« Ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France » : différence entre les versions

{{Événement à venir|date=}}__NOINDEX__ __NOTOC__ __NOEDITSECTION__

<div>{{Infobox Norme juridique

| légende = La ligne T9, première ligne de tramway en Île-de-France non opéréeexploitée par la RATP ou la SNCF.

L''''ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France''' estrésulte unede la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite loi ORTF) du {{Date|8 décembre 2009}}. La loi change les rôles et les responsabilités dans l'organisation des transports franciliens ; elle ouvre la voie à l'ouverture à la concurrence et ainsi à la fin du quasi-monopole de la [[Régie autonome des transports parisiens]] (RATP).

SonSous le contrôle d'[[Île-de-France Mobilités]], autorité régulatriceorganisatrice des transports dans la région, cette ouverture à la concurrence est prévue en plusieurs phases. Elle débute le <abbr>{{Date|1^er</abbr> janvier 2021}} par les réseaux de bus de la Grande couronneCouronne, exploités par des opérateurstransporteurs regroupés dans l'[[Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France]] (Optile). Les {{nobr|135 contrats}} existants vont progressivement laisser place à {{nobr|39 lots}}. PuisVient cela s'enchaîne avecensuite la mise en concurrence des lignes du [[Grand Paris Express]] en 2024, en 2025 cellescelle des bus à Paris et en petitePetite couronne,Couronne. entreEntre 2023 et 2032, l'ouverture à la concurrence va concerner les Ligneslignes de [[Transilien]], enpuis de 2025 jusqu'enà 2039 le [[Ligne E du RER d'Île-de-France|RER E]], en 2030 le [[Tramway d'Île-de-France|tramway]], entre 2033 et 2039 le [[Ligne C du RER d'Île-de-France|RER C]] et le [[Ligne D du RER d'Île-de-France|RER D]] puiset en 2040 le [[Métrométro de Paris|réseau de métro]] etainsi leque les [[Ligne A du RER d'Île-de-France|RER A]] et [[Ligne B du RER d'Île-de-France|RER B]].

Depuis le {{XXe siècle}}, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est en monopole sur les transports en communscommun parisienparisiens. De manière juridiqueJuridiquement, il n'était pas possible de réattribuer l'organisation de ces transports à une autre compagnie. Cependant, depuis une loi de 2007 de l’Unionl’[[Union européenne]], ditdite loi « OSP » –, pour obligation de service public, celle-ci rend possible la mise en concurrence des transports en communscommun<ref>{{Lien web |langueauteur=fr-FRStéphane de La Rosa |titre=Transports franciliens : une ouverture à la concurrence aux multiples enjeux - Le Club des Juristes |url=https://blog.leclubdesjuristes.com/transports-franciliens-une-ouverture-a-la-concurrence-aux-multiples-enjeux-par-stephane-de-la-rosa/,%20https://blog.leclubdesjuristes.com/transports-franciliens-une-ouverture-a-la-concurrence-aux-multiples-enjeux-par-stephane-de-la-rosa/ |date=2023-02-09 |consulté le=2023-08-10}}.</ref>. Bien que non imposé, il devient ainsi possible à l'autorité chargée des transports de concurrencemettre ou non en concurrence les réseaux qu'elle organise.

À l'échelle nationale, laLa loi sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France provient de la loi dite « Pacte ferroviaire » du {{Date|27 juin 2018}}. Celle-ci encadre et définit nouvellement les transports ferroviaires en France<ref>{{Lien web |titre=LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Dossiers législatifs - Légifrance |url=https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000036708397/ |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2023-08-10}}.</ref>.

