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« Invasion de l'Ukraine par la Russie » : différence entre les versions

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{{R3R}}▼
{{Semi-protection}}
{{Autre4|le conflit armé|la crise diplomatique ayant précédé le conflit|Crise diplomatique russo-ukrainienne de 2021-2022}}
{{Article général|Conflit russo-ukrainien}}
▲{{R3R}}
{{Bataille en cours}}
{{Infobox Conflit militaire
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Encerclant la ville de Kherson à partir du {{date-|27 février 2022}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Guerre en Ukraine : retrouvez les informations de la journée du 27 février |url=https://www.lefigaro.fr/international/en-direct-guerre-en-ukraine-les-russes-poursuivent-leur-offensive-l-armee-ukrainienne-resiste-20220227 |site=LEFIGARO |date=2022-02-27 |consulté le=2022-04-01}}</ref>, les forces russes entrent dans la ville le {{date-|1er mars 2022}}<ref>{{Article|langue=en|nom1=Reuters|titre=Russian forces have entered Kherson, says Ukrainian official|périodique=Reuters|date=2022-03-01|lire en ligne=https://www.reuters.com/world/europe/russian-forces-have-entered-kherson-says-ukrainian-official-2022-03-01/|consulté le=2022-04-01}}</ref> et parviennent à la conquérir le lendemain, le {{date-|2 mars 2022}}<ref>{{Lien web |langue=ru |titre=Российские военные взяли под полный контроль Херсон |traduction titre=L'armée russe a pris le contrôle total de Kherson |url=https://tass.ru/armiya-i-opk/13926433 |éditeur=[[Tass (agence de presse)|Tass]] |jour=2 |mois=3 |année=2022}}</ref> malgré les démentis des autorités ukrainiennes<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=Stephen Coates |auteur2=Simon Cameron-Moore |auteur3=Peter Graff |titre=Russian advances on Ukrainian cities stall |url=https://www.reuters.com/world/europe/top-wrap-1-ukraines-besieged-cities-brace-more-russian-attacks-2022-03-02/ |éditeur=Reuters |jour=2 |mois=3 |année=2022}}</ref>.
 
Après un peu plus d'un mois du début de l'invasion, au {{date-|31 mars 2022}}, Kherson est la seule ville ukrainienne d'importance régionale passée sous contrôle russe<ref name="lemondekherson20220331">{{Article|langue=fr|titre=Reprendre ou non Kherson, seule ville passée sous contrôle russe : le dilemme du pouvoir ukrainien|périodique=Le Monde.fr|date=2022-03-31|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/31/reprendre-ou-non-kherson-seule-ville-passee-sous-controle-russe-le-dilemme-du-pouvoir-ukrainien_6119879_3210.html|consulté le=2022-04-01}}</ref>{{à développer}}. Elle n'est pas coupée du reste de l'Ukraine, les citoyens transitant avec un filtrage au bon vouloir des occupants russes<ref name="lemondekherson20220331" />. Sa reconquête par l'État ukrainien représente un dilemme, étant donné les potentielles conséquences qu'auraient les combat sur les populations civiles, et ne semble donc pas pour le moment une priorité<ref name="lemondekherson20220331" />.
 
=== Campagne du Donbass ===
{{...}}
 
=== Négociations de paix et menaces militaires ===
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Le même jour, l'armée russe [[Frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol|bombarde un hôpital pour enfants à Marioupol]] provoquant l'indignation des Occidentaux. Cet acte est qualifié par le chef d'État ukrainien de crime de guerre<ref>[https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-apres-le-bombardement-d-un-hopital-pediatrique-les-condamnations-se-multiplient_5000975.html « Guerre en Ukraine : après le bombardement d'un hôpital pédiatrique, les condamnations se multiplient »], ''France info'', 9 mars 2022.</ref>.
 
