[France]], le phénomène des noms de famille héréditaires s’étend à toute la population à partir du {{s-|XIV}}, quand l'augmentation de la population ne permet plus de différencier les individus par leur simple nom individuel qui, jusque-là, suffisait à l'identification d'un individu dans l'espace restreint de cette société d'interconnaissance que constituait le village. Les différentes personnes portant le même nom sont désormais distinguées en leur associant un surnom (nom attribué) ou un pseudonyme (nom choisi), ce qui n'empêche pas les doubles homonymies (même nom, même « nom paternel »)<ref name="Barthélemy_72"/>. Les anthroponymes français se répartissent alors en quatre types de noms, avec par ordre d'importance : le nom rappelant la filiation ([[Jean]], fils de {{page h'|Martin}} devenu Jean Martin, [[Robert]], fils de {{page h'|Pierre}} devenu [[Robespierre (homonymie)|Robespierre]]) ; nom qui renvoie au lieu de résidence, de provenance ou de proximité ([[Dupont]], [[Duval]], [[Dubois]], [[Beauchêne]], [[Delacroix]], [[Langevin]] ou [[Langlais]], qui peut exprimer l'origine de la personne ou être simple allusion à un voyage d'affaires<ref name="Barthélemy_73">{{Article|auteur=Dominique Barthélemy|titre=Les noms de famille sont nés au Moyen Age|périodique=[[L'Histoire]]|date=février 1990|numéro=130|pages=73}}.</ref>) ; nom de métier ([[Lemarchand]], [[Boucher]], [[Pelletier]], [[Sabatier]], [[Tisserand]], [[Dufour]], [[Favre]]), de statut ([[Chevalier]], [[Lenoble]], [[Lécuyer]], [[Vasseur]], [[Lévêque]], [[Labbé]], [[Leclerc]] ou de charge administrative ([[Sergent]], [[Prévost]], [[Lemaire]]) ; [[sobriquet]] lié au physique ou au caractère ([[Legrand]], [[Leroux]], [[Boiteux]], [[Legros]], [[Lebœuf]], {{page h'|joly}}, {{page h'|Martineau}} {{incise|le petit Martin}} ; [[Le Gentil]], [[Mignon (homonymie)|Mignon]], [[Courtois]], [[Lesage]], [[Lebon]], sobriquets en apparence flatteurs mais souvent moqueurs par [[antiphrase]]<ref name="Barthélemy_72"/>), à la parenté ([[Legendre]], [[Beaufils]], [[Cousin]], [[Deloncle]], [[Neveu]], [[Lainé]], [[Cadet]], [[Besson]], [[Lamartine]])<ref>{{ouvrage|auteur=[[Nicole Lapierre]]|titre=Changer de nom|éditeur=Stock|date=1995|passage=31}}.</ref>. Il arrive fréquemment que le nom du père soit familièrement transformé en diminutif ({{page h'|Jean}} en [[Janet]], [[Jeannin]], [[Hanin]] ; {{page h'|Simon}} en [[Simonin]], [[Simenon]], [[Monet]] ou [[Monnot]], etc.), devenant le surnom d'un fils qui le transmet à sa descendance. Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement conservé ces appellations qui deviennent héréditaires, les noms individuels étant dès lors appelés [[prénom]]s<ref name="Barthélemy_72"/>.
