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Certaines sont en activité (ce qui s'évalue pas le nombre de réunions annuelles et la remise annuelle d'un rapport), mais d'autres ne sont plus en activité et seraient susceptibles d'être abrogées.
{{à actualiser|date=mai 2019}}
{| class="wikitable sortable"
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! Commission !! Ministère !! Membres !! Fonctionnement (en k€) 2011 !! Création !! Dissolution
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|[[Assemblée des Français de l'étranger]]||Français de l'étranger||align="right"|179||align="right"|{{formatnum:3410}}||{{Date|9|août|2004}}
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|Collèges nationaux||Budget||align="right"|6||align="right"|''inconnu''
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|Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers||Économie et finances||align="right"|17||align="right"|0||||{{Date|17|février|2014}}<ref name = "Disso_17_02_2014">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028613558] Décret no 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression
de commissions administratives à caractère consultatif</ref>
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|[[Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières]]||Économie et finances||align="right"|15||align="right"|''inconnu''
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|Comité consultatif de la santé et de la protection animales||Agriculture et alimentation||align="right"|56||align="right"|0||{{Date|28|novembre|2000}}
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|Comité consultatif de santé des armées<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000488573 Décret du 24 juin 1950 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES]</ref>||Défense||align="right"|36||align="right"|0||{{Date|24|juin|1950}}
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|Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique||Transition écologique et solidaire||align="right"|18||align="right"|0||||{{Date|17|février|2014}}<ref name="Disso_17_02_2014"/>
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|Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|25||align="right"|0
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|Comité consultatif du musée national Fernand Léger||Culture et communication||align="right"|20||align="right"|0
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|[[Comité consultatif du secteur financier]]||Économie et finances||align="right"|64||align="right"|123,7
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|Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|16||align="right"|1,8
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|Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics||Économie et finances||align="right"|6||align="right"|14,1
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|Comité consultatif pour la répression des abus de droit (appelé aussi Comité de l'abus de droit fiscal)||Budget||align="right"|14||align="right"|5,8
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|Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|12||align="right"|0
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|Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution (SGMer)||Premier ministre||align="right"|8||align="right"|0||||{{Date|17|février|2014}}<ref name="Disso_17_02_2014"/>
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|Comité d'audit interne||Affaires sociales et santé||align="right"|0||align="right"|0
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|Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense||Défense||align="right"|14||align="right"|0
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|Comité de coordination des aéroports français||Transition écologique et solidaire||align="right"|220||align="right"|0||Arrêté du 28 septembre 2004<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000807436&categorieLien=cid Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français]</ref>
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|Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés||Justice||align="right"|5||align="right"|''inconnu''
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|Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs||Transition écologique et solidaire||align="right"|5||align="right"|0
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|Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'État||Budget||align="right"|18||align="right"|0
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|Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice||Justice||align="right"|35||align="right"|0
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|[[Comité de la prévention et de la précaution]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|20||align="right"|32
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|Comité de l'environnement polaire||Transition écologique et solidaire||align="right"|11||align="right"|4
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|Comité de liaison des comités de bassin d'emploi||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|27||align="right"|''inconnu''
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|Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture||Transports, mer et pêche||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Comité de lutte contre la grippe<ref>[http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2013/pap/pdf/Jaune2013_liste_des_commissions.pdf L'Annexe au projet de Loi de Finances pour 2013] précise ({{p.|52}}) : « ''Comité en cours de suppression, et décret d'abrogation'' <nowiki>[</nowiki>il s'agit du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=078D7BE47E4A20FF35D69B1D4B96EA13.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000027443766&cidTexte=JORFTEXT000027440257&categorieLien=id&dateTexte=20140725 décret {{n°|2013-420}} du 23 mai 2013]<nowiki>]</nowiki> ''du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246635 décret {{n°|2008-733}}] en cours. Ses compétences seront reprises par le comité technique des vaccinations rattaché a la commission spécialisée « maladies transmissibles » du HCSP'' »</ref>||Affaires sociales et santé||align="right"|22||align="right"|0
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|Comité de mobilisation industrielle||Commerce extérieur||align="right"|0||align="right"|0||||{{Date|17|février|2014}}<ref name="Disso_17_02_2014"/>
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|Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|31||align="right"|0
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|Comité de pilotage de l'[[Observatoire national de la fin de vie]]||Personnes âgées et autonomie||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Comité de pilotage des régimes de retraite||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|49||align="right"|0,3
|-
|Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel||Intérieur||align="right"|28||align="right"|0
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|Comité de programmation||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|3||align="right"|0
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|Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité de règlement des contestations en douane||Défense||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Comité de répartition des matières premières et produits industriels||Commerce extérieur||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité de suivi (fonds de continuité territoriale)||Outre-mer||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Comité de suivi associant le CNESER et des représentants des établissements et secteurs de formation concernés... et Comité de suivi associant le CNESER, des représentants des universités et des secteurs de formation... ||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|94||align="right"|26,1
|-
|Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable||Égalité des territoires et logement||align="right"|101||align="right"|0
|-
|Comité de suivi de l'application du règlement EMAS (système communautaire de management environnemental et d'audit)||Transition écologique et solidaire||align="right"|17||align="right"|0
|-
|[[Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française]]||Économie et finances||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010||Affaires sociales et santé||align="right"|43||align="right"|0
|-
|Comité de suivi et de propositions de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé||Économie et finances||align="right"|23||align="right"|0
|-
|Comité de surveillance des investissements d'avenir||Premier ministre||align="right"|18||align="right"|0
|-
|Comité d'engagement de la garantie de l'État accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils||Économie et finances||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Comité des achats (auprès du service des achats de l'État)||Budget||align="right"|16||align="right"|0
|-
|[[Comité des finances locales]]||Décentralisation||align="right"|86||align="right"|514,91
