« Offre d'électricité renouvelable (France) » : différence entre les versions

== Électricité  renouvelable ==

La Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L2001 Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables], Journal officiel de l'Union européenne, 21 décembre 2018.</ref> établit le cadre du segment renouvelable des offres d'électricité. Elle est transposée en droit français dans le code de l'énergie (Articles L314-14 à L314-17)<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986430?tab_selection=code&searchField=ALL&query=code+de+l%27%C3%A9nergie&searchType=ALL&etatArticle=VIGUEUR&etatArticle=ABROGE_DIFF&etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF&typeRecherche=date&dateVersion=18%2F01%2F2021&typePagination=DEFAUT&pageSize=10&page=1&tab_selection=code&anchor=LEGISCTA000023986430#LEGISCTA000023986430 Articles L314-14 à L314-17] du [[Code de l'énergie]], sur [[Légifrance]].</ref>. La directive retient la forme abrégée « énergie renouvelable » pour « énergie produite à partir de sources renouvelables » de même que « électricité renouvelable » pour « électricité produite à partir de sources renouvelables ».

D’autres expressions sont employées couramment, comme : « Électricitéélectricité verte » (très fréquent{{Référence nécessaire|date=janvier 2021}}), pouvant signifier que l’électricité renouvelable est une électricité « écologique » ou « propre » (ces 2deux termes sont employés aussi, mais plus rarement{{Référence nécessaire|date=janvier 2021}}). Il est vrai queSi la Directivedirective 2018/2001 vise d'abord {{cita|la réduction des émissions de gaz à effet de serre}}, et à {{cita|se conformer aux engagements pris par l'Union au titre de l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique}} ([[Accord de Paris sur le climat|Accord de Paris]]). Par contre, parlerl'expression d’« électricité verte » (ou « propre ») est inadapté car la législation correspondant aux offres d'électricité renouvelable vise leur seul caractère « renouvelable ». Et cesCes derniers termes amènentsoulèvent aussi desla discussionsquestion sur ledu caractère écologique de certaines productions renouvelables (par exemple de grands barrages) ou, inversement, des productions non-renouvelables (nucléaires) qui peuvent revendiquer un caractère « propre » car elles sont peu émettrices de gaz à effet de serre (voir l'article "[[énergie propre]]").

La plupart des fournisseurs d'énergie utilisent en argument commercial l'expression « électricité verte » pour toute [[électricité]] produite à partir d'une source d'[[énergie renouvelable]]. Cela comprend les énergies : [[Énergie solaire|solaire]] ([[Énergie solaire photovoltaïque|photovoltaïque]] et [[Centrale solaire thermodynamique|thermique)]], [[Énergie éolienne|éolienne]], [[Énergie marémotrice|marémotrice]], [[Énergie des vagues|houlomotrice]], [[Énergie hydroélectrique|hydroélectrique]], [[Énergie géothermique|géothermie]] et [[Biomasse (énergie)|biomasse]]. En pratique, il suffit au producteur d'acheter des documents électroniques appelés "« garanties d'origine" », documents électroniques -indépendammentindépendants des flux physiques d'électricité-, pour qu'il présente l'électricité fournie comme 100 % renouvelable (« verte »).

{{Article général|Marché de l'électricité en France}}Depuis 1945, en France, la vente d’électricité s’appuyait sur une situation de monopole (avecde [[Électricité de France|EDF]]) poursur 95 % dude son territoire, et des entreprises locales de distribution pourexerçant sur le reste). AÀ partir de 2007,  l’ouverturel’[[Marché de l'électricité en France|ouverture du marché de l’électricité]]  est complètement effective en France et les offres d’électricité renouvelable se sont développées,. Elles se sont s’appuyantappuyées sur une demande croissante de consommateurs (individuels, entreprises, collectivités), désireux de participer à la [[transition énergétique]], et sur la volonté de la France et de l’Union Européenneeuropéenne de développer les énergies renouvelables par création de nouvelles installations de production sur leurs territoires. Un rapport de la [[Commission de régulation de l'énergie|Commission de Régulation de l'Énergie]] (CRE) indique que : « {{Citation|au {{date-|31 décembre 2019}}, 3,9 millions de clients résidentiels ont souscrit une offre 100 % verte en électricité. (…) Cela représente une augmentation de 152 % depuis le {{date-|31 décembre 2017}}, tandis que le nombre de souscriptions d’une offre qui n’est pas 100% verte est resté stable.{{Référence »nécessaire|date=janvier 2021}}.}}