Dès la fin du {{s-|XV}} les rois seuls autorisaient les changements de noms.<ref name="Chéruel">[https://books.google.fr/books?id=lBAZAAAAYAAJ&pg=PA868&dq=D%C3%A8s+la+fin+du+xv%C2%B0+si%C3%A8cle+les+rois+seuls+autorisaient+les+changements+de+nom&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjAvMngx7TeAhWlIjQIHQZYALIQ6AEIKjAA#v=onepage&q=D%C3%A8s%20la%20fin%20du%20xv%C2%B0%20si%C3%A8cle%20les%20rois%20seuls%20autorisaient%20les%20changements%20de%20nom&f=false Adolphe Chéruel, ''Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France'', Volume 2, 1884, page 868.]</ref> : la plus ancienne lettre de changement de nom date de [[1422]]<ref name="Lefebvre-Teillard"/> (en [[1474]], [[Louis XI]] autorisa un de ses secrétaires nommé Decaumont le droit d'écrire son nom en deux mots "de Chaumont" et son valet de chambre Olivier Le Mauvais fut autorisé à prendre le nom Olivier Le Daing)<ref name="Sémainville 492">[https://books.google.fr/books?id=Y_w8AQAAIAAJ&pg=PA492&dq=%22D%C3%A8s+la+fin+du+XVe+si%C3%A8cle+les+rois+autorisaient+d%C3%A9j%C3%A0+les+changements+de+noms%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjUqtXjqbTeAhXDHjQIHcuUDt0Q6AEIKDAA#v=onepage&q=%22D%C3%A8s%20la%20fin%20du%20XVe%20si%C3%A8cle%20les%20rois%20autorisaient%20d%C3%A9j%C3%A0%20les%20changements%20de%20noms%22&f=false P. de Sémainvile, ''Code de la noblesse française'', 1860, page 492.]</ref>.
En [[1539]], [[François Ier (roi de France)|François Ier]] promulgue l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]]<ref>{{ouvrage|auteur=Sylvie Camet|titre=Les métamorphoses du moi|éditeur=Harmattan|date=2007|passage=12}}.</ref> qui impose l'obligation d'inscrire dans un registre relié, coté, paraphé, et tenu en double, tous les actes de baptême, de mariage et de sépulture. Elle en charge le [[curé]] dans chaque [[paroisse]], ce qui n'a rien d'étonnant à une époque où le clergé est un élément constitutif de la fonction publique de l'État, celle des clercs qui savent écrire. Cette ordonnance généralise l'enregistrement par écrit des noms de famille et tend à en fixer l'orthographe. Les Juifs autorisés à résider en France ont continué à avoir leur état civil séparé ; celui-ci ne comportait pas de patronyme. Par la suite, les protestants ont obtenu le droit d'avoir un état civil séparé, jusqu'à la [[Révocation de l'Édit de Nantes]].
Autrefois les gentilshommes changeaient de nom (prise d'un nom de terre, de leur mère ou de leur femme) sans aucune solennité ni besoin d'une autorisation préalable. Pour remédier à l'abus qui se produisait [[Henri II (roi de France)|Henri II]], par un édit donné à Amboise le 26 mars [[1555]], « fait défense à toutes personnes de changer leurs noms et armes sans avoir obtenu des lettres de dispense et permission, à peine de 1,000 livres d'amende, d'être punis, comme faussaires et privés de tout degré et privilège de noblesse. »»<ref name="Sémainville 492"/>. Enregistré à la Cour des aides de Rouen le 23 avril [[1556]], cet édit a été révoqué à la demande du Parlement de Normandie par une ordonnance du 17 août [[1556]], enregistrée le 24 novembre [[1556]]<ref name="Lefebvre-Teillard"/>.<br/>
Bien que cet édit n'ait jamais ainsi dû avoir force de loi, il a été cependant reconnu depuis lors comme un principe de jurisprudence incontestable, que l'on ne pouvait plus changer son nom sans l'autorisation préalable du souverain<ref name="Sémainville 493">[https://books.google.fr/books?id=5rlDAAAAcAAJ&pg=PA493&dq=%22Quoique+cet+%C3%A9dit+n'ait+jamais+%C3%A9t%C3%A9+enregistr%C3%A9+et+n'ait+jamais+ainsi+d%C3%BB+avoir+force+de+loi%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwilw57ksLTeAhVMGDQIHXstAs8Q6AEIKDAA#v=onepage&q=%22Quoique%20cet%20%C3%A9dit%20n'ait%20jamais%20%C3%A9t%C3%A9%20enregistr%C3%A9%20et%20n'ait%20jamais%20ainsi%20d%C3%BB%20avoir%20force%20de%20loi%22&f=false P. de Sémainvile, ''Code de la noblesse française'', 1860, page 493.]</ref>. Louis[[Louis XIII]] rendit une ordonnance dans ce même sens le 19 janvier [[1629]]<ref name="Lefebvre-Teillard"/>
Cette défense de changer son nom, n'a jamais compris « le droit qui a toujours appartenu aux seigneurs de porter à la suite de leurs nom et surnom, les noms et les titres des fiefs simples ou de dignité, soit réels, soit de pur honneur, qu'ils possédaient de leur chef ou du chef de leur femme »<ref name="Sémainville 493"/>. Cela a été rappelé à l'époque contemporaine par un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin [[1982]] : « Sous l'ancienne monarchie, les ordonnances royales des 26 mars 1555 (édit d'Amboise) et 15 janvier 1629 (Code Michau) n'avaient pas eu pour effet de supprimer, pour les possesseurs de terres nobles, le droit, consacré par l'usage, d'ajouter à leur nom celui de leurs terres »<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007009541 Légifrance, arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 1982.]</ref>.
