« Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
IseeNC (discuter | contributions)
Modification de l'adresse du site web dans l'infobox : https
m LI, typo, mef réfs, reformulation
Ligne 18 :
L{{'}}'''Institut de la statistique et des études économiques''' ('''Isee''') est un [[Établissement public à caractère administratif en France|établissement public]] de la [[Nouvelle-Calédonie]] qui collecte, produit et analyse des informations [[statistique]]s.
 
Il recueille pour cela des données issues de sources administratives diverses, conduit des enquêtes et réalise des études éclairant la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Il assure également la diffusion des informations statistiques disponibles, sur son site internetInternet, mais aussiainsi qu'au travers de nombreuses publications destinées aux experts comme au grand public.
 
En tant qu'organisme de [[statistique publique]], l'Isee est régi par un cadre juridique strict. Son personnel, dans l'exercice de ses fonctions, est soumis au [[secret professionnel,]] et est enjoint à placer au cœur de sa méthodologie le principe d'[[indépendance professionnelle]], ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites.
 
Enfin, l'Isee collabore à plusieurs titres avec l'[[Institut national de la statistique et des études économiques]] (Insee) et les questionnaires de ses enquêtes sont supervisés par le [[Conseil national de l'information statistique]] (CNIS) ainsi que la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] (CNIL).
Ligne 31 :
En 1969, Gérard Baudchon, alors attaché à l'Insee, est ainsi mis à disposition du chef du service des Affaires économiques de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour une durée d'un an<ref>{{Article |langue=fr |auteur1=Chef du Territoire |titre=Décision {{n°|1661}} du {{date-|1 août 1969}} |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=08/08/1969 |issn= |url=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1969&page=688 |consulté le=11/03/2020 |passage=688 }}.</ref>. Son contrat est finalement prolongé d'une année supplémentaire.
 
En 1971 est créée la Direction du commerce, des prix et de la statistique de la Nouvelle-Calédonie. Gérard Baudchon devient le premier chef du Service de la statistique au sein de celle-ci<ref>{{Article |langue=fr |auteur1= |auteur institutionnel=Conseil Général |titre=Arrêté {{n°|71-417/CG}} du {{date-|16 septembre 1971}} nommant M. Gérard Baudchon - Attaché de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - Chef du Service de la Statistique à la Direction du Commerce, des Prix et de la Statistique |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=24/09/1971 |issn= |url=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1971&page=1139 |consulté le=12/03/2020 |passage=1139 }}.</ref>.
 
En 1974, le Service de la statistique est détaché de la Direction du commerce et des prix<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Conseil Général |titre=Arrêté {{n°|74-452/CG}} du {{date-|26 août 1974}} détachant le service de la statistique de la direction du commerce, des prix et de la statistique |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=30/08/1974 |issn= |url=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1974&page=975 |consulté le=12/03/2020 |passage=975 }}.</ref>.
 
Le {{date-|1 février 1983}}, le Service de la Statistique, dont Jean-Claude Renaud vient d'être nommé chef<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Arrêté {{n°|2794}} du {{date-|12 octobre 1982}} relatif à la nomination d'un attaché de l'INSEE en qualité de chef du service de la statistique |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=18/10/1982 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1982&page=1601 |consulté le=08/04/2020 |pages=1601 }}.</ref>, est transformé en Direction territoriale des statistiques et des études économiques (DTSEE)<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Conseil Général |titre=Arrêté {{n°|83-062/CG}} du {{date-|8 février 1983}} modifiant l'arrêté {{n°|74-452/CG}} du {{date-|26 août 1974}} détachant le Service de la Statistique de la Direction du commerce, des prix et de la statistique |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=14/02/1983 |issn= |url=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1983&page=270 |consulté le=12/03/2020 |passage=270 }}.</ref>. Les missions de la DTSEE couvrent désormais non seulement le champ de la statistique publique, mais également celui des études économiques. Elles préfigurent les missions de l'Isee actuel.
 
Deux ans plus tard, l'Institut Territorial de la Statistique et des Études Économiques (ITSEE) est créé par la délibération {{n°|121}} du {{date-|25 juillet 1985}}<ref name="Délibération121">{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Assemblée Territoriale |titre=Délibération {{n°|121}} du {{date-|25 juillet 1985}} relative à la création de l'Institut Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=30/07/1985 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1985&page=1056 |consulté le=16/03/2020 |pages=1056 }}.</ref>. Le {{date-|1 janvier 1986}}, les moyens humains et matériels ainsi que les missions auparavant exercées par la DTSEE sont transférés à l'ITSEE qui prend le statut d'[[Établissement public à caractère administratif en France|établissement public à caractère administratif]]<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |titre=Institut de la statistique et des études économiques |périodique=L'annuaire des établissements publics |date=2020 |issn= |lire en ligne=https://gouv.nc/etablissement-public/institut-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>. L'Institut a désormais une structure et des missions similaires à celles des directions régionales de l'Insee. Henri Clément devient le premier directeur de l'ITSEE<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Arrêté {{n°|86-02/CE}} du {{date-|8 janvier 1986}} relatif à la nomination du Directeur de l'Institut Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=21/01/1986 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1986&page=101 |consulté le=08/04/2020 |pages=101 et 102 }}.</ref>.
 
La promulgation de la [[Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie|loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie]], confère à la Nouvelle-Calédonie un statut particulier au sein de la République française, la faisant sortir de fait du cadre des [[Territoire d'outre-mer (France)|territoires d'outre-mer]]. Cette évolution statutaire exige que les établissements publics dont l'appellation comporte l'attribut « territorial », soient tous renommés. Pour l'ITSEE, ce changement de nom, longtemps resté informel, est entériné en 2016 par une délibération modificative<ref>{{Article |langue=auteur |auteur1institutionnel=Congrès de la Nouvelle-Calédonie |titre=Délibération {{n°|157}} des {{date-|11 août}} et {{date-|22 septembre 2016}} portant modification de dispositions statutaires d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie - Article 24 |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie]] |date=13/10/2016 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2016&page=11252 |consulté le=08/04/2020 |pages=11252, article 24 }}.</ref>. L'ITSEE devient alors officiellement l'Institut de la statistique et des études économiques (Isee).
 
