« Déportation pénale » : différence entre les versions
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La '''déportation pénale''' est un [[procédure pénale]] consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers un [[bagne]]<ref group=note>Aux États-Unis, il existe une distinction légale entre la déportation pénale et la déportation :
{{Citation bloc|De façon stricte, la déportation pénale, l'[[extradition]] et la [[déportation]], même si les trois ont pour effet de retirer une personne d'un pays, sont différentes et poursuivent des buts différents. La déportation pénale sert à punir une personne condamnée pour une offense contre les lois du pays. L'extradition est la remise à un autre pays d'une personne accusée d'offense contre ses lois, où elle sera jugée et, si trouvée coupable, punie. La déportation est le déplacement hors d'un pays d'un aliéné, simplement parce que sa présence est considérée comme incompatible avec le bien public, mais sans punition appliquée ou envisagée peu importe le pays qui la chasse ou qui la reçoit. ''Fong Yue Ting v. United States,'' 149 U.S. 697, at 709 (1893)}}</ref>. La France a envoyé des condamnés en [[Bagne de la Guyane française|Guyane]], notamment aux bagnes de [[bagne de Cayenne|Cayenne]], de [[Saint-Laurent du Maroni]], de l'[[Île du Diable]] et en [[Nouvelle-Calédonie]]. Le [[Royaume-Uni]], des années 1610 jusqu'aux années 1770,
== Notes et références ==
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