Avant la [[Révolution française]], le choix du prénom est tellement codifié que, pour chaque sexe, cinq ou six prénoms se partagent les deux tiers de la population d'un village. Dans la moitié de la seconde partie du {{s-|XVIII}} « les prénoms les plus fréquents étaient, dans l'ordre, les suivants : Jean (et ses composés), Pierre, François, Louis, Joseph, Antoine, Jacques, Charles, Etienne, Guillaume et André, qui nommaient environ 70 % des garçons ; Marie, Jeanne, Anne, Françoise, Catherine, Marguerite, Louise, Madeleine et Elisabeth, qui nommaient environ 70 % des filles<ref>{{ouvrage|auteur=Marie-Odile Mergnac|titre=Encyclopédie des noms de famille|éditeur=éditions Archives et Culture|date=2003|passage=56}}.</ref> ».
Après la Révolution, avec la création des [[commune]]s, l'inscription sur les registres d'[[état civil]] sera confiée aux maires qui peuvent la déléguer à un officier d'état civil, sans distinction de confession. La Révolution fixe également les noms de famille par la loi du 6 [[fructidor]] [[an II]] (23 août 1794) : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.»<ref>Cf. [http://accentuez.mon.nom.free.fr/Lois.php/ Association Mon Nom Accentué].</ref>.<br/>
La loi du 11 [[Germinal]] [[an XI]] (1er avril 1803) définie les conditions et modalités de changement de prénom et de nom.
Avec le décret de Bayonne du [[28 juillet]] [[1808]], Napoléon oblige les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la [[mairie]]. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre [[1875]] et [[1877]], à l'occasion de l'émission des premiers [[livret de famille|livrets de famille]]. Au milieu du {{s-|XIX}}, la tendance à donner à un enfant le prénom du père ou de la mère (au détriment du parrain et de la marraine<ref>Prénom du [[filleul]] qui peut être masculinisé ou féminisé selon les circonstances. Les généalogistes observent une tendance au choix du parrain et de la marraine au sein d'une parentèle notablement établie ou comme moyen de [[Mobilité sociale|promotion sociale]]. Cf {{ouvrage|auteur=Patrice Beck, Pascal Chareille|titre=Genèse médiévale de l'anthroponymie moderne: normes, usages, imaginaire (VI - XVI siècles)|éditeur=Université de Tours|date=1997|passage=250}}.</ref>, ou des grands-parents) se renforce, comme celle d'accumuler plusieurs prénoms pour marquer son appartenance à une élite sociale). L'attribution d'un double ou d'un triple prénom qui se développe à partir de 1840 permet ainsi aux parents d'exprimer leurs goûts ou leur créativité tout en respectant les règles traditionnelles. Comme ensuite le prénom d'usage est n'importe lequel des prénoms donnés, un prénom « tout neuf » peut devenir le prénom « familial » transmis à la génération suivante, amorçant de timides phénomènes de mode<ref>{{ouvrage|auteur=Marie-Odile Mergnac, Anne Tricaud|titre=Bébés d'hier|éditeur=Archives & Culture|date=2004|passage=56}}.</ref>.