== Missions ==
Ligne 59 :
 
=== Organisation ===
L'organisation et le fonctionnement de l'Isee sont encadrés par la délibération {{n°|102}} du {{date-|7 août 1990}}<ref>{{Article |langue=fr |auteur1= |auteur institutionnel=[[Congrès de la Nouvelle-Calédonie|Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie]] |titre=Délibération {{n°|102}} du {{date-|7 août 1990}} relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=11 septembre 1990 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1990&page=2296 |consulté le=16/03/2020 |pages=2296-2298 }}.</ref>. Placé sous la tutelle de l'[[Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie|exécutif du territoire de la Nouvelle-Calédonie]]<ref group="N">L'article 22 de la loi organique de {{date-|1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie, en son {{25e|alinéa}}, dispose que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de statistiques intéressant le territoire. C'est à l'Isee, établissement public de la Nouvelle-Calédonie, qu'est confiée cette mission.</ref>, cet établissement public est piloté par un directeur et un [[conseil d'administration]].
{{Section à sourcer|date=mars 2020}}
L'organisation et le fonctionnement de l'Isee sont encadrés par la délibération {{n°|102}} du {{date-|7 août 1990}}<ref>{{Article |langue=fr |auteur1= |auteur institutionnel=[[Congrès de la Nouvelle-Calédonie|Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie]] |titre=Délibération {{n°|102}} du {{date-|7 août 1990}} relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=11 septembre 1990 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1990&page=2296 |consulté le=16/03/2020 |pages=2296-2298 }}.</ref>. Placé sous la tutelle de l'[[Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie|exécutif du territoire de la Nouvelle-Calédonie]]<ref group="N">L'article 22 de la loi organique de {{date-|1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie, en son {{25e|alinéa}}, dispose que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de statistiques intéressant le territoire. C'est à l'Isee, établissement public de la Nouvelle-Calédonie, qu'est confiée cette mission.</ref>, cet établissement public est piloté par un directeur et un [[conseil d'administration]].
 
Le personnel permanent de l'Isee est constitué d'agents régis par les règles de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie ainsi que d'agents contractuels. Au {{date-|1 janvier 2020}}, l'Isee comptabilisait 45 postes dans son organigramme<ref name=":0">{{Article |langue= |auteur1auteur institutionnel=Conseil d'Administrationadministration de l'Isee |titre=Délibération {{n°|20-03/ISEE}} du {{date-|18 mars 2020}} relative à l'organigramme et au tableau des effectifs 2020 |périodique=Registre des délibérations du Conseil d'Administration |date=18/03/2020 |issn= |lire en ligne= |pages= }}.</ref>. Un ensemble d'une vingtaine d'agents temporaires est en outre régulièrement mobilisé dans le cadre d'opérations de collecte d'informations (enquêtes, relevés de terrain{{etc.}}).
 
Outre un pôle administratif, les missions de l'Institut sont portées par quatre services, comprenant eux-mêmes plusieurs départements<ref name=":0" /> :
Ligne 74 ⟶ 73 :
Le directeur de l'Isee, cadre de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques]] (Insee) en détachement, est affecté à cette fonction pour une période déterminée.
 
Ce statut garantit son [[indépendance professionnelle]]. Le concept d'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques est entériné le {{date-|4 août 2008}}, par la [[loi de modernisation de l'économie]], qui modifie l'article {{1er}} de la Loi {{n°|51-711}} du {{date-|7 juin 1951}} sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique<ref name=":1">{{Article |langue=fr |auteur1= |titre=Loi {{n°|51-711}} du {{date-|7 juin 1951}} sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=juin 1951 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888573&categorieLien=cid |consulté le=16/03/2020 |pages= }}, sur [[Légifrance]].</ref>. Cet article, ainsi modifié, définit pour la première fois le champ des statistiques publiques, dont {{Citation|la conception, la production et la diffusion […] sont effectuées en toute indépendance professionnelle}}. Est également créée en 2008 une [[Autorité de la statistique publique]] chargée de veiller à cette indépendance.
 
Le directeur de l'Isee établit chaque année un programme de travail qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration<ref group="N">Consulter le programme prévisionnel des enquêtes et des publications de l'Isee : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEÀ -paraître A paraître|url=https://www.isee.nc/publications/a-paraitre |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
{| class="wikitable" align="center"
|+Directeurs de l'Isee depuis sa création
Ligne 105 ⟶ 104 :
 
=== Conseil d'administration ===
Le [[Conseilconseil d'administration]] de l'Isee est composé de 14 membres représentatifs des instances politiques et socio-économiques locales, élus pour deux ans<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur1= |titre=MembresComposition du Conseilconseil d'Administrationadministration de l'Isee |description=Isee - Mandature 2019-2021 |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/11-a-propos-de-l-isee?download=1292:membres-du-conseil-d-administration |siteformat=isee.ncpdf |périodique=|date=2019|issnsite=Isee |consulté le=17/03/2020|pages= }}.</ref>. Il se réunit au moins une fois par semestre.
{| class="wikitable" align="center"
|+Présidents du Conseilconseil d'Administrationadministration de l'Isee
<br><small>(dernière décennie)</small>
!Nom
Ligne 132 ⟶ 131 :
 
=== Cadre juridique ===
En tant qu'organisme de [[statistique publique]], l'Isee est soumis à la loi {{n°|51-711}} du {{date-|7 juin 1951}} sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique<ref name=":1" />. Conformément aux dispositions de l'article 1<sup>er</sup>{{1er}} de cette même loi, l'Isee place le respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, au cœur de sa méthodologie.
 