|-
|Comité des inspecteurs généraux||Économie et finances||align="right"|42||align="right"|''inconnu''
|-
|Comité des investissements à caractère économique et social||Économie et finances||align="right"|9||align="right"|''inconnu''
|-
|Comité des médaillés de la jeunesse et des sports||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|26||align="right"|0
|-
|Comité des usagers du réseau routier national||Transports, mer et pêche||align="right"|17||align="right"|2
|-
|Comité d'éthique||Affaires étrangères||align="right"|11||align="right"|0
|-
|[[Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie]] (CECMI)<ref>Dissous le 24 juin 2014.</ref>||Intérieur||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active||Affaires sociales et santé||align="right"|27||align="right"|14,31
|-
|Comité d'experts (entreprises de production phonographique)||Culture et communication||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Comité d'experts de l'observatoire de la santé des vétérans||Anciens combattants||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Comité d'harmonisation de l'audit interne||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité d'indemnisation||Défense||align="right"|9||align="right"|37,2
|-
|Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information (ANSSI)||Premier ministre||align="right"|10||align="right"|1,5
|-
|Comité directeur de l'Opérateur national de paye||Budget||align="right"|19||align="right"|0
|-
|Comité d'orientation chargé d'exercer le contrôle de l'État sur l'Agence France Nucléaire International||Transition écologique et solidaire||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État||Économie et finances||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique (CAS)||Premier ministre||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques||Transports, mer et pêche||align="right"|48||align="right"|6
|-
|Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale||Culture et communication||align="right"|11||align="right"|0,9
|-
|Comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne||Culture et communication||align="right"|15||align="right"|1,8
|-
|Comité d'orientation du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)||Égalité des territoires et logement||align="right"|30||align="right"|0,2
|-
|Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement||Premier ministre||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Comité d'orientation pour le fonds stratégique pour le développement de la presse||Culture et communication||align="right"|14||align="right"|0
|-
|Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (commun avec la DGDDI)||Budget||align="right"|24||align="right"|31
|-
|Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|16||align="right"|0
|-
|Comité du label||Économie et finances||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Comité du logement||Défense||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité du secret statistique||Économie et finances||align="right"|24||align="right"|0
|-
|[[Comité économique des produits de santé]]||Affaires sociales et santé||align="right"|34||align="right"|890
|-
|Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État et ses 4 commissions permanentes : logement et restauration ; famille, enfance, culture, loisirs, sports, vacances et retraités ; pilotage des SRIAS ; budget||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|22||align="right"|55
|-
|Comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral||Justice||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Comité ministériel des achats (auprès du service des achats de l'État)||Économie et finances||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)||Agriculture et alimentation||align="right"|14||align="right"|0
|-
|Comité national de biologie médicale||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|19||align="right"|0
|-
|Comité national de gestion des risques en agriculture||Agriculture et alimentation||align="right"|18||align="right"|1,1
|-
|[[Comité national de l'eau]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|160||align="right"|20|| Articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de l'environnement <ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833034&dateTexte=&categorieLien=cid Articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de l'environnement]</ref>
|-
|Comité national de l'organisation sanitaire et sociale||Affaires sociales et santé||align="right"|34||align="right"|0
|-
|Comité national de lutte contre la fraude (dit également comité national de lutte contre le travail illégal)||Budget||align="right"|35||align="right"|0,5
|-
|Comité national de soutien à la parentalité||Famille||align="right"|35||align="right"|0
|-
|Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques||Affaires sociales et santé||align="right"|106||align="right"|4,12
|-
|Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C||Affaires sociales et santé||align="right"|46||align="right"|1,4
|-
|Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés||Personnes âgées et autonomie||align="right"|47||align="right"|''inconnu''
|-
|Comité national des registres||Affaires sociales et santé||align="right"|23||align="right"|6,3
|-
|Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale (SGDSN)||Premier ministre||align="right"|26||align="right"|2,3
|-
|Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement||Transition écologique et solidaire||align="right"|41||align="right"|1
|-
|Comité national pour la gestion des risques en forêt||Agriculture et alimentation||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof||Anciens combattants||align="right"|16||align="right"|0
|-
|[[Comité pour la mémoire de l'esclavage]]||Outre-mer||align="right"|12||align="right"|43,14
|-
|[[Comité pour les métaux stratégiques]]||Commerce extérieur||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité scientifique de l'océanographie militaire||Défense||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime||Transports, mer et pêche||align="right"|45||align="right"|1
|-
|Comité stratégique de l'Opérateur national de paye||Budget||align="right"|19||align="right"|0
|-
|Comité stratégique de maîtrise des risques||Affaires sociales et santé||align="right"|0||align="right"|0
|-
|[[Comité stratégique pour le numérique]]||Premier ministre||align="right"|6||align="right"|357,8
|-
|Comité technique de l'électricité||Transition écologique et solidaire||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers||Transition écologique et solidaire||align="right"|52||align="right"|0
|-
|Comité technique des systèmes d'information et de communication (DISIC)||Premier ministre||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité technique Euratom||Transition écologique et solidaire||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées|[[Comité technique permanent de la sélection]]||Agriculture et alimentation||align="right"|60||align="right"|0
|-
|Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques||Transition écologique et solidaire||align="right"|10||align="right"|9
|-
|Comité technique plomb||Affaires sociales et santé||align="right"|25||align="right"|0,5
|-
|Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d'une grande catégorie de ressources||Économie et finances||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission addictions||Affaires sociales et santé||align="right"|41||align="right"|0
|-
|Commission administrative de l'aviation civile||Transition écologique et solidaire||align="right"|12||align="right"|0,251
|-
|Commission centrale de sécurité||Transports, mer et pêche||align="right"|17||align="right"|5
|-
|Commission centrale et commissions locales de sécurité||Intérieur||align="right"|45||align="right"|0,3
|-
|Commission centrale permanente compétente pour les tarifs des évaluations foncières||Budget||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires||Justice||align="right"|12||align="right"|1,3
|-
|Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ou de contrôleur général||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes (SGDSN)||Premier ministre||align="right"|4||align="right"|30,6
|-
|Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art||Culture et communication||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission chargée de donner un avis sur les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie||Affaires sociales et santé||align="right"|22||align="right"|0
|-
|Commission chargée de donner un avis sur l'usage du titre de chiropracteur||Affaires sociales et santé||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (commission nationale)||Égalité des territoires et logement||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission chargée de proposer le montant des indemnités pouvant être dues soit aux greffiers des tribunaux de commerce, soit à l'État, en cas de modification affectant le ressort d'un tribunal de grande instance statuant en matière commerciale||Justice||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission chargée de vérifier l'aptitude des personnes nommées dans le corps des sous-préfets||Intérieur||align="right"|6||align="right"|9,3