=== Violations des droits humains ===
Bien que la partie russe se soit rendue coupable de violations au droit international et humanitaire de la façon la plus visible d'après les observateurs, les Ukrainiens ont aussi violé certains traités, comme quand ils ont filmé des prisonniers de guerre, ce qui est interdit par la Convention de Genève de 1949 fondant le droit humanitaire<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Cela explique l'enjeu des Occidentaux à tenter d'équiper les Ukrainiens le plus rapidement et le plus discrètement possible, avant que le conflit n'empire avec davantage de risques de dérapages notamment en cas de guérilla urbaine, en justifiant du droit légitime de l'Ukraine à se défendre devant l'agresseur russe, puisque ne pouvant réutiliser le principe de {{Citation|responsabilité de protéger}} comme lors de l'intervention en Lybie puisque la Russie bloquerait avec son véto une telle résolution au Conseil de Sécurité de l'ONU<ref name="lemondesoutienmildroit" />.▼
 
== États neutres ==
Historiquement, le droit international distingue donc les États neutres des États partie à un conflit, une conception de la neutralité qui trouve son origine dans les deux conventions de la Haye de 1907 sur la neutralité des pays tiers, en cas de guerre terrestre ou navale<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Dans l'article 2 de la convention (V) de la [[Seconde conférence de La Haye|seconde conférence de la Haye]] (1907), il est stipulé qu' {{Citation|il est interdit aux belligérants de faire passer à travers le territoire d'une Puissance neutre des troupes ou des convois, soit de munitions, soit d'approvisionnements.}}<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Selon Geoffrey Corn, spécialiste du droit dans les conflits armés du South Texas College à Houston, cette référence de 115 ans est désuète, car ne tenant pas compte de l'apparition d'alliances militaires telles que l'OTAN ni de l'évolution de la doctrine sur l'usage de la force suite à la Seconde Guerre Mondiale<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Selon lui, {{Citation|on assiste aujourd'hui chez les alliés à une révision très claire de cette notion ancienne de neutralité, dans la lignée de ce que les Etats-Unis ont pratiqué depuis des décennies, et qui consiste à distinguer le coupable et la victime, en soutenant cette dernière}}, menant à la nouvelle notion de {{Citation|neutralité qualifiée}} dans la littérature spécialisée, permettant aux pays tiers de ne pas être considérés comme parties prenantes, sans pour être complètement inactifs lors d'un conflit étranger<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Par ailleurs, cette notion de neutralité a été recouverte par la charte des▼
Nations unies, dans l’ère post-1945, comme le rappelle Corn<ref name="lemondesoutienmildroit" />{{,}}{{À développer}}.
 
La neutralité qualifiée offre donc une zone grise d'actions possibles où l'ambiguïté règne tant sur la définition juridique mais aussi opérationnelle des seuils d'implication dans un conflit armé qui constitueraient un engagement de la responsabilité d'un État, auparavant neutre, comme belligérant<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Le professeur Michael Schmitt, spécialiste réputé en la matière, souligne que la violation de la neutralité par un État ne le transforme pas forcément en cobelligérant, car cela dépend du degré<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Mais cette question des seuils n'est pas tranchée par le droit international, et reste donc sujette à l'interprétation, d'après Julia Grignon, spécialiste du droit des conflits armés à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM)<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
 
Parmi les États neutres, il y a les États à la 'neutralité stricte' interdisant tout acheminement d'arme sur leurs sols, comme la Suisse, et les pays qui choisissent une neutralité plus souple, les États non alignés, autorisant le soutien militaire à des conflits étrangers et l'installation de base d'alliés sur leur territoire et l'intégration dans des alliances telles que l'Union Européenne donc une neutralité davantage diplomatique que militaire, comme la Suède, la Finlande ou l'Autriche}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=Neutralité de l’Ukraine : ce que recouvre ce statut réclamé par la Russie et « étudié » par les Ukrainiens|périodique=Le Monde.fr|date=2022-03-30|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/30/neutralite-de-l-ukraine-ce-que-recouvre-ce-statut-reclame-par-la-russie-et-etudie-par-les-ukrainiens_6119822_3210.html|consulté le=2022-04-01}}</ref>.
 