Le second texte encadrant l'activité de l'Isee est la loi {{n°|2004-801}} du {{date-|6 août 2004}} relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de [[données personnelles]] et modifiant la [[loi informatique et libertés]]<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Loi {{n°|2004-801}} du {{date-|6 août 2004}} relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi {{n°|78-17}} du {{date-|6 janvier 1978}} relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=août 2004 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441676 |consulté le=17/03/2020 |pages= }}, sur [[Légifrance]].</ref>. Il ne peut ainsi communiquer de renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus ou au [[secret commercial]] et des affaires des entreprises.
 
La collecte et le traitement des données opérés par l'Isee, dans le cadre de l'exécution de ses missions, sont en outre conformes au [[Règlementrèglement général sur la protection des données]] (RGPD).
 
Enfin, les agents permanents de l'Isee, de même que les agents recrutés à l'occasion d'opérations statistiques particulières, sont astreints au [[secret professionnel]] sous peine des sanctions prévues à l'article 378 du [[Code pénal (France)|Codecode Pénalpénal]], conformément à l'{{nobr|article 6}} de la loi {{n°|51-711}} du {{date-|7 juin 1951}}.
 
== Principaux travaux ==
Ligne 145 ⟶ 144 :
Conformément à la [[Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie|loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie]], le [[Recensement de la population en France|recensement]] général de la population est de la compétence de l'État<ref>{{Article |langue=fr |titre=Loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=Mars 1999 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606 |consulté le=17/03/2020 |pages=art.21 }}, sur [[Légifrance]].</ref>.
 
Le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans le cadre de la loi {{n°|2002-276}} du {{date-|27 février 2002}} relative à la démocratie de proximité<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Loi {{n°|2002-276}} du {{date-|27 février 2002}} relative à la démocratie de proximité - Titre V : Des opérations de recensement |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=février 2002 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100#LEGISCTA000006085425 |consulté le=17/03/2020 |pages=Art.156 à 158 }}, sur [[Légifrance]].</ref>, qui détermine les objectifs des opérations de recensement de la population, et précise les conditions de réalisation de ces opérations en [[Nouvelle-Calédonie]], en [[Polynésie française]] et à [[Wallis-et-Futuna]]. Par dérogation aux dispositions applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer, ces recensements ont lieu tous les cinq ans et concernent l'ensemble de la population. Un décret du [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi]], préalable à chaque opération de recensement doit en fixer la date et les conditions de réalisation.
 
Les opérations de recensement sont organisées et contrôlées par l'[[Institut national de la statistique et des études économiques]] (Insee), en liaison avec l'Isee. Après chaque recensement, un décret authentifie les chiffres de la population du territoire et de chaque circonscription administrative.
 
Les derniers recensements de la population en Nouvelle-Calédonie ont eu lieu en 1956, 1963, 1969, 1976,1983,1989,1996, 2004, 2009, 2014 et 2019<ref>{{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Structure de la population et évolutions|url=https://www.isee.nc/population/recensement/structure-de-la-population-et-evolutions|site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=17 mars 2020}}.</ref>.
 