|-
|Commission chargée d'émettre un avis sur la compétence juridique appropriée de certaines professions non réglementées ou organismes mentionnés aux articles 60, 61, 63, 64 et 65 de la loi {{n°|71-1130}} du 31 décembre 1971||Justice||align="right"|4||align="right"|0
|-
|Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue, placée auprès du ministère de l'enseignement supérieur||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|18||align="right"|5,5
|-
|Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France||Affaires sociales et santé||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission chargée d'examiner les candidatures aux fonctions d'administrateurs des finances publiques||Budget||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission consultative (test d'évaluation du français - TEF)||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)||Économie et finances||align="right"|4||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances (SGDSN)||Premier ministre||align="right"|10||align="right"|79,4
|-
|Commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'œuvres musicales, lyriques ou chorégraphiques||Culture et communication||align="right"|14||align="right"|0
|-
|Commission consultative de la création artistique (chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts plastiques)||Culture et communication||align="right"|12||align="right"|6
|-
|Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art||Culture et communication||align="right"|8||align="right"|2,3
|-
|Commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie||Culture et communication||align="right"|8||align="right"|2,7
|-
|Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires||Défense||align="right"|19||align="right"|10,4
|-
|Commission consultative défense-météorologie||Défense||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice||Justice||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|22||align="right"|0
|-
|Commission consultative des inventions||Transition écologique et solidaire||align="right"|14||align="right"|0
|-
|Commission consultative des jeux de cercle||Intérieur||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs||Économie et finances||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Commission consultative des marchés publics||Économie et finances||align="right"|9||align="right"|24,1
|-
|Commission consultative des polices municipales||Intérieur||align="right"|24||align="right"|1,658
|-
|Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger||Affaires étrangères||align="right"|28||align="right"|0
|-
|[[Commission consultative des trésors nationaux]]||Culture et communication||align="right"|13||align="right"|3,7
|-
|[[Commission consultative d'évaluation des normes]]||Décentralisation||align="right"|22||align="right"|2,778
|-
|Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens||Transports, mer et pêche||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre||Anciens combattants||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT)||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|34||align="right"|14,6
|-
|Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice||Anciens combattants||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux||Agriculture et alimentation||align="right"|22||align="right"|0
|-
|Commission consultative permanente d'œnologie||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|23||align="right"|3,9
|-
|Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure||Transports, mer et pêche||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission consultative pour la formation des géomètres experts||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|12||align="right"|0,5
|-
|Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|21||align="right"|1,5
|-
|Commission consultative pour l'enseignement supérieur privé||Agriculture et alimentation||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission consultative pour l'évaluation des charges||Décentralisation||align="right"|22||align="right"|2,461
|-
|Commission consultative prévue au deuxième alinéa du 2 du III de l'article 217 undecies du code général des impôts (refus d'agrément pour déduction fiscale)||Budget||align="right"|8||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries (auprès de la DGCCRF)||Économie sociale et solidaire||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Commission consultative relative aux régimes de sécurité sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses||Affaires sociales et santé||align="right"|2||align="right"|0
|-
|Commission consultative restreinte pour la formation professionnelle des experts-comptables, placée auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur (formation restreinte)||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission consultative supérieure||Transition écologique et solidaire||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Commission copie privée||Culture et communication||align="right"|25||align="right"|104,6
|-
|Commission d'agrément des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction||Transition écologique et solidaire||align="right"|14||align="right"|2,6
|-
|Commission d'agrément relative à l'institution d'une garantie de l'État||Culture et communication||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission d'assimilation des diplômes européens (fonction publique territoriale)||Intérieur||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention||Transition écologique et solidaire||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission de certification des comptes des organismes payeurs FEOGA FEAGA FEADER||Économie et finances||align="right"|5||align="right"|119,7
|-
|Commission de classement des fonctionnaires de La Poste||Commerce extérieur||align="right"|0||align="right"|4,9
|-
|[[Commission de classification des œuvres cinématographiques]]||Culture et communication||align="right"|31||align="right"|144
|-
|Commission de conciliation (droit d'exploitation des œuvres des journalistes)||Culture et communication||align="right"|25||align="right"|1
|-
|Commission de conciliation dans les professions agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission de conciliation des litiges dans le secteur du lait||Agriculture et alimentation||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission de conciliation du télépéage||Transports, mer et pêche||align="right"|6||align="right"|0
|-
|[[Commission de déontologie de la fonction publique]]||Premier ministre||align="right"|14||align="right"|287
|-
|Commission de déontologie des militaires||Défense||align="right"|11||align="right"|30,2
|-
|Commission de garantie des retraites||Premier ministre||align="right"|4||align="right"|0
|-
|Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|23||align="right"|0
|-
|Commission de la rémunération équitable||Culture et communication||align="right"|31||align="right"|0
|-
|Commission de labellisation (label diversité)||Intérieur||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne||Intérieur||align="right"|57||align="right"|0,6
|-
|Commission de proposition aux offices de greffier de tribunal de commerce créés à la suite de la création d'un tribunal de commerce||Justice||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission de proposition aux offices vacants d'avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation||Justice||align="right"|4||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art|Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA)]]||Culture et communication||align="right"|17||align="right"|10,287
|-
|Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre-expert||Transition écologique et solidaire||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission de reconnaissance des qualifications||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|15||align="right"|8
|-
|[[Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France]]||Affaires étrangères||align="right"|5||align="right"|22,5
|-
|Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre||Transition écologique et solidaire||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission de réforme||Budget||align="right"|0||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission de révision du nom des communes||Intérieur||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Commission de sécurité de la circulation aérienne||Transports, mer et pêche||align="right"|28||align="right"|0
|-
|[[Commission de suivi de la détention provisoire]]||Justice||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission de sûreté des navires||Transports, mer et pêche||align="right"|8||align="right"|0
|-
|[[Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence]]||Justice||align="right"|30||align="right"|0
|-
|Commission d'équivalence pour les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission des accords de retraite et de prévoyance||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|32||align="right"|0
|-
|Commission des acquisitions du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée||Culture et communication||align="right"|15||align="right"|0
