« Panneau solaire » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Les panneaux solaires thermiques : Blogs remplacés par une source admissible |
Ajout d'une partie "Législations et soutiens gouvernementaux " avec deux sous-parties, avec les références correspondantes |
||
Ligne 144 :
Dans l'[[Union européenne]], en 2017, le solaire a atteint 3 % de la consommation électrique totale<ref name=AFPseptCE/> mais, face à la concurrence chinoise, l'Europe risquait de perdre quelque {{nombre|30000|emplois}}, ce qui l'a poussée à appliquer un droit [[Dumping#L'anti-dumping|anti-dumping]] de 11,8 % au mois de {{date-||juin|2013}}, puis de 47,6 % deux mois plus tard, sur les panneaux importés de Chine<ref>[http://www.france24.com/fr/20130604-energie-panneaux-solaires-photovoltaique-chinois-taxe-bruxelles-pekin-union-europeenne Les panneaux solaires chinois taxés par Bruxelles], ''France 24'', {{date-|4 juin 2013}}.</ref>. L'Europe accuse notamment la Chine de trop subventionner les entreprises produisant des panneaux solaires, ce qui lui permet de vendre en Europe des panneaux solaires à un prix inférieur à leur coût de production<ref>Stéphane Gaultier, [http://le-blog-finance.com/monde/panneaux-solaires-chinoi/ Panneaux solaires chinois : l’Union européenne doit-elle vraiment contre-attaquer ?], ''Le Blog Finance'', 9 juillet 2013.</ref> et a prolongé ces mesures jusqu'en aout 2018 pour protéger son industrie solaire<ref name=AFPseptCE />. En 2017, la [[Commission européenne]] a initié une réduction progressive de ces mesures sur dix-huit mois, malgré les protestations de la fédération de producteurs « EU Prosun » selon laquelle une centaine de producteurs ont fait faillite face à la concurrence chinoise, qui en outre s'est adaptée en construisant des usines en Turquie ou en Tchéquie et en rachetant des entreprises européennes avec, par exemple, l'achat en 2016 du Néerlandais Solland Power par le Chinois [[Trina Solar]] (leader mondial)<ref name=AFPseptCE/>. Selon la fédération SolarPower Europe, représentant les parcs photovoltaïques, ces parcs vont néanmoins continuer à se développer en Europe<ref name=AFPseptCE/>.
== Législations et soutiens Gouvernementaux ==
Un des 17 objectifs 2030 des [[Organisation des Nations unies|Nations Unies]] est d’assurer l’accès à l’énergie renouvelable pour tous <ref>{{Lien web|langue=en-US|nom1=Martin|titre=Energy|url=https://www.un.org/sustainabledevelopment/energy/|site=United Nations Sustainable Development|consulté le=2020-05-08}}</ref>. Ces objectifs visent à encourager le développement durable dans le monde d’ici 2030. De plus, le [[Traité de Lisbonne]] entré en vigueur au 1er décembre 2009 comprend un chapitre sur l'énergie renouvelable en Europe <ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=EU legislation|url=https://www.cre.fr/en/CRE-in-the-world/Europe/eu-legislation|site=www.cre.fr|consulté le=2020-05-08}}</ref> . Afin d’atteindre les objectifs formulés dans le cadre de ce traité, divers pays développent des textes de loi et des réglementations parmi lesquels certains promouvant la production d’électricité à partir des panneaux solaires et son rachat par les agences gouvernementales. Ainsi des textes de loi prévoient que l'électricité créée par des panneaux solaires peut être rachetée par les agences gouvernementales. La France, la Grande-Bretagne et la Suisse ont tous les trois des programmes législatifs et des soutiens gouvernementaux différents.
=== Législations: le cas de la France et de la Grande-Bretagne ===
En France, un exemple d’initiatives gouvernementales pour l’encouragement de l’énergie solaire est la [[Loi Énergie Climat]], adoptée le 8 novembre 2019, qui vise à diminuer la dépendance nationale aux énergies fossiles et encourage à cette fin l'utilisation d'énergies renouvelables et notamment solaire <ref name=":0">{{Ouvrage|titre=LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat|date=8 novembre 2019|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E6EAE1FDE69B0117388E7420AD6D3CA3.tplgfr41s_2?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000039355955|consulté le=2020-05-08}}</ref>. Cette loi a entraîné la modification de deux articles du code de l’urbanisme, créant de nouvelles opportunités en matière d’installations photovoltaïques:
* L’article L111-7 38 permettant la construction d’une infrastructure de production d'énergie solaire installée sur des parcelles déclassées ou aires de repos, de service ou de stationnement des axes routiers <ref name=":0" /> .