=== La production mensuelle d'indices ===
 
==== L'indice des prix à la consommation ====
L'[[indice des prix à la consommation]] (IPC) actuel<ref group="N">Le premier IPC a été créé en 1937. Au cours du temps, plusieurs changements de composition et de pondération de l'indice ont eu lieu afin de l'adapter à l'évolution de la structure des dépenses de consommation des ménages. Les derniers IPC sont respectivement entrés en vigueur le {{date-|1er août 1975}} (arrêté du Conseil Général {{N°|75-404/CG}} du {{date-|8 septembre 1975}}) et le {{date-|1er décembre 1992}} (délibération du Congrès {{N°|393}} du {{date-|26 janvier 1993}}).</ref> est entré en vigueur en janvier 2011<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Congrès de la Nouvelle-Calédonie |titre=Délibération {{n°|110}} du {{date-|16 décembre 2010}} relative à la création d'un indice des prix de détail à la consommation |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie]] |date=23/12/2010 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2010&page=10294 |consulté le=17/03/2020 |pages=10294 }}.</ref>. Il est l'instrument de mesure de l'[[inflation]], qui permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des [[Biens et services marchands|biens et services]] consommés par les ménages<ref group="N" name=":2">L'indice des prix à la consommation (IPC) est déterminé par l'observation mensuelle du prix d'un panier fixe de biens et services. Chaque produit est pondéré, dans l'indice global, proportionnellement à son poids dans la dépense de [[Consommation finale|consommation des ménages]].</ref>. Construit sur la [[classification des fonctions de consommation des ménages]] (COICOP)<ref group="N">La [[classification des fonctions de consommation des ménages]] est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de [[comptabilité nationale]] (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion de l'[indice des prix à la consommation]] (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les [[comptes nationaux]]. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur cinq caractères) sont normalisés au niveau international.</ref> adaptée à la consommation des ménages calédoniens, cet indice reflète la consommation de l'ensemble des ménages, sur tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie<ref group="N">Pour plus d'informations, consulter les données historiques de l'IPC : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Prix à la consommation |url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/prix-a-la-consommation |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
==== Les indices et index du bâtiment et des travaux publics ====
Les indices des coûts des matériaux de construction actuels sont entrés en vigueur en janvier 2013 (les premiers ont été créés en 1970). Ils permettent de mesurer l'évolution des prix de vente des matériaux de construction ainsi que celle de coûts salariaux dans le BTP. Le plus utilisé d'entre eux est l'index BT21 « tous travaux confondus » qui sert de référence pour les revalorisations de loyer des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal<ref group="N">Pour plus d'informations, consulter les données historiques du BT21 : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Immobilier - Construction |description=Indices et index du BTP |url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/immobilier-construction |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
==== L'indice de révision des loyers ====
En vigueur depuis le {{date-|1 janvier 2007}}<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Congrès de la Nouvelle-Calédonie |titre=Délibération {{n°|222}} du {{date-|6 décembre 2006}} relative au prix des loyers des locaux à usage d'habitation et portant création de l'indice de révision des loyers |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie]] |date=19/12/2006 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2006&page=8972 |consulté le=17/03/2020 |pages=8972 }}.</ref>, l'indice de révision des loyers (IRL) calculé est composé, pour une moitié, de la moyenne des douze dernières valeurs mensuelles définitives de l'index BT21 et, pour l'autre moitié, de la moyenne des douze dernières valeurs mensuelles correspondantes de l'indice des prix à la consommation hors tabacs et hors loyers. Il sert de référence au calcul de la majoration annuelle pouvant être appliquée aux loyers des locaux à usage d'habitation<ref group="N">Pour plus d'informations, consulter les données historiques de l'IRL : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEIndice -de Logement - Déplacements|description=Revalorisationrévision des loyers - IRL|url=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/184-la-revalorisation-des-loyers?download=740:irl |siteformat=isee.ncxls |périodique=|datesite=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
==== L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole ====
En vigueur depuis avril 2019, l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (Ipampa) est un instrument de mesure de l'évolution des prix des biens et services utilisés par les agriculteurs pour les besoins de leur exploitation agricole. L'Ipampa se compose d'un indice des prix des biens et services de consommation courante et d'un indice des prix des biens et services d'investissement, eux-mêmes déclinés en différents postes et sous-postes, pondérés de manière à être représentatifs des achats du monde agricole calédonien<ref group="N">Pour plus d'informations, consulter les données historiques de l'Ipampa : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Agriculture - Pêche - Aquaculture |descriptionsous-titre=Indice IPampa-NC |url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/agriculture-peche-aquaculture |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
=== La production de statistiques issues de sources administratives ===
Ligne 170 ⟶ 169 :
Calculé chaque année dans le cadre des [[Comptabilité nationale|comptes économiques]], le [[produit intérieur brut]] (PIB) permet de suivre l'état de santé de l'économie et de mesurer l'évolution de l'activité économique. Au-delà du PIB, les comptes économiques donnent une vision schématique et quantifiée de l'ensemble des échanges économiques du territoire, établie en conformité avec les normes internationales définies par l'ONU. Ainsi, depuis 1998, les comptes économiques de la Nouvelle-Calédonie suivent la nomenclature du [[Système européen de comptabilité]] (SEC 95).
 
Le [[Tableau entrées-sorties]] (TES) est le principal résultat des comptes économiques. Il présente, pour chaque grand type de produit intervenant dans l'économie du territoire, les ressources disponibles (« Entrées ») et les emplois qui en sont faits (« Sorties »). Les comptes économiques sont rendus disponibles au plus tôt en année N<sup>+3</sup>. Dans l'intervalle, les comptes économiques rapides fournissent une estimation du PIB et des principales données macroéconomiques des trois dernières années<ref group="N">Pour plus d'informations sur les comptes économiques, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - PIB et données macro-économiques|url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/pib-et-donnees-macro-economique|site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
L'Isee produit également des comptes satellites, élaborés en conformité avec les concepts de la [[comptabilité nationale]], et apportant un éclairage sur certains pans de l'économie (les comptes du secteur public, les comptes de l'éducation et les comptes du tourisme...).
 
==== Le commerce extérieur ====
Les statistiques du [[commerce extérieur]] sont produites à partir des déclarations en douanes des [[Importation|importateurs]] et [[Exportation|exportateurs]]. En Nouvelle-Calédonie, les déclarations douanières s'inscrivent dans le cadre du [[Système harmonisé|Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises]] : une nomenclature développée en 1988 par l'[[Organisation mondiale des douanes]] pour classer les produits échangés au niveau international. Cette nomenclature est utilisée à ce jour par {{nb|209 pays}} et territoires. Elle se décline en positions, sous-positions, sections, chapitres et produits<ref>{{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Généralités {{!}} Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie|description=Le tarif douanier - NomenclatureGénéralités tarifaire 2020|url=https://douane.gouv.nc/le-tarif-douanier/generalites |site=douane.gouv.nc|périodique=|date=Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie |consulté le=25 mars 2020}}.</ref>{{refins|date=avril 2020}}.
 
La production des statistiques douanières de la Nouvelle-Calédonie a été confiée à l'Isee par la Direction Régionale des Douanes. Les statistiques sont publiées mensuellement. Provisoires au moment de leur publication, elles sont rendues définitives en août de l'année N<sup>+1</sup><ref group="N">Pour plus d'informations sur le commerce extérieur, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Commerce extérieur |url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/commerce-exterieur |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
==== L'emploi salarié ====
Les données concernant l'emploi salarié sont établies sur la base des déclarations faites par les employeurs auprès de la Cafat pour la couverture maladie de leurs salariés<ref group="N" name="Cafat">La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (Cafat) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Voir {{Lien web|titre=Statuts|url=https://cafat.nc/web/cafat/nos-statuts|site=cafat.nc|consulté le=2020-03-25}}.</ref>. Ces données sont croisées avec celles du Répertoire des Entreprises et Établissements (Ridet), pour préciser le secteur d'activité dans lequel chaque salarié doit être comptabilisé<ref group="N" name=":1">Le Répertoire des entreprises et établissements est tenu par l'Isee. Voir {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEERidet - Ridet|url=https://www.isee.nc/ridet#ridet-un-n-et-un-repertoire|site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=11/04/2020}}.</ref>. Ces statistiques permettent un suivi régulier de l'emploi salarié en Nouvelle-Calédonie et représentent donc un indicateur conjoncturel majeur. Les statistiques sur l'emploi salarié produites par l'Isee concernent les salariés des secteurs privé et public<ref group="N">Sont exclus du décompte : les travailleurs indépendants, les stagiaires, les élèves de l'enseignement technique, les bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi, les stagiaires en formation, PPIC, apprentis, intermittents, VCAT, etc.</ref>. Ces statistiques sont diffusées à un rythme trimestriel<ref group="N">Pour plus d'informations sur l'emploi salarié, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Emploi Chômage|url=https://www.isee.nc/emploi-revenus/emploi-conditions-de-travail/emploi-chomage|site=isee.nc|périodique=|date= |consulté le=11/04/2020}}.</ref>.
 