|-
|[[Commission des archives diplomatiques]]||Affaires étrangères||align="right"|39||align="right"|0
|-
|Commission des bonifications||Défense||align="right"|24||align="right"|0
|-
|[[Commission des clauses abusives]]||Économie sociale et solidaire||align="right"|25||align="right"|44,39
|-
|Commission des comptes commerciaux de la Nation||Économie et finances||align="right"|40||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Commission des comptes de la sécurité sociale]]||Affaires sociales et santé||align="right"|67||align="right"|40
|-
|Commission des comptes de l'agriculture de la Nation||Agriculture et alimentation||align="right"|22||align="right"|2,5
|-
|Commission des comptes des services||Commerce extérieur||align="right"|49||align="right"|0
|-
|Commission des comptes des transports de la Nation||Transports, mer et pêche||align="right"|61||align="right"|1
|-
|Commission des comptes du logement||Égalité des territoires et logement||align="right"|34||align="right"|1
|-
|Commission des comptes du tourisme||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|32||align="right"|0
|-
|Commission des comptes et de l'économie de l'environnement||Transition écologique et solidaire||align="right"|41||align="right"|2
|-
|Commission des conseillers en génétique||Affaires sociales et santé||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle||Culture et communication||align="right"|0||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur||Commerce extérieur||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile||Intérieur||align="right"|32||align="right"|0,35
|-
|Commission des produits chimiques et biocides||Transition écologique et solidaire||align="right"|30||align="right"|9,5
|-
|Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture||Agriculture et alimentation||align="right"|77||align="right"|0
|-
|Commission des sanctions administratives||Transports, mer et pêche||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Commission des suites de la mission interministérielle d'inspection du logement social||Égalité des territoires et logement||align="right"|4||align="right"|0
|-
|Commission des téléphériques||Transports, mer et pêche||align="right"|28||align="right"|0
|-
|[[Commission des titres d'ingénieurs]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|32||align="right"|100
|-
|Commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, dite commission Helfer||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|16||align="right"|0
|-
|Commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine||Culture et communication||align="right"|10||align="right"|3
|-
|Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Commission d'examen des pratiques commerciales||Économie et finances||align="right"|42||align="right"|7,2
|-
|Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|19||align="right"|15
|-
|Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre||Transition écologique et solidaire||align="right"|35||align="right"|0
|-
|Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires biologie, chimie, physique et sciences de la Terre dans le cursus vétérinaire||Agriculture et alimentation||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission d'harmonisation du droit privé||Justice||align="right"|27||align="right"|0
|-
|Commission d'orientation du commerce de proximité||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|43||align="right"|0
|-
|Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale||Affaires sociales et santé||align="right"|38||align="right"|0
|-
|Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale||Culture et communication||align="right"|11||align="right"|6,68
|-
|Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés||Transition écologique et solidaire||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission du volontariat de solidarité internationale||Affaires étrangères||align="right"|12||align="right"|0
|-
|[[Commission économique de la Nation]]||Économie et finances||align="right"|28||align="right"|2,4
|-
|Commission emploi du Conseil national des professions du spectacle||Culture et communication||align="right"|30||align="right"|0
|-
|Commission ferroviaire d'aptitude||Transports, mer et pêche||align="right"|6||align="right"|0
|-
|[[Commission générale de terminologie et de néologie]]||Culture et communication||align="right"|16||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle (octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger)||Français de l'étranger||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière||Transports, mer et pêche||align="right"|4||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger||Affaires étrangères||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle d'agrément||Économie et finances||align="right"|3||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (CIASSP)||Économie et finances||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle de contrôle (Salon international de l'aéronautique et de l'espace)||Défense||align="right"|4||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)||Premier ministre||align="right"|13||align="right"|192
|-
|Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des Fonds communautaires agricoles de garantie||Économie et finances||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique||Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale (SGDSN)||Premier ministre||align="right"|7||align="right"|11,5
|-
|Commission interministérielle de la politique immobilière (SGG)||Premier ministre||align="right"|*{{note|texte=Ensemble des ministres ou leurs représentants.}}||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle de la sûreté aérienne||Premier ministre||align="right"|13||align="right"|30,3
|-
|Commission interministérielle des aides à la localisation des activités||Égalité des territoires et logement||align="right"|11||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle des biens à double usage||Affaires étrangères||align="right"|22||align="right"|0,7
|-
|Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures||Transition écologique et solidaire||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Commission interministérielle des transports de matières dangereuses||Transports, mer et pêche||align="right"|78||align="right"|4
|-
|Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France||Commerce extérieur||align="right"|16||align="right"|0
|-
|[[Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre]]||Premier ministre||align="right"|12||align="right"|746
|-
|Commission nationale chargée de l'agrément de services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services||Affaires sociales et santé||align="right"|12||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque||Culture et communication||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue||Culture et communication||align="right"|10||align="right"|0
|-
|[[Commission nationale consultative de l'aviation légère]]||Transports, mer et pêche||align="right"|30||align="right"|884
|-
|[[Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives]]||Intérieur||align="right"|8||align="right"|0
|-
|[[Commission nationale consultative des droits de l'homme]]
|Premier ministre
|?
|?
|-
|Commission nationale consultative des gens du voyage||Affaires sociales et santé||align="right"|40||align="right"|1,4
|-
|Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (2 formations)||Transition écologique et solidaire||align="right"|12||align="right"|13,5
|-
|Commission nationale contre les violences envers les femmes||Droits des femmes||align="right"|23||align="right"|0
|-
|Commission nationale culture handicap||Culture et communication||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Commission nationale d'agrément (auprès du ministère chargé des droits des femmes)||Droits des femmes||align="right"|6||align="right"|3
|-
|Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|16||align="right"|-
|-
|Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique||Affaires sociales et santé||align="right"|14||align="right"|2,5
|-
|Commission nationale d'agrément des conventions collectives (établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif)||Affaires sociales et santé||align="right"|14||align="right"|0
|-
|Commission nationale d'amélioration génétique, commissions et comités en dépendant||Agriculture et alimentation||align="right"|111||align="right"|0
|-
|Commission nationale de concertation||Égalité des territoires et logement||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission nationale de concertation sur les risques miniers||Transition écologique et solidaire||align="right"|20||align="right"|1,5
|-
|Commission nationale de conciliation||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|11||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission nationale de conciliation (équipement)||Intérieur||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission nationale de conciliation (transfert de compétences)||Intérieur||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée||Défense||align="right"|9||align="right"|0
|-
