« Assemblée des représentants du peuple » : différence entre les versions

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| système_de_vote1 = [[Scrutin proportionnel plurinominal]]
| dernière_élection1 = [[Élections législatives tunisiennes de 2014|26 octobre 2014]]
| lieu_de_réunion = [[Musée national du Bardo (Tunisie)#Histoire des bâtiments|Palais du Bardo]]
| session_room = AssembleedesRepresentantsduPeupleDec2015.jpg
| site_web = [http://www.arp.tn/ arp.tn]
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| notes =
}}
 
L''''Assemblée des représentants du peuple''' ou '''ARP''' ({{lang-ar|مجلس نواب الشعب}}) est le Parlement [[Monocamérisme|monocaméral]] [[tunisie]]n depuis la promulgation de la [[Constitution tunisienne de 2014|Constitution]] du {{date|10|février|2014}}.
 
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=== Fonctions ===
L'Assemblée des représentants du peuple est chargée du [[pouvoir législatif]] : elle adopte les lois, les [[Loi organique|lois organiques]] et les lois de finance et approuve les [[Traité (droit international public)|traités]]. Elle peut, à la majorité des trois cinquièmes, déléguer au [[Chef du gouvernement tunisien|chef du gouvernement]] le pouvoir de prendre des décrets-lois qui lui sont ensuite soumis pour approbation<ref name="Cst"/>.
 
Les lois adoptées par l'Assemblée sont promulguées par le [[Président de la République tunisienne|président de la République]], qui peut cependant en demander une nouvelle lecture ou soumettre à [[référendum]] {{citation|les projets de lois portant sur l'approbation des traités internationaux, sur les droits de l'homme et les libertés, sur le statut personnel}}<ref name="Cst"/>.
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Jusqu'en [[2011]], la [[Chambre des députés (Tunisie)|Chambre des députés]] siège au [[Musée national du Bardo (Tunisie)#Histoire des bâtiments|palais du Bardo]] et la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville.
 
En 2011, la [[Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique]] siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers jusqu'à la dissolution des deux entités. L'[[Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011|Assemblée constituante]] siège au [[palais du Bardo]] de [[2011]] à [[2014]].
 
Depuis le {{date|2 décembre 2014}}, l'Assemblée des représentants du peuple siège au palais du Bardo.