==== Les résultats économiques des entreprises ====
L'Isee élabore annuellement des statistiques sur les résultats économiques des entreprises de Nouvelle-Calédonie, par l'exploitation conjointe de trois sources : les déclarations fiscales des entreprises faites auprès de la Direction des Services Fiscaux ; les déclarations faites par les employeurs auprès de la Cafat pour la couverture maladie de leurs salariés ; le Répertoire des Entreprises et Établissements (Ridet)<ref group="N" name=":3">La Direction des Services Fiscaux est une direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, chargée d'asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Voir {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Missions et services {{!}} Direction des Services Fiscaux|url=https://dsf.gouv.nc/la-dsf-propos/missions-et-services |site=dsf.gouv.nc|périodique=|date=Direction des Services Fiscaux |consulté le=11/04/2020}}.</ref>{{,}}<ref name="Cafat" group="N" />{{,}}<ref name=":1" group="N" />. Le champ retenu pour les statistiques d'entreprises est le champ ICS<ref group="N">Le champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. La métallurgie du nickel est exclue du périmètre de l'étude. C'est aussi le cas d'une dizaine de sociétés, en lien direct avec la construction des usines métallurgiques, dont les résultats ne reflètent pas la réalité du secteur auquel elles appartiennent.</ref>. Les statistiques produites concernent les entreprises du secteur marchand déclarant à l'impôt sur les sociétés, ou bien à l'impôt sur les revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (régime réel ou simplifié), soit environ {{nb|8000 entreprises}}, représentant plus de 90 % de l'emploi du champ ICS hors métallurgie<ref group="N">Pour plus d'informations sur les résultats économiques des entreprises, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEEntreprises - Entreprises|url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/entreprises |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
==== Les salaires ====
Ligne 191 ⟶ 190 :
L'Isee compile les naissances et décès extraits des registres d'[[état-civil]] de chacune des {{Nb|33 communes}} de Nouvelle-Calédonie. Ces données permettent de calculer le solde naturel, notamment pendant les périodes intercensitaires. Sont également recensés et compilés, pour l'ensemble des communes, les enfants morts-nés ou déclarés sans vie, les divorces et les mariages.
 
Ces données sont la base de tous les travaux démographiques menés à l'Isee (bilans démographiques, projections de population…) et servent de socle à de nombreuses études visant à planifier les besoins futurs à des échelles variées (communes, provinces, Nouvelle-Calédonie). Elles permettent également d'étudier l'évolution de la structure de la population calédonienne en mettant en avant les changements qui s'opèrent au niveau de la fécondité, de l'espérance de vie ou encore des structures familiales<ref group="N">Pour plus d'informations, consulter le dernier bilan démographique : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEDémographie - Démographie|url=https://www.isee.nc/population/demographie |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
==== Les transactions immobilières ====
Depuis 2014, l'Isee produit des statistiques sur les transactions immobilières. Elles sont destinées à calibrer et caractériser le marché des transactions immobilières en Nouvelle-Calédonie, suivre son évolution et ses tendances, ainsi qu'à produire un prix moyen par type de bien. Les indicateurs portant sur la valeur des transactions sont produits annuellement<ref group="N">Pour plus d'informations sur les transactions immobilières, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Logement - Déplacements |descriptionsous-titre=Les transactionsTransactions immobilières 2018 |url=https://www.isee.nc/societe/consommation-conditions-de-vie/logement-deplacements |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
=== Les enquêtes ===
 
==== Forces de Travail ====
Cette enquête, aussi appelée « enquête emploi » ou « EFT », est déroulée annuellement en Nouvelle-Calédonie depuis 2017<ref group="N">Consulter les résultats de la dernière enquête : {{Lien web |languesérie=|auteur1=|titre=ISEE - Emploi - Conditions de travail |descriptiontitre=Enquête sur les Forces de Travail en Nouvelle-Calédonie : résultats 018 |url=https://www.isee.nc/emploi-revenus/emploi-conditions-de-travail |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>, selon une méthodologie proche de celle en vigueur en France métropolitaine et dans les autres territoires français d'outre-mer<ref>{{Article |langue= |auteur institutionnel=Isee |titre=Enquête sur les Forces de Travail en Nouvelle-Calédonie : résultats 2018 |périodique=Synthèse n°40 |date=Mai 2019 |issn= |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/15-analyse?download=1886:eft-resultats-2018 |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>. Elle met en œuvre les concepts et les définitions de l'emploi et de l'activité retenus par le [[Bureau international du travail]] (BIT), ce qui garantit la comparabilité des résultats entre les différents territoires français et européens.
 