|[[Commission nationale de la certification professionnelle]]||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|32||align="right"|54
|-
|Commission nationale de la coopération décentralisée||Développement (Affaires Etrangères)||align="right"|25||align="right"|0
|-
|Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant||Famille||align="right"|69||align="right"|0
|-
|Commission nationale de la négociation collective||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|40||align="right"|0
|-
|Commission nationale de la négociation collective : Sous-commissions agricoles des conventions et accords||Agriculture et alimentation||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré||Culture et communication||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Commission nationale de la vidéoprotection||Intérieur||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|20||align="right"|70
|-
|[[Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour]]||Intérieur||align="right"|11||align="right"|0
|-
|Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations||Agriculture et alimentation||align="right"|35||align="right"|19,42
|-
|Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale||Affaires sociales et santé||align="right"|27||align="right"|1
|-
|Commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser||Transition écologique et solidaire||align="right"|12||align="right"|0,1
|-
|Commission nationale de l'expérimentation animale||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|21||align="right"|0,8
|-
|Commission nationale de l'internat et du post-internat||Affaires sociales et santé||align="right"|26||align="right"|1,8
|-
|Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|28||align="right"|0
|-
|Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles d'architecte||Culture et communication||align="right"|8||align="right"|1
|-
|Commission nationale de sécurité des enceintes sportives||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine)||Culture et communication||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission nationale d'équivalence||Culture et communication||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission nationale des accidents médicaux||Affaires sociales et santé||align="right"|50||align="right"|25
|-
|Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international||Transports, mer et pêche||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)||Agriculture et alimentation||align="right"|240||align="right"|0|| Décret du 21 février 1992 <ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078770&dateTexte=20190214 Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture]</ref>
|-
|Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|22||align="right"|8,3
|-
|Commission nationale des experts en automobile||Transports, mer et pêche||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Commission nationale des guides-conférenciers||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Commission nationale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires||Budget||align="right"|8||align="right"|2,52
|-
|Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire||Transports, mer et pêche||align="right"|15||align="right"|0
|-
|[[Commission nationale du patrimoine et de l'architecture]]||Culture||align="right"|225||align="right"|0||Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316810&categorieLien=id Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables]</ref>
|-
|Commission nationale des sanctions||Économie et finances||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission nationale des sanctions administratives||Transition écologique et solidaire||align="right"|0||align="right"|0
|-
|[[Commission nationale des titres-restaurant]]||Économie sociale et solidaire||align="right"|21||align="right"|780
|-
|Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés||Transports, mer et pêche||align="right"|18||align="right"|1,8
|-
|Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer||Outre-mer||align="right"|39||align="right"|2,332
|-
|Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs||Transition écologique et solidaire||align="right"|12||align="right"|824
|-
|Commission nationale d'évaluation du recensement de la population||Économie et finances||align="right"|0||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission nationale d'examen des circuits de vitesse||Intérieur||align="right"|16||align="right"|0,7
|-
|Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|0||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission nationale d'indemnisation des avoués près les cours d'appel||Justice||align="right"|5||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers||Transition écologique et solidaire||align="right"|11||align="right"|1,7
|-
|Commission nationale d'orientation et d'intégration||Premier ministre||align="right"|7||align="right"|0
|-
|Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française||Éducation nationale||align="right"|5||align="right"|0
|-
|Commission nationale du sport de haut niveau||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger||Éducation nationale||align="right"|22||align="right"|9,76
|-
|Commission nationale pour l'autonomie des jeunes||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|72||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)]]||Affaires étrangères||align="right"|64||align="right"|620
|-
|Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel||Affaires étrangères||align="right"|32||align="right"|45
|-
|Commission nationale relative aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées||Affaires sociales et santé||align="right"|6||align="right"|0
|-
|[[Commission paritaire des publications et des agences de presse]]||Culture et communication||align="right"|58||align="right"|7,8
|-
|Commission pédagogique nationale des études de santé||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|42||align="right"|32,8
|-
|Commission permanente chargée de la normalisation du braille français||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|18||align="right"|0
|-
|Commission permanente de concertation pour les services||Commerce extérieur||align="right"|31||align="right"|0
|-
|Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits||Culture et communication||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État<ref>[http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2013/pap/pdf/Jaune2013_liste_des_commissions.pdf L'Annexe au projet de Loi de Finances pour 2013] précise ({{p.|148}}) : « ''Le <span class="plainlinks">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025372392&dateTexte=&categorieLien=id décret {{n°|2012-225}} du 16 février 2012]</span> relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État a abrogé le <span class="plainlinks">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879672&dateTexte=20081023 décret {{n°|82-450}} du 28 mai 1982]</span> relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État'' »</ref>
||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Commission permanente des affaires économiques de la défense||Économie et finances||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires||Budget||align="right"|9||align="right"|0
|-
|Commission pour la désignation des agents des services fiscaux des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires||Intérieur||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État||Budget||align="right"|6||align="right"|4,9
|-
|[[Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation]]||Premier ministre||align="right"|10||align="right"|2008,06
|-
|Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées||Agriculture et alimentation||align="right"|56||align="right"|0
|-
|Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|38||align="right"|9,6
|-
|Commission professionnelle consultative du spectacle vivant||Culture et communication||align="right"|32||align="right"|0,3
|-
|Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale||Affaires sociales et santé||align="right"|40||align="right"|0,15
|-
|Commission relative à la copropriété||Justice||align="right"|11||align="right"|0
|-
|Commission relative à la liste d'aptitude aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale de mutualité sociale agricole||Agriculture et alimentation||align="right"|10||align="right"|0
|-
|Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche||Budget||align="right"|0||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission relative à la procédure de dation d'immeubles en nature de bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'État||Agriculture et alimentation||align="right"|4||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission relative à la procédure de donation et de dation d'œuvres d'art à l'État||Culture et communication||align="right"|5||align="right"|0,4
|-
|Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles||Culture et communication||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commission scientifique des musées nationaux||Culture et communication||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Commission scientifique nationale des collections||Culture||align="right"|40||align="right"|0||Articles L. 115-1 et L. 115-2 et R.115-1 à R.115-4 du code du patrimoine<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565147&categorieLien=cid Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections]</ref>
