« Convention de Vienne sur la circulation routière » : différence entre les versions
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Cette convention contraint la législation et la réglementation routière que chaque État doit avoir. Par exemple, le sens de la circulation doit être le même sur toutes les routes d’un État<ref>
Cette convention traite notamment les « règles applicables à la circulation routière » (chapitre 2), les « Conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale » (chapitre 3), la notion de permis de conduire (chapitre 4), les conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale (chapitre 5).
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== Véhicule autonome ==
La convention permet aux États d'autoriser la [[voiture autonome|conduite autonome]] par un amendement introduisant l'article 34-bis entrant en vigueur au 14 juillet 2022<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=Elizabeth Espinoza |titre=Autonomous driving, green light for driverless cars in the EU from 14 July |url=https://www.ruetir.com/2022/07/06/autonomous-driving-green-light-for-driverless-cars-in-the-eu-from-14-july/ |date=2022-07-06 |site=Ruetir |consulté le=17 juillet 2022}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=Sugar Mizzy |titre=The Vienna Convention allows the use of self-driving cars. From 14 July 2022, states will be able to ratify the legislation |url=https://europe-cities.com/2022/07/05/the-vienna-convention-allows-the-use-of-self-driving-cars-from-14-july-2022-states-will-be-able-to-ratify-the-legislation/ |date=2022-07-05 |site=europe-cities.com |consulté le=17 juillet 2022}}.</ref>.
==Autres traités==
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