==== Budget Des Familles ====
Collectée entre février 2019 et février 2020, l'enquête Budget des Familles (BDF) a concerné {{nb|2500 ménages}} calédoniens<ref group="N">La dernière enquête de ce type a été conduite en 2008 sous le nom de « Budget Consommation des Ménages »''.'' Consulter les résultats détaillés : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Consommation et équipement des ménages |url=https://www.isee.nc/societe/consommation-conditions-de-vie/consommation-et-equipement-des-menages#analyseresultats-commentes-2 |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>. Outre une actualisation des données sur la consommation des ménages, elle doit permettre la production d'indicateurs comme le [[taux de pauvreté]] et la mise à jour de la pondération de l'[[indice des prix à la consommation]]. Elle doit également constituer une source importante pour le redressement des comptes économiques de la Nouvelle-Calédonie.
 
==== Passagers ====
L'enquête passagers, conduite par l'Isee depuis 2000, permet la production de deux types de statistiques : d'une part, des statistiques sur les touristes débarquant en Nouvelle-Calédonie, par pays de résidence, motif et durée de séjour, mode d'hébergement, etc ; d'autre part, des statistiques sur les voyages des résidents calédoniens à l'extérieur du territoire. Ces statistiques font l'objet d'une diffusion sous forme de tableaux détaillés mensuels et annuels<ref group="N">Pour plus d'informations sur l'enquête passagers, consulter les données historiques : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEETourisme - Tourisme|url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/tourisme |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>. Une synthèse commentée est également publiée chaque année<ref>{{Article |langue= |auteur institutionnel=Isee |titre=Tourisme - Synthèse annuelle 2018 |périodique=Synthèse |date=Juillet 2019 |issn= |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/377-tourisme?download=1908:synthese-annuelle-2018-tourisme |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>.
 
==== Touristes quittant la Nouvelle-Calédonie ====
Ligne 211 ⟶ 210 :
 
==== Recensement général agricole ====
Le recensement général de l'agriculture (RGA) dresse le panorama de l'[[Économie de la Nouvelle-Calédonie#Agriculture|agriculture calédonienne]] et permet d'obtenir des indicateurs sur les caractéristiques des exploitations agricoles, sur les surfaces exploitées, sur les productions végétales et animales, sur les équipements et moyens techniques, ainsi que sur les caractéristiques de la population des exploitants agricoles<ref group="N">Pour en savoir plus sur le RGA, consulter {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Le recensement général de l'agriculture {{!}} Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales|url=https://davar.gouv.nc/secteur-rural-statistiques-agricoles/le-recensement-general-de-lagriculture |site=davar.gouv.nc|périodique=|date=Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales |consulté le=12/04/2020}}.</ref>. Il est conduit par l'Isee en partenariat avec la Direction des affaires vétérinaires alimentaires et rurales (Davar)<ref group="N">La Davar est une direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elle est, entre autres missions, chargée de conduire le recensement général de l'agriculture avec le concours de l'Isee. Voir {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Qui sommes-nous ? {{!}} Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales|url=https://davar.gouv.nc/propos-de-la-davar/qui-sommes-nous |site=davar.gouv.nc|périodique=|date=Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales |consulté le=12/04/2020}}. </ref>. Les derniers RGA en Nouvelle-Calédonie ont eu lieu en 1983, 1991, 2002 et 2012<ref group="N">Consulter les résultats du dernier recensement général de l'agriculture : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Agriculture - Pêche - Aquaculture |description=Principaux résultats du RGA de 2012|url=https://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/agriculture-peche-aquaculture#analyseresultats-commentes-2|site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
==== Information et Vie Quotidienne ====
L'enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ) a pour objectif d'évaluer les compétences des adultes dans les domaines de l'écrit, du calcul et de la compréhension orale, en se référant à des situations de la vie courante, privée ou professionnelle. Au-delà d'une mesure de l'illettrisme de la population concernée, il s'agit d'évaluer objectivement ses compétences dans chacun de ces domaines. En Nouvelle-Calédonie, les résultats de la dernière enquête de ce type ont été publiés fin 2013<ref group="N">Consulter les résultats de la dernière enquête Information et Vie Quotidienne : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEIllettrisme - Illettrisme|url=https://www.isee.nc/societe/enseignement-education/illettrisme |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
==== Cadre de Vie et Sécurité ====
Ligne 222 ⟶ 221 :
 