== Réactions en Ukraine et en Russie ==
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Le {{date-|27 février 2022-}}, la guerre en Ukraine pousse le chancelier allemand [[Olaf Scholz]] à prendre une décision à laquelle l'Allemagne ne voulait pas se résoudre, annonçant {{citation|une augmentation massive des dépenses de la [[Bundeswehr]]}}<ref>{{lien web|site=Courrier international|titre=Guerre en Ukraine. “Revirement complet” de l'Allemagne, qui augmente massivement son budget militaire|date=27 février 2022|url=https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/guerre-en-ukraine-revirement-complet-de-lallemagne-qui-augmente-massivement-son}}.</ref>. Son discours marque un revirement complet de l'Allemagne dans ses politiques militaire et étrangère<ref>{{lien web|auteur=Pierre Mennerat|titre=Le jour où la politique étrangère allemande a changé|url=https://legrandcontinent.eu/fr/2022/02/28/le-jour-ou-la-politique-etrangere-allemande-a-change/|site=Le Grand Continent|date=28-02-2022}}.</ref>.
 
=== Soutien militaire enétranger droità internationall'Ukraine ===
 
==== Soutien militaire en droit international ====
{{En travaux|Lyrono}}
Sur le plan militaire, les pays alliés de l'Ukraine ont dessiné une ligne avant même le début de la guerre lancée par la Russie: toute implication militaire directe contre la Russie en Ukraine est exclue, afin d'éviter le risque d'une escalade en conflit global<ref name="lemondesoutienmildroit">{{Article|langue=fr|titre=Guerre en Ukraine : ni neutres ni cobelligérants, l’équilibrisme des Occidentaux dans la guerre en Ukraine|périodique=Le Monde.fr|date=2022-03-10|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/10/ni-neutres-ni-cobelligerants-l-equilibrisme-des-occidentaux-dans-la-guerre-en-ukraine_6116850_3210.html|consulté le=2022-04-01}}</ref>. En conséquence, la stratégie choisie est de contenir les combats sur le sol ukrainien par des livraisons d'armes dites {{Citation|défensive}}, afin de ne pas abandonner la population ukrainienne à son funeste sort<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
 
Au regard du droit international, un État n'est considéré comme belligérant, plus précisément une {{Citation|partie au conflit}}, que s'il coordonne des forces armées, même à distance, ou planifie des opérations de combats. En revanche, l'envoi d'équipements militaire ou de financement, la formation ou l'entraînement de groupes armés n'engagent pas l'État dans le conflit, sauf à quelques exceptions<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Une de ces exceptions est énoncée dans le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui interdit toute exportation d'armes s'il y a connaissance, en amont, qu'elles pourraient servir à des violations graves du droit international humanitaire ou des droits de l'homme<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Ce traité a été ratifié par de nombreux membres de l'OTAN, à l'exception des États-Unis<ref name="lemondesoutienmildroit" />.▼
Par exemple, la livraison d'armes de petit calibre peut permettre de ne pas être considéré comme cobelligérant, mais la réponse est moins nette pour les livraisons d'avions de chasse<ref name="lemondesoutienmildroit" />. La question du ravitaillement peut également être problématique, s'il nécessite de le faire sur le territoire d'un État ou d'une alliance neutre comme la Roumanie et l'OTAN<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Un autre exemple est le partage de renseignements (satellites et humains) des États-Unis avec l'Ukraine, sans toutefois faire de {{Citation|ciblage en temps réel}} des forces russes, ce qui est une {{Citation|distinction subtile}} selon Schmitt. Les convois acheminant les armes à destination des Ukrainiens n'exposent pas les alliés à être considérés comme belligérants tant qu'ils ne sont pas conduits par des militaires européens ou américains ni des fonctionnaires civils {{Citation|dont il pourrait être établi qu'ils travaillent pour le compte d'un État occidental}} selon Grignon, impliquant la nécessité pour les alliés de l'Ukraine d'assurer l'encadrement de l'acheminement dans la clandestinité totale, avec une possibilité de déni<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
 
