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« Affaire Air Cocaïne » : différence entre les versions

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{{Affaire judiciaire en cours}}
 
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== Historique ==
Surnommée « Air cocaïne » par la presse, l’affaire éclate avec l'arrestation le {{date-|20 mars 2013}} de quatre Français sur l’aéroport de [[Punta Cana]] en République dominicaine. À bord d’un [[Dassault Falcon 50|Falcon 50]] de la compagnie aérienne française SN-THS<ref>[http://www.leprogres.fr/faits-divers/2013/11/17/cocaine-aux-caraibes-liquidation-de-la-societe-d-aviation-de-bron].</ref>, deux pilotes français, un apporteur d'affaire et un passager, s’apprêtent alors à décoller de Punta Cana pour rejoindre l'[[aéroport de La Môle - Saint-Tropez]] en [[France]]. Avant le début du roulage, l’avion est bloqué au sol par les autorités dominicaines avec un grand déploiement de moyens : hommes en armes au sol et arrivée de responsables de la direction nationale du contrôle des drogues (DNCD)<ref>{{es}} [http://www.dncd.gob.do/ {{Lang|es|Dirección Nacional de Control de Drogas}}]</ref> en hélicoptère. Au total, selon la République dominicaine, {{unité/2|700|kg}} de cocaïne contenus dans 26 valises<ref name="bfmtv 2604-86251">{{lien web |auteur1=Marc Leplongeon |auteur2=Jérôme Pierrat |titre="Air cocaïne" #1 : mais où est donc passée la drogue ? |url=http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-mais-ou-est-donc-passee-la-drogue-1-09-03-2015-1911372_2386.php |site=lepoint.fr |date=09-03-2015 |consulté le=13-08-2020}}.</ref> sont découverts à bord de l'appareil. Les quatre Français sont menottés et incarcérés après interrogatoire. Ils risquent jusqu'à {{nombre|25 |ans}} de prison pour trafic de stupéfiants et se déclarent tous innocents.
 
Le tribunal de Saint-Domingue a condamné les quatre Français à {{nombre|20 |ans}} d'emprisonnement après {{nombre|10 |heures}} de délibération en première instance, le {{date-|14 août 2015}}. Leurs avocats ont annoncé qu'ils allaient interjeter appel de ce jugement<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre="Air Cocaïne" : 20 ans de prison pour les quatre Français|périodique=Franceinfo|date=2015-08-15|lire en ligne=https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/air-cocaine-20-ans-de-prison-pour-les-quatre-francais_1703963.html|consulté le=2018-03-10}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr-FR|auteur1=|nom1=BFMTV|titre=« Air cocaïne »: 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue|périodique=BFMTV|date=2015|issn=|lire en ligne=http://www.bfmtv.com/international/air-cocaine-les-quatre-francais-condamnes-a-20-ans-de-prison-907465.html|consulté le=2018-03-10|pages=}}</ref>. Les condamnés restent en liberté sans possibilité de quitter le territoire de République dominicaine jusqu'à la décision définitive, mais ils réussissent à s'enfuir vers la France<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Air Cocaïne : Bruno Odos et Pascal Fauret condamnés à 6 ans de prison ferme|url=https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/air-cocaine-bruno-odos-pascal-fauret-condamnes-6-ans-prison-ferme-1651218.html|site=France 3 Auvergne-Rhône-Alpes|consulté le=2020-04-21}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Air cocaïne: quatre Français condamnés à 20 ans de prison par la justice dominicaine - L'Express|url=https://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/air-cocaine-les-quatre-francais-condamnes-a-20-ans-de-prison-par-la-justice-dominicaine_1707023.html|site=www.lexpress.fr|date=2015-08-15|consulté le=2020-04-21}}</ref>.
 