L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années [[1980]] fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes [[diacritiques utilisés en français|diacritiques]].
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{{voir aussi|abandon d'enfant sous l'Ancien Régime}}
L'abandon anonyme dans des hospices ou des [[Tour d'abandon|tours d'exposition]] contraignait les agents de l'assistance à nommer les délaissés. Leurs choix avant la [[Révolution française|Révolution]] se font selon diverses modalités<ref>{{ouvrage|auteur=[[Jean-Pierre Bardet]], Guy Brunet|titre=Noms et destins des sans famille|éditeur=Presses Paris Sorbonne|date=2007|passage=27}}.</ref> : noms propres classiques (dont des noms indiqués par les parents sur des billets glissés dans les langes de l'enfant), noms de lieu et plus spécifiquement des lieux où l'enfant a été trouvé (exemples : [[Delaporte]], [[Jean Le Rond d’Alembert]]), noms liés aux circonstances de l'abandon (date, mois, jour, fête religieuse ou païenne du jour, ouvent le saint du jour), noms rappelant directement l'abandon (Trouvé et ses variantes Trouvat, Troubat, Trouvin, sont les seuls surnoms, avec les noms de famille arbitraires donnés par des juges d'état civil, qui indiquent une présomption forte de descendance d'enfant abandonné puis recueilli)<ref>{{ouvrage|auteur=Frédéric Delacourt|titre=Le grand livre des noms de famille |éditeur=De Vecchi|date=1998|passage=13}}.</ref>.
Les assemblées révolutionnaires abandonnent la « tendance ancienne en terre christianisée de désigner les enfants abandonnés sous des appellations qui renvoient à leur origine coupable et illégitime<ref>Jean-Pierre Bardet, {{opcit}}, p.27</ref> ». Le décret libéral du 29 floréal an II (18 mai 1794) fait ainsi disparaître du calendrier les noms des saints au profit de vocables républicains : « des noms de grands hommes de l'Antiquité, mais aussi des noms abstraits, des noms de vertus, des noms de fleurs, d'arbres, de légumes, de minéraux, d'outils ou d'animaux<ref>Jean-Pierre Bardet, {{opcit}}, p.28</ref> ».
Pour éviter les excès d'imagination et les abus des employés d'état civil, l’article 57 du [[Code civil (France)|Code Civil]] prévoit que :<br/>
{{citation juridique française|{{§|2}} : Les [[prénom]]s de l'enfant sont choisis par son père et sa mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de [[nom de famille]] à l'enfant. […]
|CC|57|{{nobr|Article 57}} du Code civil}}
=== Noms figurés : blasons, enseignes ===
La plupart des familles, qu'elles soient nobles ou non, avaient, outre leur nom, un [[héraldique#Blason|blason]], et ce depuis l'Antiquité. Le blason est le nom figuré d'un individu ou d'une famille dans une société où peu de gens savent lire, le sceau permet de signer et de reconnaître la signature sans savoir lire. C'est un nom visible, comme l'enseigne. Le marchand, le boucher, le tailleur, le petit propriétaire terrien, avait le sien. Ces blasons n'ont fait l'objet d'un dépôt officiel systématique qu'à partir du {{s-|XVII}} avec la campagne nationale d'enregistrement pour publier le [[Armorial général de France|Grand armorial de France]].
=== Prononciation ===
En matière de prononciation de nom de famille, c'est l'usage qui prévaut mais qui peut varier d'une famille à l'autre et évoluer dans le temps.