|-
|[[Commission spécialisée de terminologie et de néologie]]||Agriculture et alimentation||align="right"|28||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication||Culture et communication||align="right"|36||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports||Transports, mer et pêche||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux||Commerce extérieur||align="right"|27||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile||Redressement productif||align="right"|30||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (ancienne commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)||Économie et finances||align="right"|25||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur||Éducation nationale||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement||Transition écologique et solidaire||align="right"|30||align="right"|0
|-
|[[Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques]]||Redressement productif||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire||Économie et finances||align="right"|35||align="right"|''inconnu''
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères||Affaires étrangères||align="right"|70||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales||Redressement productif||align="right"|43||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières||Transition écologique et solidaire||align="right"|27||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|21||align="right"|5
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|34||align="right"|0
|-
|Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique||Justice||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Commission supérieure de codification||Premier ministre||align="right"|4||align="right"|116
|-
|Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture||Agriculture et alimentation||align="right"|31||align="right"|0
|-
|[[Commission supérieure des sites, perspectives et paysages]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|30||align="right"|5,6
|-
|Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques||Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique||align="right"|14||align="right"|27,616
|-
|Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières||Transports, mer et pêche||align="right"|38||align="right"|0
|-
|Commission sur l'image des femmes dans les médias||Droits des femmes||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds||Intérieur||align="right"|6||align="right"|0
|-
|Commissions administratives de reclassement||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Commissions de qualification des phamaciens en biologie médicale||Affaires sociales et santé||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Commissions ministérielles de la jeunesse au ministère de la défense||Défense||align="right"|70||align="right"|130
|-
|Commissions pédagogiques nationales des [[IUT]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|301||align="right"|19||Arrêté du 4 juin 1992<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000176474&categorieLien=cid Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales]</ref>
|-
|Commissions professionnelles consultatives||Éducation nationale||align="right"|40||align="right"|350,24
|-
|Commissions professionnelles consultatives||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|100||align="right"|0
|-
|Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure||Redressement productif||align="right"|57||align="right"|0
|-
|Conférence de la ruralité||Agriculture et alimentation||align="right"|52||align="right"|0
|-
|[[Conférence nationale de l'industrie]]||Redressement productif||align="right"|40||align="right"|0
|-
|[[Conférence nationale de santé]]||Solidarités et santé||align="right"|120||align="right"|37||Articles L. 1411-3 et D. 1411-37 et suivants du code de la santé publique<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46FF248520F172C7091FC45DB33AF701.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000000706878&idArticle=&dateTexte=20180912 Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé]</ref>
|-
|Conférence nationale des services d'incendie et de secours||Intérieur||align="right"|35||align="right"|1,9
|-
|Conférence nationale du sport||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|32||align="right"|0
|-
|Conseil artistique des musées nationaux||Culture et communication||align="right"|23||align="right"|11,25
|-
|[[Conseil commun de la fonction publique]]||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|51||align="right"|0
|-
|Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications||Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique||align="right"|9||align="right"|0
|-
|[[Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée]]||Premier ministre||align="right"|31||align="right"|325,431
|-
|[[Conseil d'analyse de la société]]||Premier ministre||align="right"|34||align="right"|252,056
|-
|[[Conseil d'analyse économique]]||Premier ministre||align="right"|36||align="right"|839,506
|-
|Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile||Transports, mer et pêche||align="right"|35||align="right"|0
|-
|Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs||Transition écologique et solidaire||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Conseil de la recherche du service de santé des armées||Défense||align="right"|21||align="right"|0
|-
|Conseil de l'équipement et de la logistique||Intérieur||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense||Défense||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Conseil de l'immobilier de l'État||Budget||align="right"|15||align="right"|13,6
|-
|Conseil de modération et de prévention||Affaires sociales et santé||align="right"|33||align="right"|0
|-
|Conseil de normalisation des comptes publics||Budget||align="right"|99||align="right"|57,34
|-
|Conseil de régulation financière et du risque systémique||Économie et finances||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Conseil des affaires étrangères||Affaires étrangères||align="right"|20||align="right"|3,11
|-
|Conseil des Arts et Lettres||Culture et communication||align="right"|26||align="right"|0
|-
|Conseil des études de l'École nationale du Trésor public (École nationale des finances publiques ENFIP)||Économie et finances||align="right"|40||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil des métiers d'art||Culture et communication||align="right"|30||align="right"|0
|-
|Conseil des systèmes d'information et de communication (DISIC)||Premier ministre||align="right"|27||align="right"|0
|-
|Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme||Économie et finances||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Conseil d'orientation de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes||Économie et finances||align="right"|24||align="right"|3,4
|-
|[[Conseil d'orientation des finances publiques]]||Économie et finances||align="right"|34||align="right"|0
|-
|[[Conseil d'orientation des retraites]]||Premier ministre||align="right"|39||align="right"|1111,743
|-
|Conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations||Transition écologique et solidaire||align="right"|27||align="right"|7,5
|-
|Conseil d'orientation du service des achats de l'État||Budget||align="right"|17||align="right"|0
|-
|Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs||Transition écologique et solidaire||align="right"|38||align="right"|25,79
|-
|[[Conseil d'orientation pour l'emploi]]||Premier ministre||align="right"|51||align="right"|524,336
|-
|Conseil d'orientation sur les conditions de travail||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|54||align="right"|48
|-
|Conseil d'orientation sur les conditions de travail : commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|25||align="right"|0
|-
|Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile||Transports, mer et pêche||align="right"|93||align="right"|0
|-
|Conseil économique de la défense||Défense||align="right"|13||align="right"|26,1
|-
|[[Conseil économique du développement durable]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|27||align="right"|3,4
|-
|Conseil général de l'armement||Défense||align="right"|18||align="right"|0
|-
|Conseil ministériel des études||Culture et communication||align="right"|23||align="right"|0
|-
|[[Conseil national consultatif des personnes handicapées]]||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|76||align="right"|45,7
|-
|[[Conseil national de la consommation]]||Économie sociale et solidaire||align="right"|93||align="right"|0
|-
|Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|20||align="right"|0
|-
|Conseil national de la formation des élus locaux||Intérieur||align="right"|24||align="right"|7,25
|-
|[[Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie]]||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|62||align="right"|166||||align="right"|{{Date|1|janvier|2019}}
