« Cour suprême du Canada » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
mAucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 7 :
| légende image = [[Édifice de la Cour suprême]] du Canada à Ottawa
| taille image = 250
| devise = Justitia et veritas
| juridiction = {{CAN}}
| création = [[1875 au Canada|1875]]
Ligne 32 :
== Histoire ==
[[Fichier:CourtSeal-400.jpg|vignette|Monogramme de la Cour suprême.]]
[[Fichier:Supreme Court of Canada Coat of Arms.png|vignette|Armoiries de la Cour suprême.]]
La création de la Cour fut autorisée par la [[Loi constitutionnelle de 1867]] (autrefois appelée l'[[Acte de l'Amérique du Nord britannique|acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique]]). Les premiers projets de loi rattachés à sa création furent présentés au [[Parlement du Canada]] en 1869 et furent rejetés en 1870. Cependant, le [[8 avril]] [[1875]], un nouveau projet de loi fut finalement accepté. Les hommes d’État les plus favorables à la création de la Cour suprême étaient Sir [[John A. Macdonald]], [[Télesphore Fournier]], [[Alexander Mackenzie (homme politique)|Alexander Mackenzie]], et [[Edward Blake]].
Ligne 154 ⟶ 155 :
== Autres fonctions ==
Si le gouverneur général meurt ou quitte le pays pour plus d'un mois, le [[Juge en chef du Canada]] (ou, si ce poste est vacant, le doyen des Juges puînés) exerce la fonction d'[[administrateur du Canada]], et exerce tous les pouvoirs du Gouverneur général. Les seules personnes à avoir servi en tant qu’administrateur, et ce, pour cause de décès du gouverneur général furent [[Lyman Poore Duff|Monsieur le Juge en chef Lyman Poore Duff]] (en 1940) et le [[Robert Taschereau|Juge en chef Robert Taschereau]] (en 1967). La précédente [[Juge en chef du Canada|Juge en chef]], [[Beverley McLachlin]], servit comme administratrice le {{date-|8 juillet 2005}}, quand la [[Gouverneur général du Canada|gouverneure générale]] [[Adrienne Clarkson]] fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais renonça à son pouvoir lorsque la santé de la [[Gouverneur général du Canada|gouverneure générale]] s’améliora. Depuis le {{date-|23 janvier 2021}}, l'actuel [[Juge en chef du Canada|
== Décisions notables ==
| |||