« Sûreté nucléaire » : différence entre les versions

Au milieu des années 1970, concomitamment à l’accélération du [[Industrie nucléaire en France|programme nucléaire civil français]] (dit [[Histoire du programme nucléaire civil de la France#Accélération du programme électronucléaire (plan Messmer)|Plan Messmer]]) à partir de [[Réacteur à eau pressurisée|réacteurs à eau pressurisée]] sous licence [[Westinghouse Electric Company|Westinghouse]], le gouvernement met en place une organisation de la régulation de la sûreté, avec la création en 1973, d’un organisme de contrôle auprès du [[Ministère de l'Industrie (France)|ministère de l’Industrie]], le [[Autorité de sûreté nucléaire|Service central de sûreté des installations nucléaires]] (SCSIN)<ref>[https://www.cairn.info/revue-herodote-2017-2-page-53.htm Les débuts du programme électronucléaire français (1945-1974) : de l’exploratoire à l’industriel], Hérodote cairn, 2017, consulté le 29 décembre 2022</ref>, puis d’un organisme d’expertise, l’[[Institut de protection et de sûreté nucléaire]] (IPSN), créé en 1976 au sein du CEA<ref>[https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-021176-relatif-a-creation-dun-institut-protection-surete-nucleaire Arrêté du 02/11/76 relatif à la création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire au commissariat à l'énergie atomique], [[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'']], 4 novembre 1976.</ref>.

 

 

Au tournant des années 1980, le SCSIN et l'IPSN élaborent une réglementation technique, autour d’un nombre restreint de guides de bonnes pratiques, d’arrêtés techniques et de notes d’orientations ministérielles. À ces documents officiels s’ajoutent des documents de doctrine écrits par l’exploitant. Le tout constitue ''de facto'' la réglementation sans créer pour autant un cadre réglementaire contraignant<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Michaël Mangeon |auteur2=Frédérique Pallez|titre=Réguler les risques nucléaires par la souplesse : genèse d’une singularité française (1960-1985)|périodique=Gérer et comprendre|date=2017|lire en ligne=https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-01499002/document}}.</ref>. La modèle réglementaire français est plus souple et moins coercitif que le modèle anglo-saxon<ref>{{Ouvrage|auteur1=François Lévêque|titre=Nucléaire On/Off : Analyse économique d'un pari|éditeur=Dunod|date=2013}}</ref>. Il s'appuie sur une proximité et un dialogue entre les industriels, le SCSIN et l'IPSN. Les anglo-saxons nomment ironiquement le modèle français "French Cooking"<ref>{{Ouvrage|auteur1=Gregory Rolina|titre=Sûreté nucléaire et facteurs humains. La fabrique française de l'expertise|éditeur=Presses des Mines|date=2009}}</ref>.

 

 

==== Après-Tchernobyl et mise en place du système actuel (1986-2011) ====