À titre d'exemple on citera :
* des noms nobles comme [[Henry Greffulhe|Greffulhe]] prononcé [{{API|gʁefœj}}], [[Maison de La Trémoille|La Trémoille]] prononcé [{{API|latʁemuj}}] ou [[Maison de Broglie|de Broglie]] prononcé [{{API|bʁɔj}}], [[Maison de La Croix de Castries|Castries]] [{{API|kastʁ}}], [[Famille de Croÿ|Croÿ]] [{{API|kʁui}}], [[Famille Casadesus|Casadesus]] [{{API|kazadsy}}], [[Antoine Coysevox]], [{{API|kwazəvo}}]<ref>Selon le ''Petit Robert 2''.</ref> ou [{{API|kwazvo}}]<ref>Selon le ''Petit Larousse''.</ref>, [[René Nicolas de Maupeou|Maupeou]] [{{API|mopu}}], [[Nicolas Edme Restif de La Bretonne|Restif de La Bretonne]] [{{API|ʁetif}}], [[Philippe de Champaigne]] [{{API|ʃɑ̃paɲ}}], [[Germaine de Staël|Madame de Staël]] [{{API|stal}}]. Autres exemples : [[Joris-Karl Huysmans]] [{{API|ɥismɑ̃s}}], [[Olivier Messiaen]] [{{API|mɛsjɑ̃}}], [[Antoine François Prévost|l'abbé Prévost]] [{{API|pʁevo}}], [[Blaise Cendrars]] [{{API|sɑ̃dʁaʁ}}].
* des noms de famille se prononçant différemment des noms de lieu, ainsi [[Enghien-les-Bains]] et le [[Louis Antoine de Bourbon-Condé|duc d'Enghien]] se prononcent [{{API|ɑ̃gɛ̃}}], mais la commune belge [[Enghien]] se prononce [{{API|ɑ̃gjɛ̃}}], la [[maison de Guise]] et la commune de [[Guise]] (Aisne) se prononcent [{{API|gɥiz}}], ou [[Maison de Broglie|de Broglie]] prononcé [{{API|bʁɔj}}] alors que la commune de [[Broglie (Eure)|Broglie]] (Eure) se prononce [{{API|bʁɔgli}}], [[Maison de La Croix de Castries|Castries]] [{{API|kastʁ}}], la commune [[Castries (Hérault)|Castries]] (Hérault) se prononçant [{{API|kas.tʁi}}].
* des noms dont la prononciation varie suivant l'origine géographique comme dans les Flandres françaises : Claeys se prononçant [{{API|klas}}] (le ''ae'' valant un a long) ou de Craene se prononçant [{{API|kran}}] ; ou en Alsace-Moselle comme [[Famille Schneider|Schneider]] prononcé [{{API|ʃnɛdʁ}}] ou enfin en Savoie où le z final ne se prononce pas comme dans Combaz [{{API|kɔ̃ba}}].
* variantes : [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord|Talleyrand]] : classiquement [{{API|tajʁɑ̃}}] ou même [{{API|talʁɑ̃}}], aujourd'hui le plus souvent [{{API|talɛʁɑ̃}}]. [[Michel de Montaigne|Montaigne]] : [{{API|mɔ̃taɲ}}] mais de nos jours [{{API|mɔ̃tɛɲ}}], [[Étienne de La Boétie|La Boétie]] : [{{API|labwati}}] et de nos jours [{{API|labɔesi}}]. [[Camille Saint-Saëns]] [{{API|sɛ̃sɑ̃s}}], (alors que lui-même tenait à ce que son nom fût prononcé comme celui du bourg [[Saint-Saëns (Seine-Maritime)|Saint-Saëns]] en Seine-Maritime : [{{API|sɛ̃sɑ̃}}] ; in Claude Fournier, ''Saint-Saëns''). [[Maurice Maeterlinck]] [{{API|matɛʁlɛ̃k}}] en Belgique et [{{API|mɛtɛʁlɛ̃k}}] en France.