* L’article L111-18-1 créé une obligation d’installation de panneaux solaires pour toute nouveau bâtiment de plus de 1000m2 dédié à une exploitation commerciale, un usage industriel, ou au stationnement publique. Ces nouveaux panneaux solaires devront couvrir 30% de la surface de toiture <ref name=":0" />.
La réglementation en matière de pose de panneaux solaires dépend de la localité concernée (région, département, commune) et des critères esthétiques, propres à ces localités, peuvent contraindre cette installation. Le [[Plan local d'urbanisme|Plan Local d'Urbanisme]] (PLU) aide les citoyens à savoir si et comment ils peuvent poser des panneaux solaires sur leur maisons. Le document précise ainsi par exemple qu’il est interdit de faire poser des panneaux solaires sur un bâtiment listé au patrimoine national ou comme héritage local. Pour poser des panneaux solaires individuels, les démarches administratives à suivre sont:
* contacter la mairie ou autorité locale afin de connaître les éventuelles contraintes imposées par le PLU <ref>{{Lien web|titre=Photovoltaique.info - Autorisations d'urbanisme|url=https://www.photovoltaique.info/fr/realiser-une-installation/demarches-administratives/autorisations-durbanisme/|site=www.photovoltaique.info|consulté le=2020-05-08}}</ref>
* Si une partie de l’électricité sera revendue au réseau, une demande de raccordement au réseau doit être faite <ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Panneaux solaires : les démarches administratives|url=https://www.edfenr.com/actualites/quelles-sont-demarches-administratives-installer-panneaux-solaires-autoconsommation/|site=EDF ENR|consulté le=2020-05-08}}</ref>
En Grande Bretagne, le gouvernement britannique cherchait à multiplier par quatre sa puissance solaire entre 2014 et 2020, soit passer de 5.5 GW/an à 22 GW/an <ref>{{Chapitre|langue=fr|titre chapitre=Énergie solaire au Royaume-Uni|titre ouvrage=Wikipédia|date=2020-02-16|lire en ligne=https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=%C3%89nergie_solaire_au_Royaume-Uni&oldid=167486077|consulté le=2020-05-08}}</ref>. Pour cela, des mesures ont été prises pour faciliter la production d’électricité chez les particuliers, comme le Smart Export Guarantee (SEG), approuvé en juin 2019, et entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce dernier permet à des particuliers et à des entreprises de revendre leur électricité au réseau national s'ils ont une installation allant jusqu'à 5 MW de puissance, ce pour plusieurs énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien ou l’hydroélectrique. Le prix de revente est déterminé par l’acheteur, qui doit être un fournisseur officiel d’électricité <ref>{{Lien web|langue=en-gb|titre=About the Smart Export Guarantee (SEG)|url=https://www.ofgem.gov.uk/environmental-programmes/smart-export-guarantee-seg/about-smart-export-guarantee-seg|site=Ofgem|date=2019-09-16|consulté le=2020-05-08}}</ref>.
Plusieurs règles lors de la pose de panneaux solaires doivent être respectées. Par exemple, ces derniers ne peuvent être installés plus haut que la partie la plus haute du toit, et ne peuvent pas dépasser le bord du toit de plus de 20cm. Comme en France, si le bâtiment concerné est listé comme faisant partie d'un patrimoine ou d’un héritage nationale, aucun panneau solaire ne peut être posé dessus. Pour les panneaux isolés ne faisant pas partie d’un bâtiment, d’autres règles sont appliquées <ref>{{Article |langue=Anglais |auteur1= |titre=Choosing a site and getting planning
permission |périodique=Enery Saving Trust |date=08/05/2020 |issn= |lire en ligne=https://energysavingtrust.org.uk/sites/default/files/Choosing%20a%20site%20and%20getting%20planning%20permission.pdf |pages= }}</ref> .