==== Le Répertoire des Entreprises et Établissements ====
Fondé en 1983<ref>{{Article |langue=fr |auteur institutionnel=Conseil Général |titre=Arrêté {{n°|83-661/CG}} du {{date-|20 décembre 1983}} modifié, portant création d'un système d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements |périodique=[[Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie|''Journal officiel'' de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances]] |date=27/12/1983 |issn= |lire en ligne=https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1983&page=1926 |consulté le=17/03/2020 |pages=pp.1926-1932 }}.</ref>, le Ridet assure la couverture exhaustive du champ des unités exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie, de leurs établissements, ainsi que le suivi des principaux évènements affectant leur état civil (création, modification, cessation d'activité…). Il est quotidiennement mis à jour par l'Isee, à réception des déclarations d'inscription, de modification ou de radiation déposées par les professionnels auprès de leur [[centre de formalités des entreprises]] (CFE), qu'il s'agisse de [[Personne physique|personnes physiques]] ou de [[Personne morale|personnes morales]]<ref group="N">Ne sont concernés que les professionnels exerçant une activité non salariée.</ref>. Il permet l'identification précise des unités enregistrées. De plus, il attribue à chacune un numéro unique, indispensable dans le cadre de leurs démarches administratives. Il permet également à l'Isee de produire des statistiques sur l'activité économique et la démographie des entreprises<ref group="N">Consulter les informations concernant le Ridet : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Ridet|url=https://www.isee.nc/ridet |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
==== Le fichier général des électeurs et les listes électorales ====
L'article R213 du [[Code électoral (France)|Code électoral]]<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Code électoral |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=Version en vigueur au 11 Juillet 2016 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006355024&dateTexte=&categorieLien=cid |consulté le=17/03/2020 |pages=Art. R213 }}, sur [[Légifrance]].</ref> dispose que l'Isee « met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la tenue du fichier général des [[Corps électoral|électeurs]] inscrits en Nouvelle-Calédonie mentionné au VII de l'article 189 de la [[Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie|loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie]]<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=mars 1999 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606#LEGIARTI000030973989 |consulté le=17/03/2020 |pages=Art. 189 }} sur [[Légifrance]].</ref>, ainsi que des [[Liste électorale|listes électorales]] spéciales à la consultation prévue par le titre IX de cette même loi<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Titre IX de la loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie / La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté |périodique=[[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'' de la République française]] |date=Mars 1999 |issn= |lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606#LEGISCTA000006087780 |consulté le=17/03/2020 |pages= }}, sur [[Légifrance]].</ref> ». Le fichier général des électeurs est constitué à partir des listes électorales de la Nouvelle-Calédonie, qui peuvent être deux types : la liste où figurent les citoyens français, et les listes complémentaires où figurent les citoyens non français de l'Union Européenne résidant en Nouvelle-Calédonie<ref group="N">Les listes électorales complémentaires permettent aux citoyens non français de l'Union Européenne résidant en Nouvelle-Calédonie de voter aux [[élections municipales]] et [[élections européennes]].</ref>. En Nouvelle-Calédonie, la liste électorale des citoyens français est composée de trois [[Corps électoral|corps électoraux]] : la liste électorale générale (LEG), la liste électorale spéciale pour les élections Provinciales (LESP), la liste électorale spéciale pour la Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté (LESC)<ref group="N">En Nouvelle-Calédonie, la liste électorale générale (LEG) comprend l'ensemble des électeurs inscrits et votant à toutes les élections nationales françaises : [[Élection municipale ou communale|Municipales]], [[Élections législatives en France|Législatives]], [[Élection présidentielle en France|Présidentielles]], [[Élections du Parlement européen|Européennes]].</ref>{{,}}<ref group="N">En Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale pour les élections Provinciales (LESP) concerne l'ensemble des électeurs inscrits et remplissant les conditions définies par l'article 188 de la [[Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie|loi organique {{n°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie.]]</ref>{{,}}<ref group="N">En Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale pour la Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté (LESC) concerne l'ensemble des électeurs inscrits et remplissant les conditions définies par l'article 218 de la [[Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie|loi organique {{N°|99-209}} du {{date-|19 mars 1999}} relative à la Nouvelle-Calédonie]].</ref>.
 
== Principales publications ==
 
=== Les analyses conjoncturelles ===
L'Isee réalise trimestriellement des analyses conjoncturelles des grands indicateurs économiques et sectoriels, qui font ensuite l'objet d'une synthèse annuelle : l'indice des prix à la consommation, le tourisme, la mine-métallurgie, les échanges extérieurs et l'emploi salarié. Des inventaires des faits marquants du trimestre et de l'année écoulés sont également publiés<ref group="N">Analyses conjoncturelles - Consulterconsulter les données historiques par thème : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEEConjoncture - Conjoncture|url=https://www.isee.nc/publications/conjoncture |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}} sur le [http://www.isee.nc/publications/conjoncture site officiel de l'Isee].</ref>.
 
=== La collection « Synthèse » ===
Les synthèses présentent les résultats d'études ou d'enquêtes menées par l'Isee sur des thématiques à grands enjeux pour la Nouvelle-Calédonie : les salaires, l'emploi, les comptes économiques, le recensement de la population, les résultats économiques des entreprises, etc. Ces publications, de quatre à huit pages, offrent une analyse économique et statistique experte, accessible au grand public<ref group="N">Consulter les différents numéros de la collection « Synthèses » : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Etudes et synthèses |url=https://www.isee.nc/publications/etudes-et-syntheses |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
=== Les Tableaux de l'économie Calédonienne ===
Les ''Tableaux de l'économie Calédonienne'' (TEC) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un panorama synthétique de la situation économique, démographique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Le dernier ouvrage, paru en 2016, se compose de vingt-trois chapitres organisés autour de cinq grands thèmes : atlas, population-société, emploi-revenus, économie-finances et système productif<ref>{{ArticleOuvrage |langue= |auteur institutionnel=Iseefr |titre=TEC édition 2016 |périodique=Tableaux de l'Economie Calédonienne - versionéconomie complètecalédonienne |date=2016 |issnéditeur=Isee |pages=247 |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/275-tableaux-de-l-economie-caledonienne-tec?download=1661:tec-2016 |format=pdf |présentation en ligne=https://www.isee.nc/publications/tableau-de-l-economie-caledonienne-tec |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>. Chacun de ces chapitres propose au lecteur des commentaires, des tableaux et des graphiques, des définitions et une liste de publications de référence sur le sujet développé. Elles fournissent des informations récentes sur la Nouvelle-Calédonie et des données permettant de la situer par rapport à d'autres pays. L'ouvrage est actualisé tous les cinq ans<ref group="N">Consulter les deux dernières éditions du TEC : {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Tableaux de l'Economieeconomie calédonienne Calédonienne|url=https://www.isee.nc/publications/tableau-de-l-economie-caledonienne-tec |site=isee.nc|périodique=|date=Isee |consulté le=12/04/2020}}.</ref>.
 
=== Les études Cerom ===
Les études Cerom (Comptes Economiques Rapides pour l'Outre Mer) sont réalisées au travers d'un partenariat entre l'Isee, l'[[Agence française de développement]] (AFD) et l'[[Institut d'émission d'outre-mer]] (IEOM). Présent dans l'ensemble de l'outre-mer français, le programme Cerom vise trois objectifs principaux : l'élaboration de comptes économiques rapides, la mise en place d'indicateurs synthétiques conjoncturels offrant des éléments précoces d'appréciation de la conjoncture, la conduite d'études macro-économiques. Au titre des principales études produites dans ce cadre, on peut notamment citer :les suivantes.
 