=== Législation française actuelle ===
{{Loupe|nom des personnes physiques en droit français}}
Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi : jusqu'en [[2002]], les règles l'encadrant étaient fixées par la jurisprudence. Une première modification a été faite par la loi du {{dts|4|03|2002|lié=non}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|numéro=JUSX0104677L|texte=Loi {{numéro|2002-304}} du {{dts|4|03|2002|lié=non}} relative au nom de famille}}.}}. Mais on a considéré cette loi comme relativement mal rédigée. Elle devait entrer en vigueur en [[2003]] mais elle fut modifiée par la loi du {{dts|18|06|2003|lié=non}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|numéro=JUSX0306571L|texte=Loi {{numéro|2003-516}} du {{dts|18|06|2003|lié=non}} relative à la dévolution du nom de famille}}.}} qui reporta l'entrée en vigueur au {{dts|1|01|2005|lié=non}}. Finalement, une ordonnance du {{dts|4|07|2005|lié=non}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|numéro=JUSX0500068R|texte=Ordonnance {{numéro|2005-759}} du {{dts|4|07|2005|lié=non}} portant réforme de la filiation}}.}} est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le {{dts|1|07|2006|lié=non}} avec de nouvelles dispositions, celle-ci est expressément rétroactive sous réserve de certaines dispositions énumérées dans son article 20<ref>{{Lien web|langue = |titre = Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - Article 20|url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4E4E4A7061801562295695B47E3850D4.tpdila15v_1?idArticle=LEGIARTI000020123569&cidTexte=LEGITEXT000006051967&dateTexte=20150708|site = legifrance.gouv.fr|date = 19 janvier 2009|consulté le = 8 juillet 2015}}.</ref>.
La réglementation actuelle, relative à l'écriture des noms de famille et des prénoms, décrit dans le détail la forme que doivent avoir tous les actes concernant l'état civil par l'[[Instruction générale relative à l'état civil]], notamment son article 106<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915 Article 106 de l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999].</ref> et la circulaire du {{date-|23 juillet 2014}}<ref>[http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf Circulaire du 23 juillet 2014].</ref>.
=== Changement de nom de famille ===
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré<ref name="Code Civil"> [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3C5CCC65655399AA7D352465CAA8180C.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149971&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170101 Legifrance, le service public de la diffusion du droit : Code civil, version consolidée au {{1er}} janvier 2017 : articles 60 à 61-4 : des changements de prénoms et de nom.].</ref>. La procédure administrative actuelle de [[changement de nom]] est issue de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993<ref>{{ouvrage|auteur=|titre=Code civil|éditeur=Dalloz|date=2014|passage=2124}}.</ref>.
=== Reconnaissance nom de famille différent à l'état-civil d'un autre état et changement de nom autorisé à l'étranger pour les Français binationaux ===
* Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre État peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre État. Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours ({{nobr|Article 61-3-1}} du Code civil)<ref name="Code Civil"/>.
* De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République ( {{nobr|Article 61-4}} du Code civil)<ref name="Code Civil"/>.
== Transmission du nom de famille ==
===
En [[France]], lors de son [[Mariage en France|mariage]], chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme [[nom d'usage]] celui de son conjoint<ref>''Le Mariage civil'' sur [http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=25#reponse32 Ministère de la Justice et des Libertés].</ref>.
En cas de [[divorce]], chacun des époux perd normalement cet usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge dans le cas où celui-ci peut justifier d'un réel intérêt pour lui ou pour les enfants<ref>{{Lien web|langue = |titre = Légifrance - Code civil - Art. 264|url = http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0AB5F21683F1F1B897D542BD429FB4B5.tpdila10v_3?idArticle=LEGIARTI000006423766&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150708|site = legifrance.gouv.fr|date = 1 janvier 2005|consulté le = 8 juillet 2015}}.</ref>.
