« Toni Comín » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m interdépartamentale→interdépartementale - typos.toolforge.org |
m Accent circonflexe trop tôt |
||
Ligne 99 :
À l'issue des élections du 21 décembre, les forces indépendantistes ont obtenu la majorité des sièges du parlement de Catalogne et Toni Comín est élu député du parti ERC<ref>{{Lien web |langue=ca |prénom=Parlament de |nom=Catalunya |titre=Fitxa del diputat/ada |url=https://www.parlament.cat/web/composicio/diputats-fitxa/index.html?p_codi=1046&p_legislatura=12 |site=Parlament de Catalunya |consulté le=2022-01-13}}</ref>.
Le 22 mars 2018, le juge Llarena, de la [[Cour suprême espagnole]], lance un deuxième mandat d’arrêt européen visant les membres du gouvernement catalan en exil. Un an plus tard, le 16 mai 2019, le juge belge a refusé de donner suite à ce mandat d’arrêt. Il a explicitement fondé sa décision sur un vice formel du mandat d'
Le 12 juillet, la Cour du [[Schleswig-Holstein]] (Allemagne) décide de ne pas accorder l'extradition de [[Carles Puigdemont]] pour les délits de rébellion et de sédition. Le 19 juillet, la [[Cour suprême espagnole]] décide de retirer tous les mandats d'arrêt européens contre '''Antoni Comín''' et le [[président]] [[Carles Puigdemont|Puigdemont]], ainsi que les autres mandats lancés contre [[Lluís Puig i Gordi|Lluís Puig]], [[Clara Ponsatí]] et [[Meritxell Serret]].
| |||