== LesActeurs modesen de transportsjeu ==

Le 8 juillet 2020, la [[délégation de service public]] (DSP) d'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de [[Val d'Europe Agglomération|Val d'Europe]] et [[Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire|Marne et Gondoire]] (Marne-la-Vallée), pour une durée de 5cinq ans, et la DSP des lignes de bus desservant l'Est de l'agglomération [[Communauté d'agglomération Grand Paris Sud|Grand Paris Sud]] (Sénart), pour une durée de 7sept ans, ont été attribuées à [[Transdev]]. Il les exploitera avec deux nouvelles sociétés ([[Transdev Marne-la-Vallée]] et [[Transdev Sénart]]) à partir du {{date-|1 janvier 2021}}. À cette même date, [[Keolis|Keolis Ouest Val-de-Marne]] exploitera les lignes du [[réseau de bus de Seine Grand Orly]]. Il va aussi exploiter la nouvelle [[Ligne 9 du tramway d'Île-de-France|ligne de tramway T9]]<ref>{{Lien web |prénom=Olivier |nom=Meyer |titre=Les nouveautés du 1er janvier dans les transports publics {{!}} transbus.org |url=https://www.transbus.org/actualite/actu-2021-01-nouveautes-transport-public-1er-janvier.html |site=TRANS'BUS |date=2021-01-01 |consulté le=2021-01-22}}.</ref>.

Le 11 février 2021, IDFM a attribué les lots 1 (pour une durée de quatre ans) et 5 (pour une durée de sept ans) à Transdev, le lot 35 (pour une durée de huit ans) à RATP Dev et les lots 33 (pour une durée de cinq ans) et 34 (pour une durée de huit ans) à Keolis<ref>{{Lien web |titre=Transports: Ile-de-France Mobilités a réparti l'exploitation de bus en banlieue |url=https://www.lefigaro.fr/flash-eco/transports-ile-de-france-mobilites-a-reparti-l-exploitation-de-bus-en-banlieue-20210211 |site=LEFIGARO |consulté le=2021-02-14}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=AUT FNAUT IdF |titre=Réseaux de bus attribués par IDFM |url=https://mobile.x.com/asso_usagersidf/status/1361012817319624716?s=21 |site=x.com |date=14 février 2021 |consulté le=14 février 2021}}.</ref>.[[Fichier:Poissy, ligne 5 - direction Gare de Conflans Romagné.jpg|vignette|Bus de la ligne 5 du [[réseau de bus de Poissy - Les Mureaux]] avec le liseré [[Île-de-France Mobilités]].]]L'ouverture à la concurrence ne s'est pas faite sans accrocs<ref>{{Lien web |auteur=Nathalie Arensonas |titre=https://www.lagazettedescommunes.com |url=https://www.lagazettedescommunes.com/779016/demarrage-rate-pour-louverture-a-la-concurrence-des-lignes-de-bus-en-ile-de-france/ |accès url=libre |site=https://www.lagazettedescommunes.com |date=7 décembre 2021 |consulté le=30 janvier 2022}}</ref> : ainsi, une dizaine de dépôts de bus de Transdev se sont mis en grève à la rentrée 2021 pour dénoncer des amplitudes de travail qui ont augmenté sans hausse de salaire, situation qui résulte d'un accord-cadre négocié entre Transdev et la CDFT. Le {{date-|9 décembre 2021}}, les appels d'offres pour les contrats des secteurs Cergy-Pontoise et Évry ont été déclarés sans suite et sont relancés début 2022 car IDFM a jugés que les candidats tiraient trop les prix vers le bas et afin d'éviter tout risque de nouveaux conflits. Début 2022 et à l'instar de ceux de Transdev, les conducteurs de Keolis assurant le [[réseau de bus de Poissy - Les Mureaux]] se sont eux aussi mis en grève pour dénoncer les conditions de travail et les salaires jugés insuffisants depuis l'ouverture à la concurrence<ref>{{Lien web |auteur=Fabien Dezé |titre=Grève chez Keolis : la circulation des bus perturbée sur le secteur de Poissy et des Mureaux |url=https://actu.fr/ile-de-france/carrieres-sous-poissy_78123/greve-chez-keolis-circulation-des-bus-perturbee-sur-le-secteur-de-poissy-et-des-mureaux_47805847.html |accès url=libre |site=https://actu.fr |date=10 janvier 2022 |consulté le=30 janvier 2022}}</ref>.

