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« Ligne de Libourne au Buisson » : différence entre les versions

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Le chemin de fer de Libourne à Bergerac est déclaré d'utilité publique par décret impérial le {{date-|14 juin 1861}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=N° 9325 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Libourne à Bergerac, par la vallée de la Dordogne|sous-titre=14 juin 1861|périodique=Bulletin des lois de l'Empire Français|lieu=Paris|éditeur=Imprimerie Impériale|série=XI|volume=18|numéro=953|année=1861|pages=237|consulté le=12 août 2014}}.</ref>. Ce chemin de fer est l'une des réalisations autorisées par la loi relative aux chemins de fer du {{date-|2 juillet 1861}}. L'autorisation d'ouvrir une procédure d'adjudication sur le crédit prévu pour 1863 est effective avec la publication du décret du {{date-|19 avril 1862}}<ref name="FranceLégislation1864"/>.
 
Le banquier [[Denis-Jean-Edmond de Rougemont de LowenbergLöwenberg]] dépose une soumission pour cette ligne le {{date-|16 juin 1862}}, qui lui est adjugée le même jour par le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. il devient définitivement concessionnaire par le décret du {{date-|6 juillet 1862}}, qui précise qu'il n'y aura pas de subvention de l'État et que sa durée est de 99 ans à partir de la date fixée pour l'achèvement des travaux. Le {{date-|9 mai 1863}} le décret impérial {{n°|14848}} autorise la [[société anonyme]] dénommée « Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac » qui bénéficie de l'apport de la concession soumise par M. de Rougemont<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur institutionnel= [[France]] |titre=Bulletion des lois |volume=21 |titre volume=Partie supplémentaire {{n°}}933 |lieu=Paris |éditeur=Imprimerie Impériale |année=1863 |mois=Août |lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=VP1GAAAAcAAJ&pg=PA1022#v=onepage&q&f=false |consulté le=21 octobre 2014 |titre chapitre={{N°}}14848 Décret impérial portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac |passage=1022-1053}}.</ref>.
 
Cette compagnie qui a eu des difficultés pour se constituer, notamment du fait que la concession a été emportée en renonçant à la totalité de la subvention de {{unité|5|millions}}, ouvre le chantier de la ligne. Mais ses problèmes financiers la font poursuivre par ses créanciers et elle est déclarée en faillite le {{date-|18 juillet 1866}}, ce qui provoque la suspension de l'ensemble des travaux en cours<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur institutionnel=[[France]] Sénat |titre=Annales du Sénat et du Corps législatif |tome=7 |titre volume=Du 9 mars au 19 avril 1868 |lieu=Paris |éditeur=Administration du Moniteur universel |année=1868 |lire en ligne= |consulté le=21 octobre 2014 |numéro chapitre=94 |titre chapitre=Projet de loi approuvant les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la commission du chemin de fer d'Orléans, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs transmis sur les ordres de l'Empereur par le ministre d'État au président du corps législatif |passage=75-82 }}.</ref>.
 
La [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans]] obtient en 1869<ref>France. Commission des Annales des mines, ''Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrêtés et autres actes concernant les mines et usines'', Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1870, {{p.}}23 [https://books.google.fr/books?id=nJ47AAAAYAAJ&printsec=frontcover#v=onepage&q&f=false intégral] (consulté le 23 juillet 2011).</ref> la concession définitive de la ligne de Libourne à Bergerac. Il s'agit d'une rétrocession de la concession initialement concédée à la Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac, reprise par l'État à la suite de la faillite de cette compagnie. Les éléments de ces transactions sont officialisés par un décret impérial le {{date-|2 janvier 1869}}<ref>J.B. Duvergier, ''Collection Complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Conseil d'État'', 1869, {{p.}}1 [https://books.google.fr/books?id=2KcDAAAAQAAJ&pg=PA1&focus=viewport&hl=fr] (consulté le 23 juillet 2011).</ref>.
 
==== De Bergerac au Buisson ====
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