▲Bien que la partie russe se soit rendue coupable de violations au droit international et humanitaire de la façon la plus visible d'après les observateurs, les Ukrainiens ont aussi violé certains traités, comme quand ils ont filmé des prisonniers de guerre, ce qui est interdit par la Convention de Genève de 1949 fondant le droit humanitaire<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Cela explique l'enjeu des Occidentaux à tenter d'équiper les Ukrainiens le plus rapidement et le plus discrètement possible, avant que le conflit n'empire avec davantage de risques de dérapages notamment en cas de guérilla urbaine, en justifiant du droit légitime de l'Ukraine à se défendre devant l'agresseur russe, puisque ne pouvant réutiliser le principe de {{Citation|responsabilité de protéger}} comme lors de l'intervention en Lybie puisque la Russie bloquerait avec son véto une telle résolution au Conseil de Sécurité de l'ONU<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
Concernant les cyber attaques, le droit international humanitaire s'applique dès lors qu'elles ont lieu dans un conflit armé préexistant. En revanche, la question de savoir si des cyber attaques pourraient déclencher un conflit armé n'est pas tranchée, mais Grignon suppose qu'{{Citation|une opération cyber qui aurait les mêmes effets qu'une opération militaire classique pourrait être de nature à déclencher un conflit armé, mais, pour l'instant, cela ne s'est jamais produit}}<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Par exemple, ralentir et brouiller les communications n'implique pas un État comme partie au conflit, selon le professeur Wolff Heintschel von Heinegg, éminent spécialiste du droit international à la Europa-Universität Viadrina de Francfort, mais si les opérations cyber sont si disruptives qu'elles sont de nature à donner un avantage militaire évident à l'une des parties, comme des opérations cyber dirigées contre le centre de contrôle, de commandement, de renseignement et de communication des forces armées, alors cela pourrait être considéré comme une participation directe à des hostilités armées, qui feraient de l'État un cobelligérant<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
 
▲Historiquement, le droit international distingue donc les États neutres des États partie à un conflit, une conception de la neutralité qui trouve son origine dans les deux conventions de la Haye de 1907 sur la neutralité des pays tiers, en cas de guerre terrestre ou navale<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Dans l'article 2 de la convention (V) de la [[Seconde conférence de La Haye|seconde conférence de la Haye]] (1907), il est stipulé qu' {{Citation|il est interdit aux belligérants de faire passer à travers le territoire d'une Puissance neutre des troupes ou des convois, soit de munitions, soit d'approvisionnements.}}<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Selon Geoffrey Corn, spécialiste du droit dans les conflits armés du South Texas College à Houston, cette référence de 115 ans est désuète, car ne tenant pas compte de l'apparition d'alliances militaires telles que l'OTAN ni de l'évolution de la doctrine sur l'usage de la force suite à la Seconde Guerre Mondiale<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Selon lui, {{Citation|on assiste aujourd'hui chez les alliés à une révision très claire de cette notion ancienne de neutralité, dans la lignée de ce que les Etats-Unis ont pratiqué depuis des décennies, et qui consiste à distinguer le coupable et la victime, en soutenant cette dernière}}, menant à la nouvelle notion de {{Citation|neutralité qualifiée}} dans la littérature spécialisée, permettant aux pays tiers de ne pas être considérés comme parties prenantes, sans pour être complètement inactifs lors d'un conflit étranger<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Par ailleurs, cette notion de neutralité a été recouverte par la charte des
▲Au regard du droit international, un État n'est considéré comme belligérant, plus précisément une {{Citation|partie au conflit}}, que s'il coordonne des forces armées, même à distance, ou planifie des opérations de combats. En revanche, l'envoi d'équipements militaire ou de financement, la formation ou l'entraînement de groupes armés n'engagent pas l'État dans le conflit, sauf à quelques exceptions<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Une de ces exceptions est énoncée dans le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui interdit toute exportation d'armes s'il y a connaissance, en amont, qu'elles pourraient servir à des violations graves du droit international humanitaire ou des droits de l'homme<ref name="lemondesoutienmildroit" />. Ce traité a été ratifié par de nombreux membres de l'OTAN, à l'exception des États-Unis<ref name="lemondesoutienmildroit" />.
 
==== Soutien des États-Unis ====
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