{{boîte déroulante/début|titre=Liste des attributions des réseaux du secteur [[Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France|Optile]] en date du {{Date|127|août10|20232024}}<ref name="del">{{Ouvrage|titre=Délibérations du 11 février 2021|passage=142|lire en ligne=https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/deliberations/deliberation-du-11-février-2021}}</ref>{{,}}<ref name="TRANSBUS">{{Lien web |titre=Début de cinq contrats d'exploitation de lignes de bus en Île-de-France |url=https://www.transbus.org/actualite/actu-2021-08-idfm-demarrage-contrats-dsp-mp.html |date=2021-08-01 |site=transbus.org |consulté le=03/08/2021 |auteur=Olivier Meyer}}.</ref>{{,}}<ref name="www.iledefrance-mobilites.fr" />{{,}}<ref>{{Ouvrage|auteur1=Île-de-France Mobilités|titre=Procédures de mises en concurrence|date=février 2022|pages totales=1|lire en ligne=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/93051f50-4897-4ab8-b222-cb4e1905f08a_Proce%CC%81dures+de+mise+en+concurrence+2022.pptx}}</ref>{{,}}<ref name="TransbusIDFM">{{Lien web |auteur=Olivier Meyer |titre=Transbus.org - Région Île-de-France |url=https://www.transbus.org/reseaux/r_idf.html |accès url=libre |site=https://www.transbus.org |consulté le=214 août 2023}}.</ref><!-- Date à modifier si modification. -->}}

|[[Communauté de communes Vexin - Val de Seine|Vexin - Val de Seine]] et, [[Communauté de communes Vexin Centre|Vexin Centre]] et [[Communauté de communes Sausseron Impressionnistes|Sausseron Impressionnistes]]

|{{Date|01|août|2021}} au {{Date|31|juillet|2025}} ({{nobr|4 ans}})

|<ref name="del" />{{,}}<ref name="TRANSBUS" />

| style="background:#118ab206d6a0;" |{{Coloré|#ffffff|ContratRéseau en attribué}}service

|[[Compagnie française des transports régionaux|CFTR]], via sa filiale ''[[Francilité'' Seine et Oise]]

|{{Date|01|janvier|2024}} au {{Date|31|décembre|2029}} ({{nobr|6 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

|<ref name="dsp23062023">{{Lien web |titre=Bus en grande couronne : Île-de-France mobilités attribue 4 nouveaux contrats |url= https://presse.iledefrance-mobilites.fr/bus-en-grande-couronne-ile-de-france-mobilites-attribue-4-nouveaux-contrats/|accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=28 juin 2023 |consulté le=28 juin 2023}}.</ref>

| style="background:#118ab206d6a0;" |{{Coloré|#ffffff|ContratRéseau en attribué}}service

|[[Communautécommunauté de communes du Haut Val-d'Oise|Haut Val-d'Oise]], [[Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts|Vallée de l'Oise et des Trois Forêts]] et [[Communauté de communes Carnelle Pays de France|Carnelle Pays de France]]

|[[Keolis Vallée de l'Oise]]

|[[Groupe Lacroix|Cars Lacroix]], [[Réseau de bus CIF|Keolis CIF]], Keolis Mobilité Roissy, Keolis Val-d'Oise, et [[Établissement Transdev de Conflans|Transdev Conflans]] et [[Les Cars Rose|Transdev Les Cars Rose]]

|{{Date|01|janvier|2024}} au {{Date|31|décembre|2029}} ({{nobr|6 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

| style="background:#ffd16606d6a0;" |Analyse desRéseau appelsen d'offresservice

|[[Groupe Lacroix|Cars Lacroix]] et [[Les Cars Rose|Transdev Les Cars Rose]]

|{{Date|01|août|20252024}} au {{Date|31|juilletaoût|20302029}} ({{nobr|5 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

|{{Date|01|août|2021}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|7 ans}})

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2029}} ({{nobr|6 ans}})

|<ref name="dsp07122022">{{Lien web |titre=Bus Grande Couronne : Île-de-France Mobilités attribue 3 nouveaux contrats |url= https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/c2169eaa-9b30-4b2b-90ad-a21d6e8bed2d_CP+DSP+6-17-21.pdf|accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=7 décembre 2022 |consulté le=7 décembre 2022}}.</ref>

|{{Date|01|janvier|2023}} au {{Date|31|décembre|2028}} ({{nobr|5 ans}})

|<ref name="dsp7et29">{{Lien web |titre=TRANSDEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES LIGNES DE BUS DESSERVANT LE NORD DE LA SEINE-SAINTDENIS, LACROIX-SAVAC DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES LIGNES DESSERVANT LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES|url=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/d49ca3fa-dce1-4d0b-bf91-0cf0e4d85ae9_220712+CP+ATTRIBUTION+DSP.pdf |accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=12 juillet 2022 |consulté le=12 juillet 2022}}.</ref>

