« Trésor » : différence entre les versions

▲L'endroit où se trouve un trésor ainsi que le statut du découvreur {{Incise|appelé « inventeur » en droit}} ainsi que les conditions de la découverte et la nature des biens entraînent différents régimes et règles. Certains pays suivent uniquement la [[jurisprudence]], tandis que d'autres ont un cadre législatif. Il existe également des situations de vide juridique.

▲Il faut distinguer l'[[archéologue]] de l'[[recherche de trésor|amateur ou du chercheur de trésor]]. L'[[archéologie]] est un domaine scientifique dont la pratique nécessite une formation aux méthodes de prélèvement, d'identification et de préservation des objets, à la différence du chercheur de trésor pour qui il s'agit d'un [[loisir]].

▲D'une manière générale, on n'entreprend pas des recherches non autorisées sur une [[propriété privée]], ni sur des terrains et dans des bâtiments appartenant à l'État, sans permission : terrains et biens dit publics n'autorisent pas tous types d'activités. Même si l'on trouve un trésor sur sa propriété, son terrain ou dans sa maison, des règles s'appliquent, et ce dans tous les pays.

▲La recherche de trésors peut se faire dans la plupart des pays du monde : ce peut être par passion, passe-temps, ou profession. Il existe même des entreprises ou des associations spécialisées dans ce genre d'activité. Certains gouvernements accordent des licences, limitées dans le temps et payantes : on parle d'un droit de [[concession]]. Quelquefois des états prélèvent une quote-part sur la découverte, en cas de succès. Dans la plupart des cas, il faut un permis de recherche et, pour un amateur, il est interdit de fouiller, chercher et creuser dans des zones et des chantiers archéologiques.

▲Les lois et réglementations françaises s'appliquent sur le sol et les eaux territoriales de la France.

▲Le [[Code civil (France)|Code civil]] ({{légifrance|base=CC|numéro=716|texte=art. 716 du Code civil}}) précise que «&nbsp;la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par le pur effet du hasard »<ref>{{Lien web |titre=Article 716 - Code civil - Légifrance |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430628#:~:text=La%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d'un%20tr%C3%A9sor,moiti%C3%A9%20au%20propri%C3%A9taire%20du%20fonds. |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2023-09-24}}</ref>.

▲Cette définition appelle plusieurs remarques : elle concerne seulement les choses mobilières, elle écarte les chercheurs de trésor et instaure la règle du 50/50, c'est-à-dire du partage équitable. Elle s'applique même si l'objet n'est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, et si la découverte se fait en plusieurs temps. Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire. L'inventeur peut également revendiquer l'intégralité de la découverte effectuée sur un fonds qui n'est pas le sien s'il peut prouver qu'il en est le légitime propriétaire ou ayant droit.

▲Si la découverte n'est pas fortuite, sa propriété revient au propriétaire du terrain si et seulement si la fouille, sauvage, n'a pas été autorisée ({{légifrance|base=CC|numéro=552|texte=art. 552 du Code civil}}). En outre, si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est passible de poursuites pénales.

▲Certaines découvertes, en raison de leur nature, relèvent depuis 1989 d'une réglementation pour [[patrimoine culturel]], inscrite au ''Code du patrimoine'', articles L.531-14, L. 531-16, L. 542-1 et L. 544-1: « Un patrimoine culturel est inaliénable et appartient à la société » explique Éric Rieth, responsable de l'archéologie sous-marine au [[musée de la Marine]], à Paris; aussi bien pour les trésors subaquatiques que terrestres<!-- Source ? -->. Pour la partie sous-marine, le [[Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines]] (DRASSM) est chargé d'exploiter toutes les épaves relevant du droit français qui ont une importance archéologique, historique ou artistique. Les trésors terrestres sont tout autant protégés; l'usage de détecteurs de métaux est interdit pour la recherche d'objets « pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » sans une autorisation administrative préalable.