===
Depuis la [[Loi française sur le nom de famille|loi {{numéro|2003-516}} du {{dts|18|06|2003|lié=non}}]] relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Une circulaire du {{dts|6|12|2004|lié=non}}<ref>[http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/cirulairenomversiondiffusioninternet.pdf Circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004].</ref> imposait en ce cas un double [[trait d'union]], mais ce choix [[typographie|typographique]], censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté<ref>[[Tribunal de grande instance (France)|TGI]] [[Lille]], 3 juillet 2008, [[chambre du conseil|ch. du conseil]], {{n°}}08/03021, ''Répertoire du notariat Defrénois'', 30 octobre 2008, {{n°}}18, {{p.}}2064 [http://www.madore.org/cgi-bin/comment.pl/showcomments?href=http%3A%2F%2Fwww.madore.org%2F~david%2Fweblog%2F2009-10.html%23d.2009-10-17.1700#comment-14769 Weblog de David Madore], note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du [[Nom de famille en France#Transmission du nom de famille|double tiret]] dans les actes de l'état civil ».</ref>{{,}}<ref>Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les [[tiret]]s ? », RTD Civ. 2009, {{p.|90}}.</ref> et finalement invalidé par le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<ref>[http://www.liberation.fr/societe/0101612320-noms-de-famille-le-conseil-d-etat-efface-le-double-trait-d-union ''Noms de famille: le Conseil d’État efface le double trait d'union''], Libération, 6 janvier 2010.</ref>. Une nouvelle circulaire<ref>{{Lien web|url=http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf|titre=Circulaire du {{dts|25|10|2011|lié=non}}}}.</ref> d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « {{1re}} partie » et « {{2nde}} partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.
Environ 82,8 % des enfants nés en [[2012]] portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère, et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5,9 %, mère puis père : 1,6 %). Enfin, 2,2 % d'enfants avaient un autre nom, notamment du fait de noms en plusieurs mots de l'un ou l'autre des parents<ref>[http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/naissance.htm Naissances] vivantes en France (y compris Mayotte) en 2012. Voir Insee [https://archive.is/WA82w Répartition du nom des enfants selon le nom des parents en 2012].</ref>.
À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, jusqu'en [[mai 2013]], l'enfant portait le seul nom du père. La loi du {{dts|17|05|2013|lié=non}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|numéro=JUSC1236338L|texte=Loi {{numéro|2013-404}} du {{dts|17|05|2013|lié=non}} ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe}}}} a modifié les règles d'attribution des noms de famille, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit alors attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée<ref name=":0">{{Lien web|langue = |titre = Légifrance - Code civil - Art. 311-21|url = http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0AB5F21683F1F1B897D542BD429FB4B5.tpdila10v_3?idArticle=LEGIARTI000027432045&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150708|site = legifrance.gouv.fr|date = 19 mai 2013|consulté le = 8 juillet 2015}}.</ref>. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie<ref name=":0" />.
== Utilisation du nom de famille comme marque ==
Depuis une loi du {{dts|31|12|1964|lié=non}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|url=http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509985|texte=Loi {{numéro|64-1360}} du {{dts|31|12|1964|lié=non}} sur les marques de fabrique, de commerce ou de service}}}}, le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une [[Marque commerciale|marque]]. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.
{{Références|colonnes=2}}
== Voir aussi ==
=== Bibliographie ===
* Mergnac, Marie-Odile, ''Encyclopédie des noms de famille'', Paris, 2002.
* [[Marie-Thérèse Morlet|Morlet, Marie-Thérèse]], ''Dictionnaire des noms de famille'', Paris, 1991.
* Amor Hakima, Guy Brunet, Pierre Darlu, Gianna Zei, ''Le patronyme'', CNRS éditions, 2002
=== Articles connexes ===
* [[Nom (droit)]]
* [[Aptonyme]]
* [[nom patronymique]] pour la formation de ceux-ci dans les différentes cultures.
* [[Féminisation des noms de famille]]
* [[Isonymie matrimoniale]]
* [[Patronyme occitan]]
* [[Patronyme basque]]
* [[Étymologie des patronymes français]]
* [[Diacritiques utilisés en français]]
* [[Liste des noms de famille les plus courants en France]]
=== Liens externes ===
* [http://www.geopatronyme.com/ Geopatronyme : Tous les noms de famille en France entre 1891 et 1990]
{{Palette|État civil en France}}
{{Portail|Noms de famille|droit français|
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