|-
|Conseil d'orientation des politiques de jeunesse||Premier ministre||align="right"|80||align="right"|40||Décret du 12 octobre 2016 <ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033242072&categorieLien=id Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse]</ref>
|-
|[[Conseil national de la mer et des littoraux]]||Transports, mer et pêche||align="right"|70||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de la montagne]]||Premier ministre||align="right"|59||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de la protection de la nature]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|40||align="right"|100
|-
|Conseil national de la qualité et de la coordination des soins||Affaires sociales et santé||align="right"|32||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Conseil national de la recherche archéologique]]||Culture et communication||align="right"|36||align="right"|13
|-
|[[Conseil national de la sécurité routière]]||Intérieur||align="right"|53||align="right"|0
|-
|Conseil national de la spécialisation vétérinaire||Agriculture et alimentation||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Conseil national de la sûreté de l'aviation civile||Transports, mer et pêche||align="right"|30||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de la vie lycéenne]]||Éducation nationale||align="right"|33||align="right"|4,08
|-
|Conseil national de l'action sociale (auprès du ministère de la justice)||Justice||align="right"|34||align="right"|11,2
|-
|Conseil national de l'aide aux victimes||Justice||align="right"|22||align="right"|0
|-
|Conseil national de l'aide juridique||Justice||align="right"|26||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de l'air]]||Transports, mer et pêche||align="right"|48||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de l'alimentation]]||Agroalimentaire||align="right"|49||align="right"|240
|-
|Conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire||Premier ministre||align="right"|70||align="right"|0
|-
|Conseil national de l'emploi (ex Comité supérieur de l'emploi)||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|27||align="right"|2
|-
|Conseil national de l'enseignement agricole||Agriculture et alimentation||align="right"|64||align="right"|0
|-
|[[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|68||align="right"|48
|-
|[[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire]]||Agriculture et alimentation||align="right"|45||align="right"|0
|-
|Conseil national de l'habitat||Égalité des territoires et logement||align="right"|74||align="right"|3,7
|-
|[[Conseil national de l'information géographique]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|35||align="right"|5
|-
|[[Conseil national de l'information statistique]]||Économie et finances||align="right"|44||align="right"|54,3
|-
|Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel||Culture et communication||align="right"|15||align="right"|1,5
|-
|Conseil national de l'urgence hospitalière||Affaires sociales et santé||align="right"|50||align="right"|0
|-
|Conseil national de pilotage des agences régionales de santé||Affaires sociales et santé||align="right"|14||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public||Éducation nationale||align="right"|25||align="right"|0
|-
|[[Conseil national des déchets]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|33||align="right"|3
|-
|Conseil national des opérations funéraires||Intérieur||align="right"|29||align="right"|3,494
|-
|[[Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale]]||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|54||align="right"|4,981
|-
|Conseil national des professions du spectacle||Culture et communication||align="right"|90||align="right"|0
|-
|Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires||Intérieur||align="right"|19||align="right"|0
|-
|Conseil national des tribunaux de commerce||Justice||align="right"|20||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Conseil national des universités|Conseil national des universités (CNU)]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|3480||align="right"|6070||Décret n°92-70 du 16 janvier 1992<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000344860 Décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités]</ref>
|-
|Conseil national des villes||Ville||align="right"|55||align="right"|95
|-
|Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire||Culture et communication||align="right"|13||align="right"|0,6
|-
|Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale||Agriculture et alimentation||align="right"|19||align="right"|0
|-
|[[Conseil national du bruit]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|72||align="right"|15
|-
|Conseil national du droit||Justice||align="right"|49||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil national du froid||Agriculture et alimentation||align="right"|54||align="right"|0
|-
|[[Conseil national du numérique]]
|Numérique
|34
|(créé en 2011)
|-
|Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis||Affaires sociales et santé||align="right"|24||align="right"|31
|-
|Conseil national pour l'accès aux origines personnelles||Justice||align="right"|17||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil scientifique de la défense||Défense||align="right"|23||align="right"|15
|-
|Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques||Culture et communication||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques||Culture et communication||align="right"|30||align="right"|0
|-
|Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité||Transition écologique et solidaire||align="right"|25||align="right"|32
|-
|Conseil scientifique du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)||Égalité des territoires et logement||align="right"|10||align="right"|0,6
|-
|Conseil scientifique du service de santé des armées||Défense||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Conseil scientifique en pharmacie||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|24||align="right"|121,5
|-
|Conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations||Transition écologique et solidaire||align="right"|27||align="right"|7,5
|-
|Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables||Agriculture et alimentation||align="right"|28||align="right"|0
|-
|Conseil stratégique du commerce de proximité||Artisanat, commerce et tourisme||align="right"|16||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur de la coopération]]||Économie sociale et solidaire||align="right"|30||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil supérieur de la fonction publique de||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|24||align="right"|220
|-
|Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière||Affaires sociales et santé||align="right"|34||align="right"|46
|-
|Conseil supérieur de la fonction publique siègeant comme commission de recours||Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique||align="right"|0||align="right"|15
|-
|[[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]]||Intérieur||align="right"|40||align="right"|66,41
|-
|Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois||Agriculture et alimentation||align="right"|62||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur de la marine marchande||Transports, mer et pêche||align="right"|39||align="right"|20
|-
|Conseil supérieur de la médecine légale||Justice||align="right"|18||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur de la météorologie]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|471||align="right"|11||Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078329&dateTexte=20160419 Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du conseil supérieur de la météorologie]</ref>
|-
|Conseil supérieur de la mutualité||Affaires sociales et santé||align="right"|58||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil supérieur de la pharmacie||Affaires sociales et santé||align="right"|25||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseil supérieur de la police technique et scientifique||Intérieur||align="right"|12||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques||Transition écologique et solidaire||align="right"|36||align="right"|20
|-
|Conseil supérieur de la propriété industrielle||Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique||align="right"|21||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique]]||Culture et communication||align="right"|93||align="right"|23
|-
|Conseil supérieur de la prud'homie||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|41||align="right"|9
|-
|[[Conseil supérieur de la recherche et de la technologie]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|44||align="right"|44
|-
|Conseil supérieur de la réserve militaire||Défense||align="right"|64||align="right"|30,7
|-
|[[Conseil supérieur de l'adoption]]||Famille||align="right"|30||align="right"|1,353
|-
