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== Territoire du Bassin de la Sarre ==
Bonjour, Je viens d'apporter des précisions en ce qui concerne la méconnaissance éventuelle du droit d'auteur dans l'article relatif au Territoire du Bassin de la Sarre. Cordialement, Olimparis.
:bonjour. oui je vien de voir. tres tres bien c'est justement les reponses aux questions que je me posais. Maintenant on a des specialistes qui vont surment trancher et je pense retirer le bandeau que j'ai mis {{clin}}. Cdlt. --[[Utilisateur:EoWinn|EoWinn]] ([[Discussion utilisateur:EoWinn|d]]) 3 avril 2011 à 12:38 (CEST)
:: c'est en cours ==>>[[Discussion utilisateur:Lomita#Copyvio| ici ]]
::--[[Utilisateur:EoWinn|EoWinn]] ([[Discussion utilisateur:EoWinn|d]]) 4 avril 2011 à 13:50 (CEST)
::: Bonjour, texte de traité libre de droits - pas de violation de droits d'auteurs - Bonne continuation --[[Utilisateur:Lomita|Lomita]] ([[Discussion utilisateur:Lomita|d]]) 12 juin 2011 à 13:58 (CEST)
== Analyse automatique de vos créations ==
Bonjour.
Je suis [[Utilisateur:Badmood|Badmood]], un robot dressé par [[Utilisateur:Phe|Phe]]. Je fais l'analyse quotidienne de tous les articles créés deux jours plus tôt afin de détecter les articles en impasse et les articles sans catégorie.
Un '''article en impasse''' est un article qui ne contient aucun lien interne. Pour plus de détails sur les liens internes, vous pouvez consulter [[Aide:Liens internes|cette page]].
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Pour tout renseignement, n'hésitez pas à passer voir [[Discussion_Utilisateur:Phe|mon dresseur]]. De même, si vous constatez que mon analyse est erronée, merci de le lui indiquer.
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== Analyse du 26 avril 2011 ==
* [[District de Landau]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 26 avril 2011 à 09:46 (CEST)
== Analyse du 14 mai 2011 ==
* [[Villes libres de Menton et Roquebrune]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 14 mai 2011 à 12:42 (CEST)
== Analyse du 28 juin 2011 ==
* [[Protectorats suisses]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 28 juin 2011 à 08:38 (CEST)
== Analyse du 19 juillet 2011 ==
* [[Titres et armoiries des rois de Prusse]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 19 juillet 2011 à 14:39 (CEST)
== Analyse du 30 juillet 2011 ==
* [[District de Stettin]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 30 juillet 2011 à 12:14 (CEST)
== Analyse du 31 juillet 2011 ==
* [[District de Köslin]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 31 juillet 2011 à 12:14 (CEST)
== Catégories d'indigènes ==
Bonjour Olimparis,<br />
merci de vos ajouts à l'article [[indigénat]], qui en a bien besoin. Concernant les «catégories d'indigènes», il me semble qu'il faudrait bien préciser qu'il s'agit d'une analyse théorique d'Henry Solus, qui ne correspond pas toujours à la réalité. Ainsi les habitants des 4 communes du Sénégal étaient citoyens français quel que soit leur statut personnel. On pourrait trouver d'autres limites à son analyse. De plus elle correspond à un moment précis (1927), la situation a évolué entre 1830 et 1946.<br />
Par ailleurs, savez-vous pourquoi les décrets 45-137 et 46-277 sont introuvables sur [http://legifrance.gouv.fr légifrance] ?.<br />
Cordialement, [[Utilisateur:Sitanix|Sitanix]] ([[Discussion utilisateur:Sitanix|d]]) 2 novembre 2011 à 09:15 (CET)
:Bonjour Sitanix,
:1) Où trouver les décrets n° 45-137 et n° 46-277 ?
:J'ignore pourquoi ces deux décrets sont introuvables sur [http://legifrance.gouv.fr légifrance], à partir, tant de leurs numéros d'ordre que de leurs dates respectives d'édiction et de publication.
:J'avoue que cela me surprend, d'autant que je n'ai pas davantage pu les trouver sur Internet.
:Cela provient peut-être de leurs numéros d'ordre. En effet, les sources qui s'y réfèrent ne sont pas unanimes sur ce point. Par exemple, le décret n° 45-137 porte parfois les numéros d'ordre suivants : 45-0137 (un zéro est intercalé entre le trait d'union et 137), 45.137 (un point est substitué au trait d'union), 45.0137 (un point substitué au trait d'union et un zéro est intercalé entre 45 et 137) ou encore 450137 (un zéro est substitué au trait d'union).
:Cela provient peut-être du [[Régimes législatifs français|régime législatif]] des colonies françaises puis territoires français d'outre-mer, et plus précisément du principe dit de « spécialité législative » ou de « spécialité de législation » en vertu duquel les lois et décrets étaient présumés ne pas s'appliquer de plein droit sur le territoire des colonies puis des territoires d'outre-mer — au sens géographique. L'hypothèse serait que les décrets n° 45-137 et n° 46-277 n'auraient pas été publiés au Journal officiel de la République française, mais seulement dans les Journaux officiels des territoires sur lesquels ils avaient, pour ainsi dire, vocation à s'appliquer : le Journal officiel de l'Afrique-Occidentale française, celui de l'Afrique-Équatoriale française, celui de Madagascar et dépendances, celui des Établissements française de l'Inde, celui du territoire du Togo sous le mandat de la France, celui des territoires du Cameroun, etc..., ou encore dans le Bulletin officiel de l'Indochine française.