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2030}} ({{nobr|7 ans}})

|<ref name="dsp06032023">{{Lien web |titre=BUS EN GRANDE COURONNE : ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ATTRIBUE 4 NOUVEAUX CONTRATS |url= https://presse.iledefrance-mobilites.fr/bus-en-grande-couronne-ile-de-france-mobilites-attribue-4-nouveaux-contrats-12850/|accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=6 mars 2023 |consulté le=7 mars 2023}}.</ref>

|{{Date|1|janvier|2021}} au {{Date|31|décembre|2025}} ({{nobr|5 ans}})

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT LES AGGLOMERATIONS DE VAL D'EUROPE ET MARNE ET GONDOIRE |url=https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/e194c8f6-0140-4e57-af92-3b0c5219f1c9_3_N276D.pdf |date= }}.</ref>

|{{Date|1|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2030}} ({{nobr|8 ans}})

|<ref name="dsp11et26">{{Lien web |format=pdf |titre=RATP DEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY, TRANSDEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES BUS DESSERVANT LES TERRITOIRES DU PAYS DE MEAUX ET DU PAYS DE L'OURCQ |url=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/b8240b57-8860-4211-aaed-935c7b2194c1_210921+CP+ATTRIBUTIONS+DE+DSP+11+et+26.pdf |accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=9 décembre 2021 |consulté le=9 décembre 2021}}.</ref>

|{{Date|01|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2027}} ({{nobr|5 ans}})

|<ref name="dsp12202724">{{Lien web |titre=Bus Grande Couronne : Île-de-France Mobilités attribue 5 nouveaux contrats |url=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/b89e2d09-eaf7-4ae5-9abc-484359824629_bus+grande+couronne+-+IDFM+++attribue+5+nouveaux+contrats.pdf |accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=17 février 2022 |consulté le=17 février 2022}}.</ref>

|[[Réseau de bus Arlequin|Arlequin]] (en partie), [[Réseau de bus Sol'R|Sol'R]], [[Réseau de bus Stigo|Stigo]], [[Réseau de bus Tramy|Tramy]] (en partie), [[Réseau de bus Seine-et-Marne Express|Seine-et-Marne Express]] (en partie) et [[Réseau de bus Yerres - Brie Centrale|Yerres - Brie Centrale]]

|[[Transdev N'4 Mobilités]], [[Transdev SETRA]], [[Transdev Darche Gros]], [[Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry]]

|{{Date|1|janvier|2023}} au {{Date|31|décembre|2028}} ({{nobr|6 ans}})

|<ref name="dsp13">{{Lien web |titre=KEOLIS DÉSIGNÉ POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, LOT 13, SITUÉ À L'OUEST DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE|url=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/dbded219-3c79-46a8-8ee1-0301bb4605c4_KEOLIS+est+d%C3%A9sign%C3%A9e+pour+l%E2%80%99exploitation+des+lignes+de+bus+desservant+l%27Ouest+du+d%C3%A9partement+de+Seine+et+Marne+%28DSP+lot+13%29.pdf |accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=30 mai 2022 |consulté le=1 juin 2022}}.</ref>

|[[Réseau de bus Cars Moreau|Cars Moreau]], [[Réseau de bus ProCars|Procars]] et [[Transdev Darche Gros]]

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2027}} ({{nobr|4 ans}})

|[[Réseau de bus de Vulaines|Vulaines]], [[Réseau de bus Comète|Comète]], [[Réseau de bus Siyonne|Siyonne]]

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|5 ans}})

|<ref name="Contrat 10-2022">[https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/41168f12-0e30-46ae-9ab4-363b7e1406ee_CP+DSP+15+et+16.pdf Bus en Seine-et-Marne : Île-de-France Mobilités attribue 2 nouveaux contrats ({{nobr|59 lignes}} et 5 services TÀD)], sur le site ''iledefrance-mobilites.fr'', consulté le 11 octobre 2022.</ref>

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|5 ans}})

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|5 ans}})

|{{Date|1|aout|2021}} au {{Date|31|juillet|2026}} ({{nobr|5 ans}})