Le 5 avril 2019, les deux pilotes sont reconnus coupables et condamnés à {{nombre|6 |ans}} de prison pour participation à un trafic international de [[cocaïne]] en [[bande organisée]] par la [[Cour d'assises (France)|cour d'assises]] spéciale d'Aix-en-Provence. Les sept autres accusés du procès "Air Cocaïne" ont été condamnés à des peines allant jusqu'à {{nombre|18 |ans}} de prison<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=le 06/04/2019 {{!}} 14:02|prénom1=Par France 3-France Télévisions Mis à jour le 06/04/2019 {{!}} 14:02 – publié|titre=Air Cocaïne : six ans de prison pour les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret|url=https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/proces-air-cocaine/air-cocaine-six-ans-de-prison-pour-les-pilotes-bruno-odos-et-pascal-fauret_3268647.html|site=Franceinfo|date=2019-04-06|consulté le=2020-04-21}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=Air Cocaïne : les deux pilotes condamnés à six ans de prison - Libération|url=https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/04/05/air-cocaine-les-deux-pilotes-condamnes-a-six-ans-de-prison_1719700|site=www.liberation.fr|consulté le=2020-04-21}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Air Cocaïne : les deux pilotes condamnés à 6 ans de prison - L'Express|url=https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/air-cocaine-les-deux-pilotes-condamnes-a-6-ans-de-prison_2071411.html|site=www.lexpress.fr|date=2019-04-05|consulté le=2020-04-21}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Figaro|prénom1=Le|nom2=agence|prénom2=A. F. P.|titre=«Air Cocaïne»: jusqu’à 18 ans de prison pour les accusés, 6 ans pour les deux pilotes|url=https://www.lefigaro.fr/actualite-france/air-cocaine-jusqu-a-18-ans-de-prison-pour-les-accuses-6-ans-pour-les-deux-pilotes-20190405|site=Le Figaro.fr|date=2019-04-05|consulté le=2020-04-21}}</ref>.
 
== Accusés français ==
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=== Pierre-Marc Dreyfus ===
Six mois après l'arrestation des quatre Français à Punta Cana, Pierre-Marc Dreyfus, dirigeant de la société SN-THS qui employait les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, a été mis en examen en {{date-|septembre 2013}} pour « importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et direction d'un groupement en vue de l'importation, trafic de stupéfiants et blanchiment » et écroué<ref name="deux nouvelles mises en examen" />. Il sera libéré sous caution contre {{unité|200000|euros}} en {{date-|septembre 2014}}<ref name="lepoint" />. S'étant très peu exprimé à propos de l'affaire depuis l'arrestation de ses deux employés, il est sorti de son silence la veille du verdict pour prendre position en faveur des pilotes en déclarant dans la presse : « Si je m'exprime aujourd'hui, c'est pour apporter mon total soutien à Bruno et Pascal, qui n'ont rien à voir avec cet odieux trafic. Je crois en la justice et suis certain que la vérité triomphera, que leur innocence sera démontrée et leur honneur rendu. »<ref>{{lien web |auteur1=Marc Leplongeon |titre="Air Cocaïne" : jour J pour les Français accusés de trafic de drogue |url=http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-jour-j-pour-les-francais-accuses-de-trafic-de-drogue-13-08-2015-1956434_2386.php |site=lepoint.fr |date=13-08-2015 |consulté le=13-08-2020}}.</ref>. Pierre-Marc Dreyfus a été condamné le 8 juillet 2021 par la cour d'appel spéciale des Bouches du Rhone à {{nombre|6 |années}} de réclusion criminelle et à {{nombre|2 |millions}} d'euros d'amende solidaire. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience<ref>https://www.lepoint.fr/justice/proces-air-cocaine-les-deux-pilotes-acquittes-en-appel-08-07-2021-2434797_2386.php</ref>.
 
=== Fabrice Alcaud ===
Dirigeant de la société SN-THS, Fabrice Alcaud a été mis en examen en même temps que son associé Pierre-Marc Dreyfus en {{date-|septembre 2013}} et également écroué<ref name="deux nouvelles mises en examen" />. Il bénéficie d'une [[libération conditionnelle]] en {{date-|juillet 2014}}<ref name="lepoint" />. À la suite d'inquiétudes exprimées par les deux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos après un premier vol entre Puerto-Plata et La Môle fin 2012, Fabrice Alcaud avait pris contact avec l'[[Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants|OCRTIS]] pour vérifier si son client, Nicolas Pisapia, n'était pas connu de ce service<ref name="des elements dissimules">{{lien web |auteur1=Marc Leplongeon |titre=Air cocaïne : "Des éléments dissimulés à la justice" |url=http://www.lepoint.fr/societe/air-cocaine-des-elements-dissimules-a-la-justice-01-08-2014-1850808_23.php |site=lepoint.fr |date=01-08-2014 |consulté le=13-08-2020}}.</ref>. Depuis l'arrestation de ses deux pilotes et la saisie de l'avion {{nobr|Falcon 50}} F-GXMC le {{date-|19 mars 2013}}, Fabrice Alcaud n'a pas fait de déclaration publique à la presse.
 