==== Les comptes économiques rapides ====
Les comptes économiques sont rendus disponibles au plus tôt en année N<sup>+3</sup>. Les comptes rapides permettent donc, dans l'intervalle, de produire une estimation des comptes économiques des trois dernières années, en évaluant les principaux agrégats comptables (PIB, consommation, investissement)<ref>{{Article |langue= |auteur institutionnel=Isee |titre=Les comptes économiques rapides de la Nouvelle-Calédonie en 2018 |périodique=Les synthèses de CEROM |date=Octobreoctobre 2019 |issn= |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/388-etudes-cerom?download=1931:comptes-economiques-rapides-2018 |format=pdf |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>. Les comptes économiques rapides sont projetés à partir du dernier compte définitif, en fonction des données disponibles pour l'année à estimer, et sont donc susceptibles de révisions.
 
==== La comparaison spatiale des prix ====
Les données de cette étude, menée dans le cadre du partenariat Cerom, sont issues d'enquêtes de comparaison spatiale des prix réalisées concomitamment par l'[[Institut national de la statistique et des études économiques]] (Insee) en métropole et dans les départements d'outre-mer, par l'[[Institut de la statistique de la Polynésie française|ISPF]] en Polynésie française, et par l'Isee en Nouvelle-Calédonie. Lors de la dernière étude, conduite en 2015, environ {{nb|9000 relevés}} de prix ont été effectués en Nouvelle-Calédonie et plus de {{nb|90000}} en métropole<ref>{{Article |langue= |auteur institutionnel=Isee |titre=La comparaison spatiale des prix en Nouvelle-Calédonie en 2015 |périodique=Les synthèses de CEROM |date=Avrilavril 2018 |issn= |lire en ligne=http://www.isee.nc/component/phocadownload/category/388-etudes-cerom?download=1789:comparaison-des-prix-entre-la-nc-et-la-metropole-en-2015 |format=pdf |consulté le=17/03/2020 |pages= }}.</ref>, environ {{nb|9000 relevés}} de prix ont été effectués en Nouvelle-Calédonie et plus de {{nb|90000}} en métropole. Ces relevés concernent des agglomérations représentatives de chacun des territoires et tous les types de points de vente. L'objectif est de comparer, entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie, les prix d'un même panier de produits, ou le plus identique possible d'un territoire à l'autre. Le choix des biens et services retenus résulte donc d'un compromis entre homogénéité (afin d'assurer la comparabilité entre territoires) et représentativité (afin de retenir les produits les plus consommés). La prochaine étude de ce type est envisagée pour 2022{{refsou|date=avril 2020}}.
 
== Notes et références ==
Ligne 266 ⟶ 265 :
 
=== Liens externes ===
* {{Site officiel|https://www.isee.nc}}
{{Section à wikifier|date=mars 2020}}
* {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=ISEE - Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie |série=Publications |url=https://www.iseecerom-outremer.ncfr/nouvelle-caledonie/publications/ |site=iseecerom-outremer.ncfr |périodique=|dateéditeur=Comptes Économiques Rapides pour l'Outre-Mer |consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Publications - CEROM|description=Nouvelle-Calédonie |url=https://www.cerom-outremerieom.fr/nouvelle-caledonie/publications/ |site=cerom[[Institut d'émission d'outre-outremer.fr|périodique=|date=mer]] |consulté le=11/04/2020}}
* {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=Nouvelle-Calédonie - IEOM|url=https://www.ieomafd.fr/fr/page-region-pays/nouvelle-caledonie/ |site=ieom.fr|périodique=|date=[[Agence française de développement]] |consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web |langue=|auteur1=anglais |titre=Nouvelle-CalédonieNew {{!}} AFD - Agence Française deCaledonia Développement|url=https://wwwsdd.afdspc.frint/fr/page-region-pays/nouvelle-caledonienc |site=afd.fr|périodique=|date=[[Communauté du Pacifique]] / Statistics for Development Division |consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web|langue=anglais|auteur1= |titre=New CaledoniaInstitut {{!}}de Statisticsla forstatistique Developmentde Division|description=Communautéla Polynésie dufrançaise Pacifique|url=httpshttp://sddwww.spcispf.intpf/nc |site=sdd.spc.int|périodique=|date=[[Institut de la statistique de Polynésie française]] |consulté le=11/04/2020}}
* {{Lien web|langue=|auteur1= |titre=InstitutService Territorial de la statistiqueStatistique et des Études Économiques de PolynésieWallis et Futuna française|url=httphttps://www.ispfstatistique.pfwf/ |site=ispfstatistique.pf|périodique=|date=wf |consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web |languetitre=Accueil |auteur1url=https://www.insee.fr |titresite=Service[[Institut Territorialnational de la Statistiquestatistique et des Etudesétudes Economiqueséconomiques]] {{!}} Wallis et Futuna|url=https://www.statistique.wf/|site=statistique.wf|périodique=|date=|consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web|langue=|auteur1=brisé |titre=Insee - Institut nationalPortail de la statistique etpublique desfrançaise études économiques|url=httpshttp://www.inseestatistique-publique.fr/fr/accueil |site=inseestatistique-publique.fr|périodique=|date= |consulté le=11/04/2020}}.
* {{Lien web|langue=|auteur1=Web |titre=PortailHome de la statistique publique française|url=httphttps://wwwec.statistique-publiqueeuropa.eu/eurostat/fr/home |site=statistique-publique.fr|périodique=|date=[[Eurostat]] |consulté le=11/04/2020}}.
*{{Lien Web|langue=|auteur1=|titre=Home - Eurostat|url=https://ec.europa.eu/eurostat/fr/home|site=ec.europa.eu|périodique=|date=|consulté le=11/04/2020}}
 
{{Portail|Probabilités et statistiques|Démographie|Économie}}