=== Soutiens gouvernementaux: le cas de la France, de la Grande Bretagne, de la Suisse et des pays d’Afrique ===
En France, le gouvernement français soutient le développement des panneaux solaires au travers de tarifs d’obligation d’achat pour les petites installations (<100 kWc) et des appels d’offre pour les installations plus puissantes <ref>{{Chapitre|langue=fr|titre chapitre=Énergie solaire en France|titre ouvrage=Wikipédia|date=2020-02-24|lire en ligne=https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=%C3%89nergie_solaire_en_France&oldid=167746887|consulté le=2020-05-08}}</ref>. Les tarifs d’obligation d’achat sont fixés par la loi 2000-108 du 10 février 2000, et obligent les distributeurs d’énergie nationaux à acheter l'électricité produite par les producteurs éligibles à un prix fixé <ref>{{Lien web|titre=Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0109 du 10/05/2017 {{!}} Legifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631446|site=www.legifrance.gouv.fr|consulté le=2020-05-08}}</ref>. Les producteurs éligibles sont les installations photovoltaïques d’une puissance de moins de 12 MW ayant obtenu un dossier chez la [[Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement|Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement]].
En Grande Bretagne: Le “Energy Entrepreneur Fund”, un fond soutenu majoritairement par l’état, soutient le développement de technologies, de produits et de processus dans le domaine de l’énergie renouvelables. Il recherche les meilleurs idées des secteurs privé et public en privilégiant le soutiens aux petites et moyennes entreprises. Depuis 2012, ce fonds a déjà investi 75£ millions dans plus de 130 sociétés <ref>{{Lien web|langue=en|titre=Energy Entrepreneurs Fund|url=https://www.gov.uk/government/collections/energy-entrepeneurs-fund|site=GOV.UK|consulté le=2020-05-08}}</ref> .
En Suisse, une votation populaire du 21 mai 2017 a résulté en la mise en place d’une Rétribution Unique (RU) pour remplacer la Rétribution à Prix Coûtant (RPC), qui ne bénéficiait pas d'assez de fonds. La RU est une aide à l’investissement unique qui couvre environ 30% du coût d’investissement d’une installation. La rétribution dépend fortement de la puissance du dispositif et de sa date d'installation. Le système de rétribution unique différencie le cas d’une petite installation (<100 kWc), qui peut bénéficier d’une Petite Rétribution Unique (PRU), des grandes installations (>100kWc) qui peuvent bénéficier de la Grande Rétribution Unique (GRU). Cependant, le temps d’attente de ces rétributions est relativement long: environ un an et demi pour la PRU et environ deux ans pour la GRU <ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=OFEN|prénom1=Office fédéral de l'énergie|titre=Rétribution unique|url=https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/foerderung/erneuerbare-energien/einmalverguetung.html|site=www.bfe.admin.ch|consulté le=2020-05-08}}</ref>.
Des dispositifs de soutien au solaire se retrouvent aussi dans de nombreux pays d’Afrique, souvent sous forme de projets et d’initiatives soutenus par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’Union Européenne. L’[[Alliance solaire internationale|Alliance solaire internationale (ASI)]] a été lancée par la France et l’Inde et comporte 47 membres, dont plus de la moitié sont des Etats africains. Son premier axe de travail est l'amélioration des cadres réglementaires dans le cadre de l’énergie solaire. L’ASI a lancé depuis 2018 des programmes de soutien pour les réseaux à échelle locale et les toitures solaires. Un autre programme, “Terawatt Initiative”, a été lancé en 2015, porté par des entreprises privées comme Engie, Total, IBM, et cherche à structurer le dialogue entre les Etats et les secteurs privés pour déployer un térawatt de capacité voltaïque dans le monde d’ici à 2030 <ref>{{Lien web|langue=en-US|titre=Terrwatt Initiative – Capture the Sun. Power our World.|url=https://terrawatt.org/|consulté le=2020-05-08}}</ref>.
L’agence internationale pour les énergies renouvelables, l’[https://www.irena.org/ IRENA], existe depuis 2011 et comprend 159 états. Elle vise à faciliter la création de projets en mettant des outils à disposition (Project navigator, Marketplace) et des aides financières.
Pour la totalité des descriptifs de soutiens gouvernementaux européens, un outil de recherche sur les dispositifs de soutiens aux énergies renouvelables a été créé par la Commission Européenne: [http://www.res-legal.eu/home/ RES Legal].
== Notes et références ==
| |||