▲Une anecdote&nbsp;: en 2007, un maçon travaillait dans une maison du [[Loir-et-Cher]] datant du {{s-|XV}} et classée monument historique. En creusant une tranchée, il trouva un pot contenant près de 600 pièces de monnaie en or et en argent, datant de [[Louis XIII de France|Louis&nbsp;XIII]] à [[Louis XV de France|Louis]][[Louis XIII de France|&nbsp;]]XV. L’expertise du [[Département des Monnaies, Médailles et Antiques de la Bibliothèque nationale de France|département des Monnaies, des Médailles et Antiques]] estima en comparaison que la valeur du dépôt correspondant, soit {{formatnum:3206}} [[livre tournois|livres]] de l'époque, était suffisant pour devenir propriétaire, sous le règne de [[Louis XIV de France|Louis XIV]], de 75 vaches<ref>[http://www.batiactu.com/data/03042008/03042008-152628.html Un maçon découvre un trésor].</ref>. En juin 2008, ce maçon a vendu aux enchères sa part (285 pièces) pour une somme de {{formatnum:300000}} euros<ref>[http://www.batiactu.com/data/09062008/09062008-122004.html 300.000 euros pour le trésor trouvé sur un chantier]. Voir aussi le [http://www.vinchon.com/pages/ventes.html catalogue de cette vente aux enchères].</ref>.

▲Selon le [[Code civil (Belgique)|Code civil belge]], la découverte d'un trésor est considérée comme une trouvaille fortuite et imprévue de biens cachés ou enfouis depuis longtemps. Le terme {{"|trésor}} est défini comme un ensemble de choses précieuses, cachées et dont le propriétaire est inconnu. Il peut s'agir d'objets anciens, de bijoux, de pièces de monnaie anciennes ou d'autres objets de valeur.

▲La législation belge accorde généralement le droit de propriété du trésor au découvreur, qu'il soit un particulier ou un professionnel, à condition que la découverte ait été faite de manière purement fortuite et non planifiée. Cela signifie que, si quelqu'un découvre un trésor par hasard lors d'une activité normale, il a le droit de revendiquer la propriété de ces biens.

▲Cette règle comporte des exceptions importantes. Si la découverte du trésor a été réalisée dans le cadre d'une fouille archéologique officielle ou d'une recherche organisée, le droit de propriété peut être transféré à l'État ou à une institution compétente pour la conservation du patrimoine culturel. Cette mesure vise à protéger le patrimoine historique et culturel du pays et à éviter que des objets de valeur historique ne soient perdus ou dispersés.

▲Conformément au droit allemand, un trésor est une chose qui s'est trouvée si longtemps dissimulée que son propriétaire ne peut plus être identifié (§ 984 BGB). Ce cadre juridique impose donc au découvreur de s'employer à rechercher le ou les éventuels propriétaires et ayants droit : cela implique que l'on ne peut disposer du bien pleinement et entièrement que si l'on a effectué cette recherche avec diligence.

▲Celui qui, autorisé, trouve un trésor sur un terrain qui n'est pas le sien acquiert de par sa découverte une copropriété de moitié, à moins que le droit régalien ne s'applique, par exemple, pour des découvertes archéologiques.

▲L'Américain [[Mel Fisher]] a découvert en 1985 le ''[[Nuestra Señora de Atocha]]'', un galion espagnol chargé d'une véritable fortune en argent, or et émeraudes, et naufragé au large de [[Key West]], Floride. Grâce aux efforts déployés par les historiens et les archéologues ainsi que les écologistes, le succès de M. Fisher a conduit à des réformes dans les lois régissant les naufrages et le sauvetage. En 1987, le Congrès a adopté l’''{{lien|langue=en|trad=Abandoned Shipwrecks Act}}'', qui donne aux États les droits sur des épaves situées dans les trois milles marins de leurs côtes<ref name="history">Treasures From Spanish Galleon Sunk in 1622 Set For Auction. sur [http://www.history.com/news/treasures-from-spanish-galleon-sunk-in-1652-set-for-auction history.com].</ref>, venant combler ainsi un vide juridique.