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL-DE-SEINE |url=https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/d5ee765d-9571-41ff-af5d-e03ca75efcdc_N451D.pdf |date= }}.</ref>{{,}}<ref name="TRANSBUS"/>

|{{Date|1|janvier|2021}} au {{Date|31|décembre|2027}} ({{nobr|7 ans}})

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT L'EST DE L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD |url=https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/e20e1dfa-ca07-4e39-8b45-b89a1d77808a_3+-+N277D.pdf |date= }}.</ref>

|{{Date|01|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2027}} ({{nobr|5 ans}})

|{{Date|01|Août|2023}} au {{Date|31|juillet|2030}} ({{nobr|8 ans}})

|{{Date|1|janvier|2021}} au {{Date|30|juin|2026}} ({{nobr|5 ans}} ½)

| style="background:#118ab206d6a0;" |{{Coloré|#ffffff|ContratRéseau en attribué}}service

|{{Date|01|janvier|2024}} au {{Date|31|décembre|2029}} ({{nobr|6 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

|{{Date|01|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2026}} ({{nobr|4 ans}})

|{{Date|01|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2026}} ({{nobr|4 ans}})

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2029}} ({{nobr|6 ans}})

|{{Date|1|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|6 ans}})

|{{Date|01|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2030}} ({{nobr|8 ans}})

|{{Date|01|août|2023}} au {{Date|31|juillet|2028}} ({{nobr|5 ans}})

|{{Date|01|janvier|2023}} au {{Date|31|décembre|2029}} ({{nobr|7 ans}})

| style="background:#118ab206d6a0;" |{{Coloré|#ffffff|ContratRéseau en attribué}}service

|[[Hourtoule]], [[Les Cars Perrier]], [[Services automobiles de la vallée de Chevreuse|SAVAC]], [[Courriers de Seine-et-Oise|Transdev CSO]], [[Établissement Transdev d'Ecquevilly|Transdev Ecquevilly]], [[Établissement Transdev de Houdan|Transdev Houdan]] et [[Établissement Transdev de Rambouillet|Transdev Rambouillet]]

|{{Date|01|janvier|2024}} au {{Date|31|décembre|2031}} ({{nobr|8 ans}})

|<ref>[{{lien web|url=https://presse.iledefrance-mobilites.fr/transdev-designe-pour-exploiter-les-bus-desservant-le-territoire-du-sud-yvelines/|titre=TRANSDEV TransdevDESIGNÉ désignéPOUR pourEXPLOITER exploiterLES lesBUS busDESSERVANT desservantLE leTERRITOIRE territoireDU duSUD SudYVELINES|prénom=Alexandre|nom=Bergalasse|date=21 avril 2023|site=Île-de-France Yvelines]Mobilités}}</ref>

|[[Réseau de bus Entre Seine et Forêt|Entre Seine et Forêt]], [[Résalys]], Poissy Aval - Deux Rives de Seine et [[Lignes d'autobus express en Île-de-France#LignesProjet A14Cars Express|Express A14]]

|{{Date|1|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2027}} ({{nobr|7 ans}})

|{{Date|1|janvier|2022}} au {{Date|31|décembre|2026}} ({{nobr|5 ans}})

|Val de Seine, [[Réseau de bus Bus O'Mureaux|Bus O'Mureaux]], Poissy Aval - Deux Rives de Seine et [[Lignes d'autobus express en Île-de-France#LignesProjet Cars A14Express|Express A14]]

|{{Date|1|août|2021}} au {{Date|31|juillet|2029}} ({{nobr|8 ans}})

|[[RATP Cap Île-de-France|RATP Cap]] via sa filiale [[RDRATP Cap Mantois]]

|Val de Seine, Poissy Aval - Deux Rives de Seine, Périurbain de Mantes, Tam Limay, Houdanais et [[Lignes d'autobus express en Île-de-France#LignesProjet A14Cars Express|Express A14]]

|{{Date|1|aout|2021}} au {{Date|31|juillet|2026}} ({{nobr|5 ans}})

|{{Date|1|août|2022}} au {{Date|31|juillet|2030}} ({{nobr|8 ans}})

| style="background:#118ab206d6a0;" |{{Coloré|#ffffff|ContratRéseau en attribué}}service

|Lot comprenant des lignes [[Lignes d'autobus express en Île-de-France|Express]] de l'ouest francilien<ref name="presentatation2018">{{Lien web |titre=Principes de la mise en concurrence des réseaux routiers de grande couronne - Présentation aux Conseils départementaux |url=https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/419ee455-058b-4bf5-9d40-87d4a76a0bd1_Pre%CC%81sentation-type-concurrence-collectivite%CC%81s.pdf |accès url=libre |site=https://www.iledefrance-mobilites.fr |date=2018 |consulté le=7 décembre 2021}}.</ref>.