|Conseil supérieur de l'aviation civile||Transports, mer et pêche||align="right"|28||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur de l'économie sociale||Économie sociale et solidaire||align="right"|36||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Conseil supérieur de l'éducation (France)|Conseil supérieur de l'éducation]]||Éducation nationale||align="right"|97||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Conseil supérieur de l'éducation routière]]||Intérieur||align="right"|28||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]]||Droits des femmes||align="right"|37||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur de l'énergie]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|38||align="right"|250
|-
|[[Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale]]||Famille||align="right"|62||align="right"|1,7
|-
|[[Conseil supérieur des archives]]||Culture et communication||align="right"|50||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur des gens de mer||Transports, mer et pêche||align="right"|60||align="right"|0,5
|-
|Conseil supérieur des habitations à loyer modéré||Égalité des territoires et logement||align="right"|11||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur des prestations sociales agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|37||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur des sports de montagne||Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative||align="right"|43||align="right"|54
|-
|Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité||Transports, mer et pêche||align="right"|53||align="right"|0
|-
|Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire||Transports, mer et pêche||align="right"|25||align="right"|0
|-
|[[Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire]]||Agriculture et alimentation||align="right"|79||align="right"|0
|-
|Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée||Affaires sociales et santé||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Conseil territorial de l'éducation nationale||Éducation nationale||align="right"|50||align="right"|''inconnu''
|-
|Conseils de scolarité de l'École nationale du Trésor public (École nationale des finances publiques ENFIP)||Économie et finances||align="right"|24||align="right"|0
|-
|Conseils d'établissements de la direction du recrutement et de la formation (ENI : école nationale des impôts) ; ENC (école nationale du cadastre) ; CNFP (centre national de formation professionnelle)||Économie et finances||align="right"|38||align="right"|3,45
|-
|[[France compétences]]||Formation professionnelle||align="right"|15||align="right"|0||{{Date|1|janvier|2019}}
|-
|Grande commission nautique||Transports, mer et pêche||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police||Intérieur||align="right"|25||align="right"|0
|-
|Groupe d'experts et groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine||Affaires sociales et santé||align="right"|22||align="right"|5
|-
|Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse||Transition écologique et solidaire||align="right"|9||align="right"|20
|-
|Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées||Transition écologique et solidaire||align="right"|0||align="right"|0
|-
|Haut comité de la qualité de service dans les transports||Transports, mer et pêche||align="right"|37||align="right"|0
|-
|Haut Comité des commémorations nationales (précédemment Haut comité pour les célébrations nationales)||Culture et communication||align="right"|13||align="right"|0
|-
|Haut comité d'évaluation de la condition militaire||Défense||align="right"|9||align="right"|23,9
|-
|[[Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|40||align="right"|150
|-
|[[Haut comité pour le logement des personnes défavorisées]]||Égalité des territoires et logement||align="right"|14||align="right"|244
|-
|[[Haut Conseil à la vie associative]]||Premier ministre||align="right"|47||align="right"|0
|-
|[[Haut conseil à l'intégration]]||Intérieur||align="right"|20||align="right"|60,66
|-
|[[Haut Conseil de la santé publique]]||Solidarités et santé||align="right"|77||align="right"|452||Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 et suivants du code de la santé publique <ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034183160&categorieLien=id Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique]</ref>
|-
|[[Haut Conseil de la science et de la technologie]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|20||align="right"|258,9
|-
|[[Haut Conseil de l'éducation]]||Éducation nationale||align="right"|9||align="right"|156
|-
|Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle||Culture et communication||align="right"|30||align="right"|40
|-
|[[Haut Conseil des biotechnologies]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|40||align="right"|322
|-
|[[Haut Conseil des musées de France|Haut conseil des musées de France]]||Culture et communication||align="right"|23||align="right"|0,3
|-
|Haut conseil des professions paramédicales||Affaires sociales et santé||align="right"|46||align="right"|3,5
|-
|Haut conseil des rapatriés||Défense||align="right"|40||align="right"|0
|-
|[[Haut conseil du dialogue social]]||Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social||align="right"|16||align="right"|0
|-
|Haut conseil du financement de la protection sociale||Premier ministre||align="right"|45||align="right"|0
|-
|Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale||Affaires sociales et santé||align="right"|33||align="right"|0
|
|-
|Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie||Affaires sociales et santé||align="right"|66||align="right"|92
|-
|Mission interministérielle de l'eau||Transition écologique et solidaire||align="right"|18||align="right"|0
|-
|[[Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires]]||Agriculture et alimentation||align="right"|35||align="right"|0
|-
|[[Observatoire de la laïcité]]||Premier ministre||align="right"|22||align="right"|0 (65 à partir de 2013)
|25 mars 2007, installé le 8 avril 2013
|
|-
|[[Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes]]||Droits des femmes||align="right"|33||align="right"|162
|-
|Observatoire de la santé des vétérans||Anciens combattants||align="right"|11||align="right"|0
|
|-
|Observatoire de la sécurité des cartes de paiement||Banque de France||align="right"|35||align="right"|35.0
|-
|[[Observatoire de l'alimentation]]||Agroalimentaire||align="right"|13||align="right"|450
|
|-
|Observatoire de l'énergie (conseil d'orientation)||Transition écologique et solidaire||align="right"|35||align="right"|0
|-
|Observatoire de l'épargne réglementée||Économie et finances||align="right"|11||align="right"|''inconnu''
|-
|Observatoire des distorsions||Agriculture et alimentation||align="right"|19||align="right"|0
|-
|Observatoire des finances locales||Décentralisation||align="right"|8||align="right"|53,217
|-
|Observatoire des jeux||Économie et finances||align="right"|8||align="right"|0
|-
|Observatoire des territoires||Égalité des territoires et logement||align="right"|22||align="right"|12
|-
|Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée||Affaires sociales et santé||align="right"|15||align="right"|0
|-
|Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|57||align="right"|2,8
|-
|Observatoire national de la consommation des espaces agricoles||Agriculture et alimentation||align="right"|23||align="right"|0
|-
|Observatoire national de la démographie des professions de santé||Affaires sociales et santé||align="right"|15||align="right"|19
|-
|[[Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats]]||Transition écologique et solidaire||align="right"|11||align="right"|0
|-
|Observatoire national de la formation, de la recherche et de l'innovation sur le handicap||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|53||align="right"|''inconnu''
|-
|[[Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale]]||Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion||align="right"|24||align="right"|323,602
|-
|Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement||Éducation nationale||align="right"|51||align="right"|7,7
|-
|[[Observatoire national de la vie étudiante]]||Enseignement supérieur, recherche et innovation||align="right"|21||align="right"|411,6
|-
|Observatoire national de l'enseignement agricole||Agriculture et alimentation||align="right"|11||align="right"|95
|-
|Observatoire national des abattoirs||Agriculture et alimentation||align="right"|28||align="right"|0
|-
|Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers||Intérieur||align="right"|20||align="right"|0
|-
|[[Observatoire national des zones urbaines sensibles]]||Ville||align="right"|40||align="right"|2470
|-
|[[Observatoire national du secourisme]]||Intérieur||align="right"|17||align="right"|2,63
|-
|Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (conseil d'orientation)||Transition écologique et solidaire||align="right"|26||align="right"|0
|}
== Commissions abrogées ==
* '''Disposition :''' L'article 17 du <span class="plainlinks">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640105#LEGIARTI000006552184 décret {{n°|2006-672}} du 8 juin 2006]</span>, disposition prévoyant que les commissions existantes avant la date de publication dudit décret seraient abrogées, en principe, au terme d'un délai de trois ans à compter de cette date.
| 