« Transition énergétique » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Ajout d'information |
mef réfs, paragraphe déplacé (au bon endroit ?), typo, LI, -tournures périssables ("d'ici", "ces dernières années") |
||
Ligne 204 :
Les premiers travaux préparatoires datent de décembre 2013, sous l'égide d'une commission spécialisée du [[Conseil national de la transition écologique]] (CNTE)<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-de-programmation-sur,36221.html Projet de loi de programmation sur la transition énergétique] {{1re|réunion}} de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, 11 décembre 2013</ref> pour un futur projet de loi qui pourrait contenir six titres destinés à atteindre les objectifs fixés par le président de la République (réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique et réduction de 50 % de la consommation énergétique avant 2050, réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et diversification du mix électrique avec réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 au profit des renouvelables<ref>Ministère de l'écologie (2014), [http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf ''Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique''] {{pdf}}, 5 pages.</ref>).
De premiers éléments ont été transmis à la commission spécialisée du débat national en mars 2014 ; il s'agit de sept documents de travail (non validés par l'Exécutif) relatives au soutien des EnR et au nucléaire ou relatives aux émissions de {{CO2}}<ref name=BatiactuTransition12014>
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l'Assemblée Nationale puis présenté au Sénat en octobre 2014<ref>[http://www.senat.fr/leg/pjl14-016.pdf ''Projet de loi adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée , transmis par m. le premier ministre à m. le président du sénat (enregistré à la présidence du sénat le 14 octobre 2014)'']</ref>. La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en juillet 2015<ref name=Roussel2015>Florence Roussel (2015), « [https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-transition-energetique-arbitrages-assemble-25018.php4 Le projet de loi sur la transition énergétique est adopté] », Actu Environnement, le 22 juillet 2015</ref>, puis promulguée le {{date-|17 août}}.
Des dispositifs ont été mis en place, comme le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le {{date|1 septembre 2014}}, pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le crédit d'impôt transition énergétique |url=https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique |site=[[impots.gouv.fr]] |consulté le=2023-10-22}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Fiche technique - Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) |lire en ligne=https://www.maison-chauffage-solution.fr/pdf/fiche_technique_credit_impot_transition_energetique_cite.pdf |format=pdf}}.</ref>.
===== Avant-projet de stratégie nationale pour la transition écologique =====
{{Loupe|Transition écologique}}
Une consultation citoyenne et publique a été lancée par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable en mars 2014 (20 mars - 20 avril 2014)<ref>Consultation publique 2014 [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=354 ''La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020''], le 20 mars 2014.</ref> sur l'avant-projet de {{Citation|Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD)}} ; une version de la SNTEDD, enrichie des résultats de cette consultation sera ensuite soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui donnera son avis sur ce projet. Cette SNTEDD sera ensuite soumise à approbation au « Comité interministériel au développement durable » et succédera à la [[Stratégie nationale de développement durable]] 2010-2013.
L'avant-projet (mars 2014) de la stratégie est construit selon neuf axes transversaux, subdivisés en priorités dont certaines sont basées sur la transition énergétique avec notamment une {{Citation|[[économie circulaire]] et sobre en carbone}} (avec comme priorité : {{Citation|Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation ; Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables ; Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation...}}) ; {{Citation|Réduire et prévenir la [[vulnérabilité énergétique]] ; Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique sur les populations...}}) ; {{Citation|Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique}}...).
Ligne 224 :
Le rapport ETP 2014 de l'[[Agence internationale de l'énergie]] publié en mai 2014 étudie trois scénarios possibles d'évolution des systèmes énergétiques jusqu'en 2050 ; le scénario le plus volontariste, intitulé « 2DS » (pour {{anglais|2 degrees scenario}}), visant à limiter l'augmentation moyenne de la température à {{tmp|2|°C}} conformément aux recommandations du [[Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat|GIEC]], aboutit à ce résultat en limitant la progression de la demande d'énergie à 25 % (au lieu de 70 % dans le scénario 6DS de poursuite des tendances actuelles menant à un [[Réchauffement climatique|réchauffement]] de {{tmp|6|°C}}) et en réduisant les émissions de [[gaz à effet de serre]] de 50 % (au lieu d'une augmentation de 60 %) ; dans ce scénario 2DS, les énergies renouvelables contribuent pour 30 % à cette réduction des émissions, les gains d'efficacité énergétique contribuant pour 38 %, le [[Séquestration géologique du dioxyde de carbone|captage et séquestration du carbone]] pour 14 %, le nucléaire et les changements de combustibles se partageant les 18 % restants ; les {{Unité|44000|milliards}} de dollars d'investissements supplémentaires nécessaires pour cette dé-carbonation du système énergétique sont largement compensés par les {{Unité|115000|Mds $}} d'économies de combustibles qu'elle apporte ; même avec un taux d'actualisation de 10 %, le gain net serait encore de {{Unité|5000|Mds $}}<ref>{{en}}[http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/EnergyTechnologyPerspectives_ES.pdf Energy Technology Perspectives 2014- Harnessing Electricity’s Potential - Executive Summary], [[Agence internationale de l'énergie]] (consulté le 17 mai 2014).</ref>.
