« Caisse d'allocations familiales (France) » : différence entre les versions
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Pour être nommés directeur ou agent comptable, les postulants doivent figurer sur une liste d’aptitude établie annuellement et publiée au journal officiel<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8E739836757B81BF9415CB18FD67759D.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006186358&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100905 Article R 123-45 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance] consulté le 5 septembre 2010.</ref> et avoir reçu l’agrément de l’autorité compétente (services ministériels)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8E739836757B81BF9415CB18FD67759D.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006186359&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100905 Articles R 123-48 et suivants du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance] consulté le 5 septembre 2010.</ref>. Le directeur assure le fonctionnement de l’organisme, il a compétence exclusive en matière de personnel et d’organisation du travail, il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes et constate les [[créance]]s et les [[dette]]s. L’agent comptable, placé sous l’autorité administrative du directeur, est [[Responsabilité|responsable]] personnellement et pécuniairement des opérations d’encaissement et de paiement<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8E739836757B81BF9415CB18FD67759D.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006156499&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100905 Articles R 122-1 et suivants du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance] consulté le 5 septembre 2010.</ref>. Il établit les comptes de l’organisme qui sont ensuite arrêtés par le directeur et soumis à l’approbation du conseil d’administration.
▲** [[Allocations familiales#En France|Allocations familiales]] (AF)
== Bilan financier ==
{{Article détaillé|
Ce tableau présente l’évolution du solde de la branche famille du régime général<ref>[http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2009_chiffres_cles.pdf Chiffres clés de la sécurité sociale {{pdf}}].</ref>{{,}}<ref>[http://whttp://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-juillet2017.pdf Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité Sociale {{pdf}}].</ref> :
{| class="wikitable"
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== Annexes ==
{{Autres projets|commons=Category:Caisse d'allocations familiales}}▼
=== Articles connexes ===
* [[Contrat Enfance]]
* [[Prestation sociale]]
* [[Émile Marcesche]]
▲* [[Sécurité sociale en France|Sécurité sociale française]]
* [[Caisse nationale des allocations familiales]]
* [[Matermittente]]
▲{{Autres projets|commons=Category:Caisse d'allocations familiales}}
{{Palette|Protection sociale en France}}
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