Fabrice Alcaud apparaît aussi dans le dossier français via sa société luxembourgeoise CAPS SA, qui a payé par avance à SN-THS le précédent vol pour [[Puerto Plata]] à la place de ses clients. « Une simple « avance » en attendant que les vols soient payés, jure l'intéressé. Un scénario difficile à croire », écrit ''Le Point''<ref>{{Lien web|prénom1 = Marc Leplongeon, Jérôme|nom1 = Pierrat|titre = "Air Cocaïne" #3 : la France des riches, une véritable passoire|url = http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-la-france-des-riches-une-veritable-passoire-3-11-03-2015-1911861_2386.php|consulté le = 2015-09-12}}</ref>. Fabrice Alcaud a été condamné le 8 juillet 2021 par la cour d'appel spéciale des Bouches du Rhone à {{nombre|6 |années}} de réclusion criminelle et à {{nombre|2 |millions}} d'euros d'amende solidaire. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience<ref name="+1">https://www.sudouest.fr/justice/air-cocaine-les-deux-pilotes-acquittes-en-appel-4089257.php</ref>.
 
=== François-Xavier Manchet ===
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Manque de chance, malgré un casier judiciaire chargé, de multiples condamnations et mandats d’arrêt dans plusieurs pays, Ali Bouchareb [« Daryan »], interpellé le {{date-|17 octobre 2014}}<ref>[https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-freres-de-firminy-dechargent-400-kg-de-cocaine-caches-dans-des-poissons-surgeles-1413659135 France Bleu, 2 frères de Firminy déchargent {{unité|400|kg}} de cocaine]</ref>, est libéré de prison trois mois plus tard pour d’obscures raisons procédurières. Lui et ses complices sont très étrangement relâchés, malgré un flagrant délit avec {{unité|400|kg}} de coke, et les protestations officielles de la France. Avant même que la juge ait eu le temps de l’interroger, ou de le confronter à Frank Colin, Ali Bouchareb était donc de nouveau dans la nature… »<ref name="Pierrat Leplongeon" />. Il est à nouveau localisé et arrêté en [[Catalogne]] lors d'un contrôle routier et transféré en France où il est sous le coup d'une condamnation à neuf années d'emprisonnement<ref>[http://www.lejdd.fr/Societe/Le-cerveau-d-Air-Cocaine-interpelle-785683 Le cerveau d'"Air Cocaïne" interpellé], Stéphane Joahny, Le JDD, 15 mai 2016</ref>.
 
Le {{date-|25 juin 2021}}, Franck Colin, condamné en 2019 en première instance à {{nombre|12 |années}} de réclusion criminelle pour importation de stupéfiants en bande organisée, au cours de l'audience d'appel à Aix-en-Provence disculpe totalement Ali Bouchareb affirmant auprès de la cour qu'il n'a rien à voir dans cette affaire<ref name="ref2" />. Ali Bouchareb, comparaissant détenu, a été condamné par la cour d'appel des [[bouches du Rhône]], spécialement composée, à {{nombre|18 |années}} de réclusion criminelle et à acquitter une amende solidaire de {{nombre|2 |millions}} d'euros.<ref name="+1" />
 
=== « Maurice » ===
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|date=20160324
|consulté le = 20160726
}}</ref>. Condamnés à {{nombre|6 |années}} de prison en première instance le 05 avril 2019<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Affaire Air Cocaïne : de lourdes peines pour les pilotes |url=https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/proces-air-cocaine/affaire-air-cocaine-de-lourdes-peines-pour-les-pilotes_3268891.html |site=Franceinfo |date=2019-04-06 |consulté le=2021-07-09}}</ref>, ils ont été acquittés, jeudi 8 juillet 2021, en appel par la cour d'assises spéciale d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Affaire "Air Cocaïne" : les deux pilotes français acquittés en appel |url=https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/proces-air-cocaine/affaire-air-cocaine-les-deux-pilotes-francais-acquittes-en-appel_4694933.html |site=Franceinfo |date=2021-07-08 |consulté le=2021-07-09}}</ref>.
 
=== Procès d'assises ===
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L’appareil n’ayant pas volé pendant presque deux ans, il s'est dégradé en restant parqué sans entretien à l’aéroport de Punta Cana. Il aurait été transféré dans une base aérienne dominicaine près de Saint-Domingue{{Référence nécessaire}}.
 
Construit en 1988, son numéro de série est 190. Il doit subir d'importantes opérations de maintenance : check C et grande visite (GV, démontage complet de l'avion). Cet avion est aussi très proche de la fin de vie spécifiée par son constructeur ({{nombre|30 |ans}}), mais son service peut néanmoins être prolongé après une maintenance et une nouvelle certification spécifique coûteuse (CPCP : ''Corrosion Prevention Control Program''){{Ref nécessaire|date=2018}}.
 