|[[Compagnie française des transports régionaux|CFTR]], via sa filiale ''[[Francilité'' Ouest Express]]

|{{Date|01|janvier|2024}} au {{Date|31|décembre|2029}} ({{nobr|6 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

| {{date|1 mars 2026}}<br />({{nobr|5 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

| {{date|1 mars 2026}}<br />({{nobr|5 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

| {{date|1 mars 2026}}<br />({{nobr|5 ans}} + {{nobr|1 an}} en option)

| {{date|1 mai 2026}}<br />({{nobr|7 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 novembre 2025}}<br />({{nobr|6 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 mai 2026}}<br />({{nobr|6 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 mai 2026}}<br />({{nobr|6 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 novembre 2025}}<br />({{nobr|6 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 août 2026}}<br />({{nobr|7 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

| {{date|1 août 2026}}<br />({{nobr|7 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

|Fin {{date|1 novembre 2026}}<br />({{nobr|7 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

|Fin {{date|1 novembre 2026}}<br />({{nobr|7 ans}} + {{nobr|2 ans}} en option)

Pour la première fois, la RATP n'aura plus le monopole sur le réseau de métro parisien lors de l'ouverture des lignes du Grand paris Express (lignes 14 à 18). Ainsi, [[Île-de-France mobilitéMobilités]] met en place des appels d'offreoffres pour quatre nouvelles lignes de métros les: lignes&nbsp;15, 16, 17 et 18. Trois transporteurs sont dans les favoris avant les appels d'offres, La: la RATP, intervenant sous [[RATP Dev]], [[Keolis|Kéolis]] et [[Transdev]]. La RATP reste cependant propriétaire de ces nouvelles infrastructures, ce qui étonne les concurrents. Ceux-ci soulignent qu'il n'y a pas de sens à séparer les deux de manière opérationnelle<ref>{{Article|langue=frLien web |titre=Grand Paris : la RATP n’a plus le monopole de l’exploitation|périodique=Le Monde.fr|date=2017-05-27|lire en ligneurl=https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/27/grand-paris-la-ratp-n-a-plus-le-monopole-de-l-exploitation_5134721_3234.html |périodique=lemonde.fr |date=2017-05-27 |consulté le=2023-08-10}}.</ref>.

!Zone déserviedesservie

|Ligne {{Métro de Paris/correspondances avec intitulé|15}}

|[[Noisy - Champs (métro de Paris)|Noisy - Champs]] à↔ [[Pont de Sèvres (métro de Paris)|Pont de Sèvres]]

|Fin 2030 ({{nobr|7 ans}} + {{nobr|3 ans}} en option)

|Ligne {{Métro de Paris/correspondances avec intitulé|16}}

|[[Noisy - Champs (métro de Paris)|Noisy - Champs]] à↔ [[Saint-Denis Pleyel (métro de Paris)|Saint-Denis Pleyel]]

|Fin 2030 ({{nobr|7 ans}} + {{nobr|3 ans}} en option)

|Ligne {{Métro de Paris/correspondances avec intitulé|17}}

|[[Le Mesnil-Amelot (métro de Paris)|Le Mesnil-Amelot]] à↔ [[Saint-Denis Pleyel (métro de Paris)|Saint-Denis Pleyel]]

|Fin 2030 ({{nobr|7 ans}} + {{nobr|3 ans}} en option)

|Ligne {{Métro de Paris/correspondances avec intitulé|18}}

|[[Versailles Chantiers (métro de Paris)|Versailles Chantiers]] à↔ [[Aéroport d'Orly (métro de Paris)|Aéroport d'Orly]]

=== Ferroviaire (trams-trains, trains et RER) ===

Cette ouverture à la concurrence des transports en communscommun en Île-de-France suscitea unesuscité certaine contestation. Cesdiverses contestations s'adressentqui portent aujourd'huidorénavant uniquement sur la mise en concurrence des bus, dont la date est la plus proche.