[[Vincent Champain]], président de l'Observatoire du long terme, fait remarquer que, puisque l'Europe a choisi la voie du marché pour la transition énergétique, elle devrait traduire dans les prix chacun des objectifs de cette transition, afin d'orienter vraiment les comportements, via des incitations-prix, et d'éviter les messages incohérents ; en particulier, pour atteindre l'objectif de réduction de l'impact sur le climat, il est nécessaire de réformer le marché des quotas carbone, basé sur des hypothèses dépassées, car un prix de carbone trop bas n'incite pas à investir dans les technologies faiblement émettrices (comme le gaz face au charbon) ou la capture du {{CO2}} ; quant à l'objectif de réduction des risques liés à l'énergie, il doit se traduire par des prix proportionnels aux risques : or le charbon entraine dix fois plus de décès par TWh que le gaz et {{nobr|400 fois}} plus que le nucléaire ; la fixation de ces prix est un préalable à une convergence européenne des politiques énergétiques<ref>[http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140519trib000830687/energie-reconcilier-la-france-et-l-allemagne-par-le-marche..html Énergie : réconcilier la France et l’Allemagne par le marché], ''[[La Tribune (France, 1985)|La Tribune]]'' (consulté le 20 mai 2014).</ref>.
En décembre 2015, la [[Banque européenne d'investissement]] conclut un accord de partenariat avec la France, pour financer à hauteur de un milliard d'euros, dans les villes et les territoires, des projets liés à la transition énergétique<ref>[http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2015/2015-294-segolene-royal-annonce-1-milliard-deuros-de-financements-nouveaux-de-la-bei-en-faveur-de-la-transition-energetique-en-france.htm?lang=fr Ségolène Royal annonce {{nobr|1 milliard}} d’euros de financements nouveaux de la Banque européenne d'investissement (BEI) en faveur de la transition énergétique en France], site de la Banque européenne d'investissement, 7 décembre 2015</ref>. À partir du {{Date-|1|7|2016}}, la [[Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte]] autorise les sociétés développant des projets d'énergie renouvelable à faire participer financièrement les particuliers et les [[collectivité territoriale|collectivités]] proches des installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du [[financement participatif]]<ref>{{lien web|url=http://www.actu-environnement.com/ae/news/energies-climat-obligations-1er-juillet-efficacite-energetique-bilan-carbone-crowdfunding-27099.php4|titre=Énergies / climat : les nouvelles obligations au {{Date-|1|7}} |date=29 juin 2016 |auteur=Sophie Fabrégat|consulté le=4 juillet 2016|site=actu-environnement.com}}.</ref>.
Ligne 277 :
== Besoins en réseaux électriques ==
L'[[Agence internationale de l'énergie]] publie en octobre 2023 un rapport qui alerte sur l'urgence d'investir dans les lignes électriques à travers le monde pour accompagner la transition énergétique. Pour espérer assurer cette transition vers les renouvelables, il faudra ajouter ou remplacer {{nobr|80 millions}} de kilomètres de lignes électriques
== Besoins en minéraux critiques ==
L'[[Agence internationale de l'énergie]] (AIE) publie en mai 2021 un rapport sur ''Le rôle des [[Matières premières critiques|minéraux critiques]] dans les transitions énergétiques'', qui étudie les besoins de tels minéraux induits par les programmes de transition énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs de l'[[Accord de Paris sur le climat]] et au-delà pour atteindre l'objectif de [[neutralité carbone]] : ces besoins ont déjà été accrus de 50 % depuis 2010 et seront multipliés par
Les industriels craignent surtout une pénurie de cuivre. Pour produire {{unité|1 MWh}} avec de l'éolien en mer, il faut, par exemple, près de huit tonnes de cuivre. Selon l'AIE, {{Citation|les mines en activité s'approchent de leur pic en raison de la baisse de la teneur des minerais et de l'épuisement des ressources}}. Les modèles de l'[[IFP Énergies nouvelles]] prévoient que, pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés, la consommation annuelle de cuivre va passer de {{nobr|30 millions}} de tonnes en 2021 à près de {{nobr|100 millions}} en 2050. À ce rythme, près de 90 % des ressources identifiées seront extraites d'ici-là. Les projets de mines de cuivre exigent beaucoup de capitaux et de temps (une quinzaine d'années avant le premier coup de pioche) ; de plus, les gisements de cuivre en Amérique latine ou en Australie sont situés dans des régions soumises à un fort [[Stress hydrique (écologie)|stress hydrique]] et ont déjà dû arrêter la production en raison d'un manque d'eau<ref>[https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/la-transition-energetique-provoque-une-ruee-sur-le-cuivre-1375614 La transition énergétique provoque une ruée sur le cuivre], ''[[Les Échos]]'', 30 décembre 2021.</ref>.
| |||