Ces coûts de maintenance et de remise à niveau pour l'obtention d'un nouveau certificat de navigabilité pourraient dépasser la valeur actuelle de l'avion sur le marché (estimée à environ {{nombre|2|millions}} de dollars américains){{Ref nécessaire|date=2018}}.
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Le {{date-|28 juillet 2015}}, la défense de Bruno Odos et Pascal Fauret fait comparaître à la barre en tant qu'experts le criminologue [[Christophe Naudin]], spécialiste de la sûreté aérienne, et Philippe Heneman, pilote de ligne, président du comité de soutien des deux pilotes. Ils expliquent qu'aucun « mécanisme légal ne rendait les pilotes responsables des marchandises transportées<ref>[http://www.liberation.fr/monde/2015/07/28/republique-dominicaine-les-francais-accuses-de-trafic-de-drogue-juges-jusqu-au-13-aout_1354964 République Dominicaine: les Français accusés de trafic de drogue jugés jusqu’au 13 août], Libération, 28 juillet 2015</ref> ».
 
Le {{date-|7 août 2015}}, le ministère public requiert une peine de vingt ans d'emprisonnement contre chacun des accusés français et l'un des policiers inculpés. Trois autres accusés dominicains se voient réclamer des peines de cinq à quinze ans de prison. Aucune charge n'est retenue contre six autres<ref>[http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/drogue-en-republique-dominicaine-20-ans-de-prison-requis-contre-quatre-francais-55c5a2ac35708aa4376c87bd Drogue en République dominicaine : {{nombre|20 |ans}} de prison requis contre quatre Français], La Libre Belgique, 8 août 2015</ref>. Le tribunal ordonne enfin la saisie de l'avion {{nobr|Falcon 50}}<ref>[https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/08/15/air-cocaine-quatre-francais-condamnes-a-20-ans-de-prison_4725811_1653578.html « Air Cocaïne » : quatre Français condamnés à {{nombre|20|ans}} de prison], Jean-Michel Caroit, Le Monde, {{date-|15 août 2015}}</ref>. L'un des prévenus dominicains (Antonhy Santana)<ref>{{lien web |titre=Terra - Notícias, esportes, coberturas ao vivo, diversão e estilo de vida |url=http://noticias.terra.com/mundo/latinoamerica/pilotos-franceses-esperan-veredicto-en-juicio-por-drogas,550ebced1a2c3d454e4faa3e75878a5cwhnnRCRD.html |site=Terra |consulté le=13-08-2020}}.</ref> bénéficierait, selon les avocats de Nicolas Pisapia, d'un allègement de peine en échange de déclarations défavorables aux prévenus français.
 
Le {{date-|15 août 2015}}, au terme de dix heures de délibérations, le tribunal reconnaît les quatre Français « coupables du crime d’association en vue de […] posséder des drogues illicites » et les condamne à vingt ans d'emprisonnement. Le tribunal n'ordonne toutefois pas leur arrestation immédiate. Ils resteront libres avec interdiction de quitter le territoire dominicain jusqu'à ce que la sentence soit définitive à l'issue de la procédure d'appel. Dès l'annonce du verdict, les avocats de la défense annoncent leur intention d'interjeter appel du verdict à la publication du jugement et des attendus. L'un d'eux, {{Me}} J. Pinelli, déclare : « Sans être en mesure de fournir la moindre démonstration de la culpabilité de Nicolas Pisapia, le ministère public a livré au tribunal un récit confus, largement imaginaire, et surtout en contradiction avec les éléments objectifs du dossier. »<ref>{{lien web |auteur1=E.M. |titre=Air Cocaïne : 20 ans de prison requis pour les quatre Français en République Dominicaine |url=http://www.varmatin.com/saint-tropez/air-cocaine-20-ans-de-prison-requis-pour-les-quatre-francais-en-republique-dominicaine.2236488.html |site=[[Var-Matin]] |date=<!-- 1439022600 --> |consulté le=13-08-2020}}.</ref>{{,}}<ref>[http://www.varmatin.com/saint-tropez/proces-air-cocaine-la-defense-denonce-un-deal-avec-le-procureur.2234945.html Procès Air Cocaïne: la défense dénonce un deal avec le procureur], Var Matin, 4 août 2015</ref>.
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