:2) Les natifs des quatre communes de plein exercice du Sénégal avaient-ils la qualité de citoyens français ?
:Je manque d'éléments pour affirmer que, par dérogation au principe en vertu duquel la qualité de citoyen français était, pour ainsi dire, réservée aux nationaux français soumis au droit commun, les natifs des quatre communes précitées, dont la nationalité française n'était pas contestée, avaient la qualité de citoyen français bien qu'ils étaient soumis, en matière civile seulement, à un statut particulier dit réservé.
:Cordialement,
:[[Utilisateur:Olimparis|Olimparis]] ([[Discussion utilisateur:Olimparis|d]]) 2 novembre 2011 à 09:53 (CET)
::Bonjour Olimparis,<br />
::merci de votre réponse. Concernant les décrets, celui de décembre 1945 est cité ailleurs, par exemple par [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019 Isabelle Merle]. Ce qui ne s'appliquait pas dans les colonies relevant du ministère étaient les lois, sauf à le préciser explicitement ou à y être explicitement promulgués. Les décrets, justement, étaient faits pour y être appliqués, à partir du moment où ils étaient promulgués dans la colonies par un arrêté du gouverneur, qui agissait sur instruction du ministère. Bref, ils étaient en tout cas publiés au JORF, d'ailleurs vous citez les numéros de page. Il va falloir aller voir une version papier du JO pour les trouver.<br />
::Concernant les habitants des quatre communes du Sénégal, ils étaient citoyens Français de plein droit, y compris de vote, par une loi d'avril 1833. C'est au moins un cas, relevé dans plusieurs études, comme le livre de Patrick Weil de 2002 ''Qu'est-ce qu'un Français'', ou un article de [http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFDC_060_0741 Mohamed Sahia Cherchari].<br />
::Je me suis permis de déplacer votre ajout sur la prolongation de la loi de 1881 en Algérie dans la partie sur l'Algérie, puisque cela ne concerne pas les autres colonies, régies par décret donc.<br />
::J'espère que nous pourrons avancer sur ces questions.<br />
::Bien cordialement, [[Utilisateur:Sitanix|Sitanix]] ([[Discussion utilisateur:Sitanix|d]]) 3 novembre 2011 à 20:35 (CET)
::: Bonjour Olimparis,<br />
:::il me semble que l'objet de l'article sur l'[[Indigénat]] est de parler du dispositif répressif et discriminatoire. La question de la qualification et de l'identification des indigènes devrait aller dans l'article [[Indigène]]. Par ailleurs, les différences que vous exposez sont celles proposées par l'analyse d'Henry Solus, à un moment donné; Il faut insister sur ce point et ne pas les présenter comme intangibles. Pour le Sénégal, par exemple, son analyse est contestée.<br />
:::Bien cordialement, [[Utilisateur:Sitanix|Sitanix]] ([[Discussion utilisateur:Sitanix|d]]) 5 novembre 2011 à 07:56 (CET)
== Analyse du 6 novembre 2011 ==
* [[Régime de spécialité législative]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 6 novembre 2011 à 10:46 (CET)
== Analyse du 14 novembre 2011 ==
* [[Municipalité (Révolution française)]] est :
** un article [[Aide:Jargon_de_Wikipédia#Page_en_impasse|en impasse]]
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 14 novembre 2011 à 12:11 (CET)
== Analyse du 16 novembre 2011 ==
* [["Assemblée électorale (France)"]] est :
** un article [[Aide:Jargon_de_Wikipédia#Page_en_impasse|en impasse]]
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 16 novembre 2011 à 11:12 (CET)
== Analyse du 29 novembre 2011 ==
* [[Comté de Ribeaupierre]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 29 novembre 2011 à 11:20 (CET)
:Bonjour,
:J'ai "catégorisé" l'article (comté français).
:J'ai aussi ajouté les liens vers les portails "Alsace" et "Haut-Rhin".
:Cordialement, [[Utilisateur:Olimparis|Olimparis]] ([[Discussion utilisateur:Olimparis|d]]) 30 novembre 2011 à 22:15 (CET)
::Re-bonjour,
::Je viens d'ajouter le comté de Ribeaupierre à la [[Liste historique des comtés de France]].
::Cordialement, [[Utilisateur:Olimparis|Olimparis]] ([[Discussion utilisateur:Olimparis|d]]) 30 novembre 2011 à 22:22 (CET)
== Analyse du 7 décembre 2011 ==
* [[Bailliages contestés]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 7 décembre 2011 à 10:28 (CET)
== Analyse du 13 décembre 2011 ==
* [[Préfecture du prétoire des Gaules]] est :
** un article non catégorisé
[[Utilisateur:Badmood|Badmood]] ([[Discussion utilisateur:Badmood|d]]) 13 décembre 2011 à 13:43 (CET)
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