Les trois [rôles de base du marché de l’électricité en France sont<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les acteurs du marché |url=https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/les-acteurs-du-marche/ rôles|site=Energie deInfo base|consulté du marché de l’électricité] en France sontle=2021-01-20}}.</ref> :

{{Article généraldétaillé|Production d'électricité|Électricité en France}}La [https://bilan-electrique-2019.rte-france.com/production-totale/# part des énergies renouvelables] dans la production totale d'électricité en France atteignait 21 % en 2019 en France.

Chaque unité de production metest sonreliée électricité sur lesaux réseaux publics. Ainsi, les différentes productions d'électricité sont "« mélangées" » pour transiter, via des câbles électriques, vers chaque consommateur qui soutire les quantités d’électricité dont il a besoin. Il n’y a donc pas de lien direct entre une [[production d’électricité]] et le consommateur (sauf cas particuliers comme l’[[Autoconsommation#Autoconsommation %C3%A9nerg%C3%A9tiqueénergétique|autoconsommation]]). Ce système permetévite de raccorderdévelopper facilement chacun puisqu’il n’y a qu’un seul réseau public à proximité (et und'entretenir seuldes gestionnaire local), pratiquement partout sur leréseaux territoireparallèles. ParEn contrerevanche, avecil cettene organisation,permet unpas clientde cherchantdistinguer àla s’approvisionnerprovenance ende l'électricité renouvelable recevra, en conséquence, la même électricité que son voisin, abonné à une offre d’électricité classiqueconsommée.

{{Article généralconnexe|Production d'électricité|Électricité en France}}
{{Style|Tous les clients reçoivent donc la même électricité que leur voisin. Et ce qui rend " renouvelable" une offre d’électricité, c’est le financement (au moins un peu, à travers les garanties d’origine, voir ci-après) des énergies renouvelables.|date=janvier 2021}} Car ce sont les fournisseurs d’électricité, sociétés privées en concurrence, qui ont pour rôle de faire le lien entre les producteurs et les consommateurs, à travers leurs contrats, ainsi qu’avec les gestionnaires des réseaux.

En particulier, les fournisseurs doivent acheter (ou produire), puis mettre à disposition sur les réseaux publics, autant d’électricité que leurs clients en demandent, et cela en « temps réel » (au pas d’1/2 h). Ainsi, le fournisseur renouvelable, dispose à chaque instant de productions d’électricité, mais il peut y en avoir trop (par exemple : l’hydro-électricité en fin d’hiver) : alors, ce qui est en trop est revendu sur le marché non-renouvelable de l’électricité. Il peut aussi en manquer (par exemple : l’hydro-électricité en fin d’été) et le complément doit être recherché sur le marché non-renouvelable de l’électricité. La CRE note qu’il n’y a pas d’ "adéquation temporelle" consommation / production à partir d’énergie renouvelable et quelques fournisseurs (en particulier : Planète Oui, Volterres) ont commencé à développer des systèmes d’offres « temps réel », sur des périmètres limités, qui cherchent à faire correspondre une production renouvelable avec une consommation. Le travail d’[[Ajustement offre-demande d'électricité|équilibrage entre l’offre et la demande]] peut être réalisé au niveau du fournisseur ou celui-ci s’appuie sur un responsable d’équilibre. Ensuite, au niveau national, l’équilibre offre-demande d’électricité est de la responsabilité de RTE et s’appuie sur l’ensemble des moyens de production disponibles, ainsi que sur des capacités de production de pointe et d’effacement.

Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment par les articles L314<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986430?tab_selection=all&searchField=ALL&query=L314-14&page=1&init=true&anchor=LEGIARTI000039370076#LEGIARTI000039370076 Article L314-14], sur [[Légifrance]] (consulté le {{date-|26/12/2020}}).</ref>, R314 et R333 modifiés par le décret {{n°|2016-944}} du {{date-|11 juillet 2016}}.