=== La RATP ===

Le président de la RATP se doit de rester neutre vis-à-vis de de situation. Cependant, de[[Catherine la part duGuillouard]], prédécesseur de [[Jean Castex,]] [[Catherinecomme PDG de Guillouard]]la RATP, celle-ci s'inquiétait déjà de la situation en avertissant [[Valérie Pécresse]], présidente de la région, du lien entre le manque de conducteurs et l'ouverture à la concurrence, qui entraîne une dégradation de la qualité du transport<ref>{{Article|langue=frLien web |titre=Ouverture à la concurrence des bus parisiens : la RATP sous tension |périodique=[[Le Monde|lemonde.fr]] |date=2022-09-30|lire en ligneurl=https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/09/30/ouverture-a-la-concurrence-des-bus-parisiens-la-ratp-sous-tension_6143808_3234.html |consulté le=2023-08-10}}.</ref>. Jean Castex demande la création d’un observatoire de l’ouverture à la concurrence qui a pour but de juger de l'utilité de cette réforme<ref name=":0">{{Article|langue=frLien web |titre=Anne Hidalgo propose de repousser l’ouverture à la concurrence du réseau de bus à Paris |périodique=[[Le Monde|lemonde.fr]] |date=2022-12-21|lire en ligne|url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/12/21/anne-hidalgo-propose-de-repousser-l-ouverture-a-la-concurrence-du-reseau-de-bus-a-paris_6155268_3234.html |consulté le=2023-08-10}}.</ref>.

=== LesMouvements élus politiquessociaux et mouvementélus sociauxpolitiques ===

Certains mouvements sociaux ont vu le jour, ; ce fut le cas pendant quelques semaines dans les réseaux de bus de [[Transdev Darche Gros|Transdev en Seine-et-Marne]], en {{Date-|mai 2022}} pour protester contre l'ouverture à la concurrence des réseaux<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |prénomauteur=Par Jila Varoquier Le 18 mai 2022 |nom=à 11h52 |titre=Île-de-France : des mesures pour limiter les grèves dans les transports ouverts à la concurrence |url=https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/ile-de-france-des-mesures-pour-limiter-les-greves-dans-les-transports-ouverts-a-la-concurrence-18-05-2022-QSJSZC7SFREPVDB4VANTC53OYQ.php |sitepériodique=[[Le Parisien|leparisien.fr]] |date=2022-05-18 |consulté le=2023-08-10}}.</ref>.

Les élus communistes sont les premiers politiques à se préoccuper de la mise en concurrence des bus du réseau de la RATP en 2024, qu'ils jugéjugent trop prématurée<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Paris 2024: les députés communistes préoccupés par l'ouverture à la concurrence des bus |url=https://www.latribune.fr/economie/france/paris-2024-les-deputes-communistes-preoccupes-par-l-ouverture-a-la-concurrence-des-bus-961225.html |site=[[La Tribune (France, 1985)|La Tribune]] |date=2023-05-04CEST14:33:00+020004 |consulté le=2023-08-10}}.</ref>. [[Stéphane Peu]], député communiste, juge cette ouverture « ''totalement irresponsable'' » à l'approche des jeux[[Jeux olympiques d'été de 2024|Jeux olympiques]] et [[Jeux paralympiques d'été de 2024 avec|paralympiques]] de 2024 avec la [[Transports durant les Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024|pression des transports en commun à cette période]]. Le député àa déposerdéposé en {{Date-|mai 2023}} une proposition de loi pour reporter à 2028 la mise en concurrence des bus, ; cependant, la majorité présidentielle a finalement tranché pour deux ans de moins<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Concurrence des bus RATP : pour éviter l’épreuve des manifs pendant les JO, Valérie Pécresse confirme un étalement du calendrier |url=https://www.liberation.fr/economie/transports/concurrence-des-bus-ratp-pour-eviter-lepreuve-des-manifs-pendant-les-jo-valerie-pecresse-confirme-un-etalement-du-calendrier-20230710_AI4HF4L7QJHC7CCKICNHLFLUYI/ |site=Libération |consulté le=2023-08-10}}.</ref>.